Santé et prévoyance

Frais de santé – Garanties

Un régime unique[1. Notice 2018 d’Humanis sur le régime des frais de santé des salariés Thales, Avenant n°11 à l’accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés du groupe Thales et Prévoyance info de février 2016] :

• Le conjoint et les enfants couverts sans majoration de cotisation.
• Noémie[11. Notice sur la télétransmission Noémie] (facultatif) : Télétransmission par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie des décomptes de remboursement de soins de santé à Humanis. NB : Depuis le 1er janvier 2016, la télétransmission fonctionne pour les indemnités journalières.
• Tiers payant : permet au participant de ne pas payer les médicaments remboursés par la Sécurité Sociale, les actes de radiologie, laboratoire, kinésithérapie, les auxiliaires médicaux, les soins externes adhérant au système iSanté, et les frais d’optique, dentaires et d’audioprothèse dans le réseau Itelis.

Attention : Si vous présentez votre carte Vitale mais pas votre carte Tiers payant, la télétransmission ne fonctionne pas correctement vers Humanis et vous ne serez pas remboursé. Il en est de même si votre carte Tiers payant est périmée. Si vous êtes dans l’un de ces cas, demandez une facture et envoyez la à Humanis pour être remboursé. En cas d’oubli, envoyez vos relevés de Sécurité Sociale avec une lettre explicative.

Abréviations des tableaux de garanties

• OPTAM/OPTAM-CO : Option Pratique Tarifaire Maîtrisée / Option Pratique Tarifaire Maîtrisée – Chirurgie Obstétrique (ex CAS : Contrat d’Accès aux Soins). La loi favorise les remboursements des professionnels de santé du secteur 1 ou du secteur 2 OPTAM/OPTAM-CO. Voir les exemples :
  

  	Prix de la consultation	Base de rem- boursement SS	Taux de prise en charge SS	Rembour- sement SS	Rembour- sement Humanis	Reste à charge
  Spécialiste secteur 1	28,00 €	28,00 €	70%	18,60 € (-1€)	9,40 €	1 €
  Spécialiste secteur 2 OPTAM	50,00 €	28,00 €	70%	18,60 € (-1€)	31,40 €	1 €
  Spécialiste secteur 2 non OPTAM	50,00 €	23,00 €	70%	16,10 € (-1€)	29,90 €	5 €

  Pour trouver un médecin du secteur 1 ou du secteur 2 OPTAM/OPTAM-CO (ou CAS), consultez le site ameli-direct.fr.

• FR: Frais réellement engagés,
• BR: Base de remboursement SS,
• MR: Montant du remboursement SS,
• PMSS: Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, 3 311 € pour 2018,
• SS : Sécurité Sociale,
• Tranche A: Salaire inférieur au PMSS,
• Tranche B: Salaire compris entre une et 4 fois le PMSS,
• Tranche C: Salaire compris entre 4 et 8 fois le PMSS.

Non couverts

• Contribution forfaitaire de 1 € pour tout acte ou consultation.
• Franchise de 0,5 € par boite de médicaments et par acte paramédical, et 2 € par transport sanitaire.
• Baisse de taux appliquée par la SS en cas de non-respect du parcours de santé.

Les garanties comprennent les remboursements de la Sécurité sociale, sauf pour les montants en euros ou en PMSS.

Maladie et maternité

Prestation	Taux	Maximum
Consultation d’un généraliste OPTAM/OPTAM-CO	100% FR	250% BR
Consultation d’un généraliste non OPTAM/OPTAM-CO	100% FR	200% BR
Consultation d’un spécialiste OPTAM/OPTAM-CO	100% FR	450% BR
Consultation d’un spécialiste non OPTAM/OPTAM-CO	100% FR	200% BR
Petite chirurgie et actes de spécialité OPTAM/OPTAM-CO	100% FR	100% FR
Petite chirurgie et actes de spécialité non OPTAM/OPTAM-CO	100% FR	200% BR
Imagerie médicale et acte clinique d’imagerie OPTAM/OPTAM-CO	100% FR	100% FR
Petite chirurgie et actes de spécialité non OPTAM/OPTAM-CO	100% FR	200% BR
Frais d’analyse et de laboratoire	100% FR	100% FR
Auxiliaires médicaux conventionnés	100% FR	100% FR
Auxiliaires médicaux non conventionnés	95% FR	95% FR (mini 100% BR)
Prothèses auditives, piles et entretiens de la prothèse remboursés SS	100% FR	450% BR
Autre appareillage remboursé par la SS : orthèses, semelles orthopédiques, ceintures lombaires, bas de contention : classe I,II et III…	100% FR	450% BR

