Intéressement, participation, PERCO et actionnariat salarié

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Intéressement et participation 2017

Les choix de placement de l’intéressement et de la participation sont à faire du 31 mai au 18 juin 2018. Pour cela, allez sur e-HR Together > Mon épargne, Ma Participation, Mon Intéressement. Les montants (soumis à la CSG et à la CRDS au taux de 9,7%) peuvent être :

  • payés avec la paie de juin et sont fiscalement considérés comme un revenu exceptionnel et soumis en 2018 à l’impôt sur le revenu au taux moyen d’imposition (et non au taux marginal d’imposition),
  • placés sur l’un des fonds du PEG et sont bloqués cinq ans hors cas de déblocage anticipé,
  • placés sur l’un des fonds du PERCO et sont bloqués jusqu’à la retraite hors cas de déblocage anticipé.

A défaut, les montants sont placés :

  • pour l’intéressement, sur le fonds « Epargne Monétaire Thales » du PEG,
  • pour la participation, pour 50% sur le fonds « Epargne Monétaire Thales » du PEG et pour 50% sur la formule pilotée du PERCO.

L’intéressement et la participation 2017 sont soumis au nouveau plafond de 6% de la masse salariale.

Pour bénéficier de l’intéressement et de la participation 2017, il faut avoir une ancienneté de trois mois au 31/12/2017.

Abondement PERCO – Cas général

Les montants versés sur le PERCO bénéficient d’un abondement de Thales :

Ancienneté Abondement brut maximum 2018 (avant CSG/CRDS)
 Taux d’abondement Versement net correspondant
de 3 mois à 5 ans 281 € 50 % 562 €
de 5 ans à 10 ans 338 € 50 % 676 €
de 10 ans à 15 ans 506 € 50 % 1 012 €
de 15 ans à 20 ans 618 € 50 % 1 236 €
de 20 ans à 25 ans 731 € 50 % 1 462 €
de 25 ans à 30 ans 843 € 50 % 1 686 €
de 30 ans à 35 ans 956 € 50 % 1 912 €
de 35 ans à 40 ans 1 237 € 100 % 1 237 €
plus de 40 ans 1 686 € 150 % 1 124 €

Pour connaître votre ancienneté, allez sur e-HR Together > Fiche Individuelle – Vue d’ensemble

L’abondement brut est soumis à la CGS et à la CRDS au taux de 9,7%.

L’abondement reçu pour les médailles du travail n’est pas pris en compte pour les maxima ci-dessus.

Si vous avez déjà fait un versement en 2018 sur votre PERCO, vous pouvez retrouver l’abondement déjà perçu sur votre Espace client Amundi.

A savoir : Si en raison de votre ancienneté, vous changez d’ici la fin de l’année de taux d’abondement et que vous voulez maximiser votre abondement, vous pouvez verser votre participation et votre intéressement sur le PEG, puis, après votre changement d’ancienneté, faire un transfert du PEG vers le PERCO.

Abondement – Futurs retraités

Les deux années précédant son départ à la retraite, le salarié bénéficie d’un abondement maximum de 2 641 € par an au taux de 150% (versement correspondant : 1 761 €). Cette mesure est exclusive de l’abondement général mentionné ci-dessus.

Nota : Ce versement peut être réalisé avec une avance sur salaire. (Cf. Notre lettre type de demande d’avance sur salaire et d’abondement exceptionnel futur retraité).

Apprentis

Les apprentis bénéficient de l’intéressement, de la participation et des abondements aux versements dans le PERCO dans les mêmes conditions que les salariés.

Comparaison du PEG et du PERCO Thales

PEG PERCO
Durée de blocage des fonds 5 ans Jusqu’à départ en retraite
Cas de déblocage anticipés 11 cas 5 cas
Nombre de fonds 5 6
Fonds Actionnariat salarié oui non
Frais de gestion Payés par Thales (pour les salariés) Prélevés sur les fonds du PERCO
Sortie En capital En capital et/ou en rente

Hors abondement, un fonds est un peu plus rentable dans le PEG que dans le PERCO car Thales paie les frais de gestion du PEG et pas ceux du PERCO.

Notes et références

Brochure du groupe sur l’épargne salariale.

