Comité européen – 22 juin 2016

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Le secrétaire introduit la réunion en regrettant l’absence du PDG, dont la présence est souhaitée par l’ensemble des représentants au CEE. Il prend acte du fait que le projet Apollo de mutualisation en Europe de traitement de factures (cf. réunion préparatoire ci-dessus) ne donnera pas lieu à des licenciements. Il constate que le projet de fermeture du site de Basingstoke en UK ne respecte pas l’accord IDEA sur l’anticipation, et exprime l’inquiétude des membres du CEE quant aux risques de licenciements. D. Tournadre, DRH Groupe, répond que ceci fera l’objet d’un suivi en bureau du CEE.

Présentation de la Stratégie par son nouveau directeur EVP, Philippe KERYER

Il annonce un renforcement de la politique produit, et du rôle de la Direction Stratégie et Marketing en relation avec les GBU, pour lui donner un caractère plus opérationnel. Il anime un « office » transversal de la « transformation numérique » du groupe, qui englobe aussi la cyber-sécurité dont l’importance transverse est affirmée. Il se félicite de l’équilibre civil-militaire de l’activité du Groupe, qui connait une croissance équilibrée d’environ 5% par an, visibilité renforcée grâce à l’exceptionnel niveau des prises de commandes 2015.

Il a pu constater depuis son arrivée la relation de confiance qui existe avec les clients majeurs ; il faut continuer à être un fournisseur fiable en délivrant de bons résultats dans des délais maîtrisés Il faut maintenant s’adapter à l’expansion qui se fait dans les pays émergents, adaptation qui est dénommée « Going Global », avec 3 cibles principales de développement pays : les USA (transformation numérique), la Chine (aéronautique) et l’Inde (grands programmes, logiciels). La vision qu’il donne de la transformation numérique donne lieu à un débat animé, divers participants objectant qu’on oublie peut-être de prendre en compte les nombreuses contraintes réglementaires qui sont à intégrer dans nos systèmes d’information/communication.

Pour la cyber-sécurité, l’objectif est d’être leader mondial de la protection des données en 2020, d’être un leader en cryptographie, en conception de réseaux sécurisés et en supervision de réseaux.
La nécessité de diversité dans le recrutement est affirmée : il faut recruter plus de femmes (objectif 40%, dont 35% dès 2016), plus de salariés issus de cultures diverses.

Des questions sont soulevées sur la stratégie en matière d’acquisitions de sociétés, de maintien des compétences en cybersécurité car c’est un domaine où les experts sont chassés sur le marché du travail et nous en perdons.

A une question posée sur le développement des services partagés en Europe, D. Tournadre répond que ce n’est pas un sujet stratégique…

Une question est également posée sur les moyens et la localisation des équipes R&T dans le groupe, Ph. Keryer répond qu’il est important de soutenir ces équipes mais qu’il faut éviter de saupoudrer les activités, qu’il faut donc spécialiser les sites.

Présentation de la politique Recherche et Développement par Philippe VALERY

Le groupe a 25000 ingénieurs en développement, dont 3000 en recherche et technologie, et plus de 600 experts techniques. Il possède 16500 brevets, et en dépose 350-400 par an. Les domaines techniques sont organisés en 4 KTD (Key Technical Domains) : les systèmes complexes, le Matériel (Hardware), le Logiciel, l’algorithmique et l’aide à la décision.

Présentation des résultats 2015 et prévisions 2016 par Pascal BOUCHIAT

Nous ne revenons pas sur les chiffres amplement publiés par le Groupe, si ce n’est pour rappeler que les prises de commandes 2015 ont été à un niveau exceptionnellement bon, que le chiffre d’affaire 2015 marque le retour de la croissance organique que le groupe n’avait plus connue depuis de nombreuses années, et ceci devrait se poursuivre d’ici 2018 compte tenu du carnet de commandes.

Les faits marquants depuis début 2016 sont : l’acquisition de VORMETRIC aux USA dans le domaine cyber-sécurité, le gain du contrat IFE avec Singapore Airlines, la réussite du lancement d’EXOMARS, DCNS retenu par l’Australie pour son nouveau programme de sous-marins, ce qui ne manquera pas d’avoir aussi des retombées directes pour Thales. Les perspectives de prises de commandes, hors contrat exceptionnel, se situent au niveau de celles de 2014.

P. Bouchiat a rappelé qu’un enjeu majeur est le redressement de l’activité Transports qui a fait des pertes en 2015, les bons résultats du groupe sont d’autant plus significatifs.

Il a aussi rappelé que le groupe maintient l’investissement en R&D et en frais commerciaux, et continue de réduire les frais de structure. A une question posée sur les gains espérés du projet Apollo, il est répondu qu’il n’y a pas de chiffre défini à ce sujet, que ce qui est recherché est une meilleure efficacité par l’adoption de processus standardisés.