Hospitalisation médicale et chirurgicale dont maternité

Prestation	Taux	Maximum
Honoraires OPTAM/OPTAM-CO	100% FR	100% FR
Honoraires non OPTAM/OPTAM-CO	100% FR	200% BR
Frais de séjour	100% FR	100% FR
Chambre particulière	100% FR	3,5% PMSS/jour
Lit d’accompagnement enfant moins de 12 ans	100% FR	3,5% PMSS/jour
Forfait hospitalier	100% FR	100% FR
Séjour en maison de repos accepté SS	100% FR	100% FR
Participation forfaitaire pour les actes coûteux	100% FR	18 €

Pharmacie et transport

Prestation	Taux	Maximum
Pharmacie remboursée SS	100% FR	100% BR ou TFR
Transport remboursé SS	100% FR	100% FR

Optique

Prestations	Taux	Maximum
Monture	100% FR	150 €
Monture et deux verres simples	100% FR	470 €
Monture, un verre simple et un verre complexe	100% FR	610 €
Monture et deux verres complexes	100% FR	750 €
Monture, un verre simple et un verre très complexe	100% FR	660 €
Monture, un verre complexe et un verre très complexe	100% FR	800 €
Monture et deux verres très complexes	100% FR	850 €
Lentilles remboursées SS	100% FR	100% BR + 12% PMSS/an
Lentilles non remboursées SS	100% FR	12% PMSS/an
Chirurgie réfractive	50% FR	20% PMSS/œil
	+ 60% FR	600 €/œil

Nota : Limité à une paire de lunette (Une monture et deux verres) par personne tous les deux ans, sauf en cas d’évolution de la vue et pour les mineurs.

Verre simple : verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,00 et +6,00 dioptries et dont le cylindre est ≤ à +4,00 dioptries.

Verre complexe : verre simple foyer de sphère hors zone de -6,00 et +6,00 dioptries ou de cylindre > à +4,00 dioptries ou verre multifocal ou progressif.

Verre très complexe : verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique pour adulte dont la sphère est hors zone de -8,00 à + 8,00 dioptries ou verre multifocal ou progressif sphérique pour adulte dont la sphère est hors zone de -4,00 à + 4,00 dioptries.

Dentaire

Prestation	Taux	Maximum
Soins dentaires, endodontie, prophylaxie bucco-dentaire, parodontologie remboursés SS	100% FR	470% BR
Inlays-Onlays remboursés SS	100% FR	500% BR
Prothèses dentaires remboursés SS :
Couronnes, bridges et inter de bridges	100% FR	550% BR
Inlay-Cores	100% FR	370% BR
Couronnes sur implants	100% FR	550% BR
Prothèses dentaires amovibles	100% FR	550% BR
Réparations sur prothèses	100% FR	550% BR
Prothèses dentaires non remboursées SS :
Couronnes	100% FR	18,6% du PMSS/acte
Bridges	100% FR	48,9% du PMSS/acte
Réparations (sauf réparations à caractère esthétique)	100% FR	2,2% du PMSS/acte
Prothèses dentaires provisoires	100% FR	2,4% du PMSS/acte
Orthodontie remboursée SS	100% FR	550% BR
Orthodontie -18 ans non remboursée SS	100% FR	550% BR re- constituée
Orthodontie +18ans non remboursée SS	50% FR	250% BR reconstituée
Parodontologie non remboursée SS	50% FR	10% PMSS/an
Endodontie non remboursé par la SS	50% FR	10% PMSS/an
Implant	65% FR	15% PMSS/implant, 6 implants/an
Pilier implantaire	65% FR	10% PMSS/pilier, 6 piliers/an