Maximiser l’abondement 2018 de son PERCO

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L’abondement est un versement fait par l’employeur en complément du versement fait par le salarié sur le PERCO. Le montant maximum de l’abondement dépend de l’ancienneté du salarié dans le groupe Thales. Pour maximiser votre abondement 2018, voici la démarche à accomplir :

Ancienneté Abondement maximum 2018 Taux d’abondement Versement correspondant
de 3 mois à 5 ans 281 € 50 % 562 €
de 5 ans à 10 ans 338 € 50 % 676 €
de 10 ans à 15 ans 506 € 50 % 1 012 €
de 15 ans à 20 ans 618 € 50 % 1 236 €
de 20 ans à 25 ans 731 € 50 % 1 462 €
de 25 ans à 30 ans 843 € 50 % 1 686 €
de 30 ans à 35 ans 956 € 50 % 1 912 €
de 35 ans à 40 ans 1 237 € 100 % 1 237 €
plus de 40 ans 1 686 € 150 % 1 124 €
  • Retrouvez votre abondement déjà perçu en 2018 sur le site internet Amundi, https://www.amundi-ee.com/part/home_login.
    • Attention : L’abondement du versement dans le PERCO du montant de l’allocation accordée à l’occasion de la remise des médailles du travail n’est pas pris en compte pour l’abondement maximum 2018. Lors de la consultation de « l’abondement déjà perçu » sur le site internet Amundi, il faut veiller, le cas échéant, à déduire l’abondement de la médaille du travail de cet abondement déjà perçu.
  • Pour maximiser votre abondement 2018, il vous faut faire un versement sur votre PERCO d’un montant de (abondement maximum pour votre ancienneté – abondement déjà perçu) / votre taux d’abondement.

Nota : Tous les versements sur le PERCO sont abondés, y compris les transferts du PEG vers le PERCO. Le versement doit être fait avant mi décembre pour être abondé.

Négociation Anticipation – Vendredi 18 juin 2018

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La 1ère réunion de négociation du futur accord anticipation est présidée par le VP RH France.

À noter que la GPEC devient GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels).

Parmi la liste de revendications concernant l’accord anticipation et le fonctionnement à venir de la commission Groupe anticipation :

  • quid de la désindustrialisation (interne et chez nos fournisseurs) qui peut résulter de la politique de sous-traitance,
  • Suivre le management de la sous-traitance pour assurer une réalité à la responsabilité sociale et environnementale en lien avec la territorialité (audit social des politiques d’achat).

Ces deux points sont de plus en plus soulevés au moment des expertises demandées par les CCE.

Également évoqués :

  • conséquences de la « digitalisation » en termes de désadaptation de l’emploi (départs en « préparation de retraite »),
  • travailler sur les parcours de formation professionnelle (puisque le système a été modifié) pour maintenir l’employabilité, réfléchir à l’évolution de la convention Métallurgie pour sécuriser les parcours…

La CFTC propose notamment, ce que la direction semble retenir, de faire venir le VP ingénierie en commission centrale anticipation  pour échanger sur l’évolution des métiers techniques et sur  la digitalisation. On pourra ultérieurement faire venir le patron de l’industrie pour parler sous-traitance.

La question de traiter de prospective en CCA n’est pas approfondie.

La direction fait valoir les bénéfices de l’accord en termes de préservation des emplois, (5000 emplois 1er accord, 2000 2ème accord, 7000 au total) et d’accompagnement des salariés dont les postes ont été supprimés depuis le début de l’accord, ce qui est un succès incontestable de l’accord, contrairement à la GPEC que le Groupe a plus de mal à observer…

La direction semble attendre de l’accord qu’il permette un meilleur équilibre entre local et central.

Assemblée générale Thales – Mercredi 23 mai 2018

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Présentation de l’activité – Patrice Caine

Patrice Caine présente de nombreux points tantôt en commentant des planches, tantôt avec des vidéos. Voici quelques points particuliers :

Le plan de de transformation des fonctions supports a permis d’économiser 120 M€ entre 2012 et 2017. Le niveau atteint n’est pas la fin de l’histoire. Il faut favoriser le travail collaboratif.

Talents : Thales doit se différencier par le capital humain :

  • leadership en matière d’innovation,
  • diversité et inclusion, admettre des parcours différents.

Maintenir notre dynamique de croissance.

Gemalto : C’est une société formidable et complémentaire de Thales. L’objectif est ensemble de pouvoir fournir et sécuriser l’ensemble de la chaine de décision dans un environnement digital. Exemple : Le contrôle sécurisé et automatisé du trafic aérien pour les drones.

Présentation des résultats 2017 – Pascal Bouchiat

Tous les indicateurs sont en progression (Cf. pages 6 et suivantes de la convocation). Pour les prises de commandes, la baisse est due à l’absence de très gros contrats en 2017, mais les contrats plus petits sont plus résilients.

2016 2017
Prises de commandes 16 514 14 620
Chiffre d’affaire 14 885 15 795
EBIT 1 354 1 543
Marge d’EBIT 9,1% 9,8%
Free Cash Flow 954 1 365
Dividende 1,6 1,75

Rémunération 2017 du Président – Yannick d’Escatha

Montant Atteinte objectif
Rémunération fixe 700 000 €
Rémunération variable financière 634 897 € 120 %
Rémunération variable non financière 170 625 € 97%
Long Term Incentive Plan 5 000 Unités
(actions Thales)

Questions – Réponses

Question : Vous parlez de croissance de l’EBIT ou du résultat net ajusté, mais le résultat net a baissé de 11%. A quoi cela est dû ?

Réponse : En 2016, le groupe avait bénéficié de 200 M€ de plus-values exceptionnelles.

Question : Le groupe est-il impacté par la décision américaine sur l’Iran ?

Réponse : Non.

Question (posée par le rédacteur de cet article) : Tous les ingénieurs et cadres du groupe ont des rémunérations variables dont une partie est basée sur des objectifs financiers qui ne leur sont pas communiqués. Pensez-vous que ce soit une bonne manière de motiver les ingénieurs et cadres à l’atteinte de ces objectifs financiers s’ils n’en ont pas connaissance, et vous-même accepteriez-vous que le comité de la gouvernance et des rémunérations ne vous communique pas les objectifs financiers de votre rémunération variable ?

Réponse : Je ne connais pas bien ce point qui concerne les salariés plus que les actionnaires et je répondrai par ailleurs.

Vote des résolutions

Les 30 résolutions (Cf. pages 4 et 5 de la convocation) sont approuvées, certaines avec moins de 60% des voix.

Lundi de Pentecôte, journée de solidarité

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L’article 3133-8 du Code du travail précise que la journée de solidarité a une durée maximum de 7 heures.

Pour les salariés à temps partiel, la durée de le journée de solidarité est au prorata du temps partiel.

Exemple : Si vous travaillez à 80%, votre journée de solidarité dit avoir une durée de 5 heures 36 minutes (7 heures x 0,8).

Autre possibilité : Faire grève un jour le Lundi de Pentecôte. Lire l’argumentaire de nos collègues CFTC du 78 et le mot d’ordre de grève de la CFTC..

Demander sa médaille du travail

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Si au 31 décembre 2018 vous avez 20, 30, 35 ou 40 ans de travail, vous pouvez demander la médaille du travail et l’allocation associée.

Le dossier complet doit être remis au plus tard le 30 juin à l’Espace Hamelin..

Voir les modalités détaillées auprès de vos représentants CFTC.

Mémento fiscal à l’usage des salariés de Thales – 16 mai 2018

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Ce mémento précise quatre points spécifiques aux salariés Thales.

Vérifier le net fiscal de son salaire Thales

Connaître son net fiscal 2017 : Consultez votre bulletin de novembre 2017.

Point particulier : Selon le code des impôts (art. 81 A-II…) un salarié assujetti à l’impôt sur le revenu en France et ayant effectué une ou plusieurs missions à l’étranger bénéficie d’une exonération d’impôt sur ses majorations de salaire pour mission à l’étranger. Ceci s’applique aux majorations liées à la mission (Altitude, climat, insécurité…) mais pas aux primes liées à la durée de la mission (Cf. DP TAO du 29/11/2017). Vérifiez que Thales a bien déduit ces majorations de votre net fiscal.