Divers

Prestation	Taux	Maximum
Cure thermale remboursée SS	100% FR	12% PMSS/an
Analyses hors nomenclature	50% FR	4% PMSS/an
	+ 60% FR	120 €/an
Radiologie hors nomenclature	50% FR	4% PMSS/an
	+ 70% FR	70 €/acte et 300 €/an
Péridurale non remboursée SS	50% FR	4% PMSS/an
Psychomotricité, psychothérapie et psychologue	50% FR	7% PMSS/an
	+ 60% FR	45 €/séance et 450 €/an
Psychomotricité, psychothérapie et psychologue pour enfant	50% FR	7% PMSS/an
	+ 65% FR	50 €/séance et 950 €/an
Ostéopathie, acupuncture, chiropractie, kinésithérapie méthode Mézières	50% FR	7% PMSS/an
	+ 70% FR	50 €/séance et 400 €/an
Etiopathie	100% FR	17% PMSS/an
Vaccins prescrits non remboursés SS	100% FR	100% FR
Traitement anti-tabac remboursé SS	70% FR	150 €/an
Pilules contraceptives non remboursées SS	80% FR	60 €/trimestre
Pédicure : ongles incarnés et hallux-valgus	50% FR	6 actes/an
Actes de prévention (Cf. Art. R.871-2 du Code SS)	100% FR	100% FR

Réseau Itelis

Le réseau Itelis[11. Présentation du réseau Itelis étendu (pages 2 à 7)], c’est :

• le tiers-payant : le salarié n’a plus à avancer la part des dépenses prise en charge par Humanis,
• 2 100 opticiens, des dentistes, des audioprothésistes (indépendants et enseignes) avec un engagement sur la qualité et des prix négociés (jusqu’à 25% d’économie),
• la localisation des professionnels Itelis depuis :
  • l’application smartphone « Humanis Appli-Santé » disponible sur l’Apple store ou Google play,
  • votre espace client Humanis.

Suivi des remboursements sur le site internet de Humanis[12. Présentation du nouvel espace client (pages 8 à 24)].

Pour cela, vous devez vous connecter sur le site Humanis: humanis.com, aller dans votre espace client et pour la première connexion, demander vos codes d’accès.

Si les soins qui vous sont prescrits sont peu remboursés ou hors nomenclature :

• consultez un autre professionnel pour avoir un second devis,
• demandez un devis de remboursement à Humanis,
• en cas de difficultés financières, demandez un complément de remboursement aux Fonds sociaux (cf. § Fonds sociaux).

Si vous ou l’un de vos ayants droits a reçu des soins à l’étranger hors de l’Union européenne et de l’Espace Économique Européen, il faut faire une demande de remboursement à la Sécurité Sociale à l’aide du formulaire CERFA 12267*04. Ensuite, soit automatiquement par Noémie soit sur demande, Humanis complétera ce remboursement.

Frais de santé – Vivalia de Réhalto

Vivalia est un service d’accompagnement à la réintégration professionnelle après un arrêt de travail de plus de trois mois. Ce service est proposé par Humanis et assuré par des professionnels de Vivalia, une structure indépendante. Les professionnels de Vivalia :

• apportent une aide psychologique aux salariés pour reprendre leur travail après un long arrêt de travail,
• interviennent auprès de la société pour prévenir et résoudre les difficultés liées à cette reprise du travail.

La procédure suivie est la suivante :

• Humanis contacte le salarié et avec son accord mandate Vivalia,
• Vivalia contacte le salarié, lui rend visite et prépare un plan de réadaptation,
• Humanis approuve le plan,
• Vivalia accompagne la réintégration professionnelle du salarié.

Frais de santé – Cotisations

Cotisation globale[3. Avenant n°10 à l’accord Thales sur les dispositions sociales] : 3,52% TA + 2,44% TB.

Répartition des cotisations	Employeur	Salarié
Salarié ne relevant pas de l’AGIRC (jusqu’à IV.1)	55%	45%
Salarié relevant de l’AGIRC (à partir de IV.2)	50%	50%

Frais de santé – Dispense d’adhésion

Conditions requises pour une dispense d’adhésion au contrat frais de santé[4. Article 22.1 de l’Avenant n°11 à l’accord Thales sur les dispositions sociales] :

• le salarié dont le conjoint travaille chez Thales ou bénéficie par son employeur d’une couverture familiale obligatoire,
• le salarié qui bénéficie déjà lors de son embauche d’une couverture prévoyance complémentaire à titre individuel ; dans ce cas, la dispense d’adhésion au régime Thales est possible jusqu’à l’échéance de sa couverture individuelle,
• le salarié bénéficiaire de la CMU ou d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.

La demande de dispense d’adhésion doit être adressée chaque année par écrit au service administration-paie, au plus tard le 31 octobre, avec une attestation de situation : ayant droit d’un autre régime de santé familial obligatoire, assurance soin de santé individuelle, bénéficiaire CMU…

Le salarié ayant demandé une dispense d’adhésion a le droit de ré adhérer au contrat de frais de santé.