Vérifier sa déclaration d’impôts : Vérifiez le montant en 1AJ, 1BJ… et le « Détail des revenus connus de l’administration »

Déclarer sa cotisation syndicale

Nota : Les cotisations syndicales donnent droit à un crédit d’impôt égal à 66% de leurs cotisations.

Déclarer sa cotisation syndicale : Écrire le montant en 7AC, 7AE ou 7AG.

Déduire l’aide du CE à l’achat des CESU

Nota : L’avantage fiscal est limité aux sommes effectivement supportées par le salarié employeur.

Connaître le montant de l’aide du CE : Si vous ne l’avez pas déjà, demandez au CE votre attestation CESU.

Corriger sa déclaration : Corrigez le montant 7DB, 7DF ou 7DD en déduisant l’aide reçue du CE pour les CESU.

Déclarer le montant de l’abondement reçu sur le PERCO

Nota : L’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu mais intervient dans le plafond de déduction de cotisations aux régimes de retraite complémentaire.

Connaître son abondement : Consultez soit votre bulletin de paie de mars ou avril 2018, soit votre relevé de compte au 31/12/2017 sur le site internet Amundi, le montant de l’abondement se trouve à la rubrique « Focus sur l’abondement brut perçu en 2017 ».

Déclarer son abondement : Reportez ce montant en 6QS, 6QT ou 6QU. Pour accéder à ces champs, sur la page « Sélectionnez ci-dessous les rubriques que vous souhaitez faire apparaître » cochez la rubrique « Charges déductibles (pensions alimentaires, épargne retraite…), charges et imputations diverses ».

Négociation de l’accord sur le dialogue social, le droit syndical et l’évolution de carrière des représentants du personnel – Lundi 16 avril 2018

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Cette réunion est présidée par le VP DRH France avec le VP Juridique RH.

La réunion débute par la remise d’une lettre intersyndicale (CFTC, CGT et la CFE-CGC) réaffirmant leurs demandes de non régression (moyens et mandats) par rapport à l’accord actuel, du maintien du calcul actuel de la représentativité selon la loi, d’un accord Groupe unique en trois parties (pas d’accord cadre), de représentants de proximité dans les conditions déjà demandées par ces trois organisations. La direction prend acte de ce courrier.

La Direction présente un texte en deux parties :

  • Partie I : Représentation syndicale. Cette partie a été modifiée suite aux réunions des 19 et 28 mars, mais sur laquelle la CFTC, la CGT et la CFE-CGC ont également déclaré ensemble qu’elles ne considéraient pas la négociation comme terminée.
  • Partie III : Conciliation des fonctions représentatives et professionnelles.
  • Partie II : Représentation élue du personnel avec les chapitres I (Composition du CSE), III (Fonctionnement) et IV (Moyens), et une première rédaction pour le chapitre II (Attributions). Cette partie II n’a pas été abordée lors des négociations de ce 16 avril.

Principaux sujets discutés

Partie I

  • Le non recul du nombre de DSC, la direction limitant cette fois-ci à 4 DSC avec. Les 3 OS (CFTC-CFE-CGC et CGT) rappellent que les sociétés ont tendance à grossir de plus en plus après les fusions et à avoir un grand nombre d’établissements dispersés sur le territoire. Elles demandent le retour à l’accord actuel.
  • D’une manière générale, les 3 OS estiment que la direction ne propose pas plus de moyens dans ce projet d’accord mais plutôt moins que dans l’accord actuel.
  • La non prise en compte, comme demandé par la lettre intersyndicale CFTC-CFE-CGC et CGT, du texte proposé du calcul de représentativité par décompte direct des voix (qui est aussi la demande CFDT)
  • La non prise en compte des cas particuliers (Thales Services ou TGS par exemple qui comptent plus de 1000 salariés sur X agences sur le territoire) mais avec un seul établissement; demande que les moyens syndicaux soient renforcés.
  • La possibilité de dépasser le quota d’heures de représentation (qui serait alors minimal et non fixe comme proposé par la Direction).
  • La tenue à la demande du DSC de réunions annuelles des représentants au niveau société d’une même OS.

Partie III

  • L’entretien de prise de mandat (personnes présentes – RH et manager, DS et mandaté) et la différence entre heures prévisionnelles et heures réelles.
  • Le calcul de ces heures réelles (déplacements, heures de réunions Direction etc..).
  • Une éventuelle formation des élus des instances par la Direction (sur le modèle de la formation du Comité de Groupe).