Incapacité de travail – Invalidité – Garanties

Un régime unique obligatoire[5. Article 26 de l’Accord sur les Dispositions sociales applicables aux salariés des sociétés du Groupe Thales].

La garantie incapacité de travail – invalidité[5. Notice 2017 d’Humanis sur la Prévoyance des salariés Thales] a pour objet le versement d’indemnités, sous déduction de celles de la Sécurité Sociale :

• aux salariés bénéficiant des indemnités journalières de la Sécurité Sociale au titre de la maladie ou au titre d’accident de travail ou de maladie professionnelle,
• aux bénéficiaires d’une pension d’invalidité d’incapacité ou rente d’incapacité permanente de la Sécurité Sociale.

Le montant de ces indemnités est :

Garantie en pourcentage du salaire brut	Sans enfant	Un enfant	Deux enfants	Trois enfants et plus
Incapacité temporaire	80%	85%	90%	95%
Reprise d’activité à temps partiel	75%	80%	85%	90%
Invalidité 1ère catégorie	60%	65%	70%	75%
Invalidité 2ème catégorie	80%	85%	90%	95%
Invalidité 3ème catégorie	100%	100%	100%	100%

Les rentes sont revalorisées chaque année en fonction de la variation du point de retraite AGIRC.

Incapacité de travail – Invalidité – Cotisations

	Du niveau I1 à IV1		Du niveau IV2 à ingénieurs et cadres
	Salarié	Employeur	Salarié	Employeur
Tranche A	0,248%	0,518%	0%	0,766%
Tranche B	0,290%	0,364%	0,654%	0%
Tranche C			1,162%	0%

Les cotisations[6. Article 1 de l’Avenant n°8 à l’accord sur les Dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales] sont appelées à 105%, c’est à dire majorées de 5%.

Décès – Garanties

Un régime de base obligatoire avec deux options à choisir après le décès par les bénéficiaires[7. Notice 2017 d’Humanis sur la Prévoyance des salariés Thales].

Option 1 du régime de base obligatoire : Capital seul en pourcentage du salaire annuel brut

	Montant
Célibataire, veuf, divorcé et sans enfant à charge	250%
Marié ou pacsé sans enfant à charge	300%
Célibataire, veuf, divorcé, marié ou pacsé avec un enfant à charge	360%
Par enfant supplémentaire à charge	60%

Option 2 du régime de base obligatoire : Capital et rente éducation en pourcentage du salaire annuel brut

	Montant
Capital	150%
Rente par enfant de 0 à 11 ans	10%
Rente par enfant de 11 à 19 ans	15%
Rente par enfant de 19 à 21 ans (26 ans si études)	20%
Rente par enfant de plus de 21 ans handicapés à 80%	20%

Compléments au régime de base obligatoire :

Invalidité absolue et définitive: Versement anticipé du capital décès et/ou de la rente éducation.

Décès accidentel: + 200% du salaire annuel brut.

Décès simultané du participant et de son conjoint : 50% du capital de l’option 1.

Frais d’obsèques du salarié, d’un enfant ou du conjoint : 75% du PMSS.

Rente pour enfant handicapé[71. Article 2 de l’Avenant n°7 à l’accord sur les Dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales] : 500 € / mois

Rente de conjoint[72. Article 2 de l’Avenant n°7 à l’accord sur les Dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales] de 8% du salaire jusqu’à l’âge normal de paiement de la pension de réversion.

Options complémentaires facultatives

Capital supplémentaire décès 100%, 200%, 300% ou 400% du salaire annuel brut.

Capital supplémentaire décès accidentel 100% du salaire annuel brut.

Notas :

La rente éducation est soumise à l’impôt sur les revenus pas le capital décès. Humanis réalise des simulations pour aider le bénéficiaire à choisir son option.

Un changement d’option nécessite un examen médical sauf en cas de changement de situation familiale.

Les retraités peuvent demander le maintien de la garantie jusqu’à leurs 70 ans.

Certaines options facultatives (Sécurissimo vie, ancienne rente de conjoint…) ne peuvent plus être souscrites mais sont maintenues pour ceux qui les avaient choisies.