Demandes de la CFTC

Parmi les demandes partagées avec la CGT et la CFE-CGC, la CFTC insiste sur:

Partie I

  • L’obtention de réponses motivées de la Direction aux questions des IRP (même en cas de renvoi à une instance différente).
  • Les changements (sociétés nouvelles de milliers de salariés et nombreux établissements) induits par les fusions demandent  l’augmentation des moyens centraux.
  • La nécessité de nommer 5 DSC (comme actuellement) et non 2 jusqu’à 1000 salariés  + 1 par tranche de 2500 salariés supplémentaires (contre 2000 dans l’accord actuel).
  • Le statut du second RSC (seuil à partir duquel il est nommé – 4500 salariés proposé par la Direction ce qui est trop élevé) qui ne doit pas être un simple remplaçant mais participer aux réunions.

Partie III

  • Le renouvellement systématique de la formation de prise de mandat même si réélection.
  • Le seuil (50% d’heures prévisionnelles – comme actuellement et non 30% d’heures de représentation comme proposé) de garantie de rémunération.
  • La « people review » annuelle des mandatés et élus.

Conclusion

Une réunion ad-hoc aura lieu pour recueillir les différentes positions des OS et de la Direction sur le CSE avant toute négociation.

La Direction veut s’appuyer sur le rapport Simonpoli quant à la valorisation des parcours syndicaux (que les ordonnances limitent à 12 ans ou 3 mandats).

Commission handicap – Mardi 17 avril 2018

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Présentation des comptes 2017 – Cabinet d’experts comptables Maubourg expertises

2015 2016 2017
Contributions  1 145 363 € 1 125 562 € 984 609 €
Prise en charge des frais de fonctionnement  508 000 €  452 000 € 553 000 €
Dépenses sur actions 1 333 022 €  1 232 032 € 1 142 558 €
Dépenses de fonctionnement  562 096 €  506 945 € 602 653 €
Résultat de l’année -241 755 €  -161 415 € -207 602 €
Résultat cumulé  -202 987 €  -364 402 € -572 004 €

Les contributions versées par les entités Thales à Thales Mission Insertion diminuent du fait de la progression du taux d’emploi de salariés handicapés.

Les dépenses de fonctionnement ont été réduites en 2016 en raison de mouvements dans l’équipe TMI.

Les résultats tiennent compte de charges à payer – 936 893 € à fin 2017 – provenant des entités Thales et dont la majeure partie ne sera jamais ni facturée ni payée.

Bilan 2017

Recrutements 2015-2016-2017

Objectif Réalisé Écart
Stages 245 115 -131
Contrats d’alternance 38 53 +15
CDD 48 54 +6
CDI 72 93 +21

Pour améliorer le nombre de stagiaires handicapés, Thales Mission Insertion veut travailler avec les CPR pour que leurs formations correspondent mieux aux besoins des entreprises.

Maintien dans l’emploi

L’AGEFIPH doit revoir pour la fin du mois le barème de ses aides.

Le taux d’emploi de salariés handicapés est de 6,52%, soit 1 818 salariés handicapés et 2 519 Unité Bénéficiaires.

Le montant de la contribution 2018, principalement due par Thales Services, est de 864 326 €, plus 14 505 € de rattrapage.

Communication

Le coût de ces actions est en hausse de 43%.

Innovation et projets technologiques

Ces actions recouvrent :

  • Autisme et DYS
  • Norme AFNOR
  • Nouveaux projets : handivalise, Iwheelshare, Ifollow, handiFollow

Conclusion

Nous demandons :

  • une attention particulière à la tenue des objectifs de stages,
  • dans un contexte de ressources en diminution et de déficits récurrents, de bien choisir les actions financées,
  • l’élaboration d’un réel plan de communication sur le handicap,
  • une présentation des nouveaux projets.

DuoDay

Projet : Des entreprises ou des personnes volontaires pour recevoir une personnes handicapées pendant une journée le 26 avril sur leur lieux de travail. Voir le site internet : https://www.duoday.fr/

Pour Thales, il y aurait 30 volontaires.