Décès – Cotisations

		Du niveau I1 à IV1		Du niveau IV2 à ingénieurs et cadres
	Tranches de salaire	Salarié	Emplo­yeur	Salarié	Emplo­yeur
Régime obligatoire	A	0,269%	0,518%	0%	0,787%
	B	0,021%	0,029%	0,050%	0%
	C			0,631%	0%
Capital sup­plé­men­taire 100%	A et B	0,259%	0%	0,259%	0%
Capital supplé­mentaire 200%	A et B	0,518%	0%	0,518%	0%
Capital supplé­mentaire 300%	A et B	0,776%	0%	0,776%	0%
Capital supplé­mentaire 400%	A et B	1,035%	0%	1,035%	0%
Capital supplé­mentaire décès accidentel	A et B	0,062%	0%	0,062%	0%

Les cotisations[8. Article 1 de l’Avenant n°8 à l’accord sur les Dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales] sont appelées à 105%, c’est à dire majorées de 5%.

Dépendance – Garanties

Régime assurant une rente en cas de dépendance totale ou partielle. Ce régime est basé sur des points versés sur un compte personnel du salarié géré par l’OCIRP, points qui restent acquis au salarié après son départ de la société.

Dépendance totale (GIR 1 et 2)

Rente annuelle = Nb points x Valeur de service du point

Valeur 2017 de service du point = 1,145 €

Rente minimum garantie au 1/1/2017 = 297 € / mois

Nota : La rente minimum couvre la dépendance précoce. Elle n’est attribuée qu’aux personnes de 75 ans maximum n’ayant pas cessé de cotiser.

Dépendance partielle (GIR 3)

Rente annuelle = 25% Rente annuelle dépendance totale

Options facultatives

Extension salarié : rente minimum garantie de 450 € / mois

Extension conjoint[9. Article 3 de l’Avenant n°8 à l’accord sur les Dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales] : rente minimum garantie de 153 € / mois

Garantie assistance

Service d’information générale et de prévention,

Accompagnement en cas de dépendance d’un proche,

Organisation d’interventions en cas de dépendance du participant.

Dépendance – Cotisations

	Employeur	Salarié
Régime obligatoire	0,105% PMSS	0,195% PMSS
Extension salarié		0,300% PMSS
Extension conjoint		0,300% PMSS

Nb de points = Cotisation annuelle / Valeur d’achat du point

Régime obligatoire : Valeur 2017 d’achat du point = 0,942 €

Extensions facultatives et droit de suite retraités: Valeur d’achat du point en fonction de l’âge

Les points acquis alimentent un compte personnel du salarié.

Le compte des points reste acquis après le départ de la société. Dans un délai de 6 mois, l’ex salarié peut demander à l’organisme assureur, l’OCIRP, le maintien de ses cotisations à titre individuel.

Pour plus de renseignements

Sécurité Sociale

www.ameli.fr

Humanis Santé

Humanis – Service Prestations Santé – 21 rue Roger Salengro – 94132 Fontenay-sous-Bois

Tél. 0-969-39-74-74 (appel non surtaxé) 8 heures – 18 heures

Tél. 24h/24 pour le suivi des remboursements : 0 820 905 456 (n° indigo)

Site internet : www.humanis.com

Mail : contact-assure-gc@humanis.com

Fax pour prise en charge hospitalière : 01-58-82-40-39

Fax pour devis dentaire : 01-58-82-40-41

Mél pour devis dentaire : devis.dentaire@humanis.com

Dépendance : dependancethales@humanis.com

Action sociale Humanis : 0-972-72-23-23

Humanis décès et incapacité

Affiliation : Humanis Prévoyance – Service Grands comptes – TSA 50508 – 94132 Fontenay-sous-Bois Cedex

Déclaration de sinistre : Humanis Prévoyance – Service prestations prévoyance – TSA 50508 – 94132 Fontenay-sous-Bois Cedex

Réseau d’opticiens Itélis

• Application smartphone « Humanis Appli-Santé » disponible sur l’Apple store ou Google play,
• Espace client Humanis.

Administration-paie

Accueil Salarié de 8h30 à 18h au 328 23 23 (01 70 28 23 23) ou par mail : paie@thalesgroup.com

OCIRP

10, rue Cambacérès – 75008 PARIS – www.ocirp.fr

Tél. : 0 820 000 536 (n° indigo)

Vivalia de Réhalto

1 av du Général de Gaulle – 92074 Paris La Défense Cedex – Tél : 01-42-91-85-00 – www.rehalto.com

Notes et références