En conclusion, le groupe a maintenant des perspectives de croissance solides, atteint un niveau de rentabilité comparable à ses pairs, et a acquis la confiance des marchés qui s’est traduite par une hausse très importante du cours de l’action.

Commission technique handicap – Lundi 27 juin 2016

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A Thales Mission Insertion, Marine A. succède à Roseline D. et Bérénice G. est assistance intérimaire. Selim T. est le nouvel acheteur en charge des achats vers les ESAT et EA.

Le bilan 2015 a été présenté à la DIRECCTE.

Problématique : avec l’augmentation du taux d’emploi de salariés handicapés, la contribution baisse, 1,1 M€ cette année. Comment faire pour poursuivre les actions du groupe ?

Thales ayant un accord de groupe sur l’emploi de handicapés n’a pas droit aux aides de l’AGEFIPH.

Gérard L. propose :

  • de supprimer l’aide financière au tutorat, soit 181 000 €, car ces aides bénéficient rarement aux services concernés. Cf. Annexe 2 de l’accord,
  • de n’inclure dans le périmètre de l’accord groupe agréé que les sociétés qui ne sont pas encore à 6% de taux d’emploi, les salariés des autres sociétés du groupe pouvant alors solliciter les aides de l’AGEFIPH et l’harmonisation des aides étant assurée par un accord de groupe non agréé.

Approbation des comptes 2015 d’Humanis retraite AGIRC – 22 juin 2016

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Formation aux notions comptables – Arnaud Vendryes, directeur financier

Il y a trois fonds avec trois comptes :

  1. Fonds technique qui enregistre les cotisations et les pensions,
  2. Fonds de gestion qui a pour but de gérer le fonds technique,
  3. Fonds d’action sociale pour l’aide sociale et les moyens associés.

Approbation des comptes 2015 d’Humanis retraite AGIRC

[ddownload id= »860″ text= »Rapport mensuel sur le plan stratégique »] – Jean-Pierre Ménenteau, directeur général

[ddownload id= »858″ text= »Rapport du conseil d’administration »] – Olivier Mesnard, directeur général adjoint retraite

La CFTC rappelle que des participants n’ont pas leurs points retraite à jour. Depuis deux ans la direction nous dit que ce problème est en cours de résolution mais encore ce matin, un participant a été reçu sur rendez-vous par un conseiller d’Humanis retraite et celui-ci n’a pas pu lui donner son décompte de points pour 2013 !

[ddownload id= »858″ text= »Comptes 2015″] – Arnaud Vendryes, directeur financier

Rapport des commissaires aux comptes – Jérôme Eustache, KPMG, et Stéphane Marmet, Fiduciaire de la Tour

Rapport de la commission de contrôle

Votes des résolutions

  • Approbation des comptes 2015 => Unanimité moins les voix CFTC qui explique son vote :
    • Le saucissonnage des responsabilités entre le conseil d’administration, la commission de contrôle et la commission d’approbation des comptes ne nous permet pas d’appréhender correctement les comptes. Pour schématiser, on nous demande d’approuver les comptes les yeux fermés sur les conclusions de la commission de contrôle.
    • La formation qui vient d’avoir lieu a été très courte et très tardive, et constituait surtout en fait une rapide présentation des comptes. Cette formation ne peut donc pas nous aider dans notre rôle aujourd’hui.
    • De ce fait nous ne nous prononçons pas sur les comptes et la gestion.
    • Par ailleurs, les dotations du fonds social sont destinées à être utilisées à bon escient, pas à faire des excédents mis en réserve !
  • Approbation du rapport des commissaires aux comptes => Unanimité
  • Quitus au conseil d’administration => Unanimité moins les voix CFTC
  • Remplacement du commissaire aux comptes suppléant => Unanimité

Demande de prorogation du contrat de génération – 10 juin 2016

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Messieurs,

Le 7 juin, nous vous avons remis un courrier concernant l’accord « relatif à l’engagement de Thales en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors et au soutien dela transmission des savoirs et des compétences ».

Nous pensions aborder ce courrier avec vous lors de la réunion de négociation hier, jeudi 9, il n’a été qu’effleuré.

Cet accord est entré en vigueur au 1er juillet 2013, il arrivera donc, suivant ses termes, à échéance le 30 juin prochain.

C’est un accord majeur dans la vie sociale de Thales. Très clairement nous vous avons exprimé la nécessité de signer un avenant à durée déterminée, le temps nécessaire afin que nous puissions mener à bien la négociation actuelle du projet d’accord « Croissance et Emploi ».

Nos organisations syndicales se réunissent ce jour afin de définir  une position et une attitude commune face à cette préoccupation.

Aussi, nous vous demandons de vouloir bien nous répondre au plus tôt et nous informer de votre décision à vouloir maintenir cette disposition ou non au sein de Thales.

Dans l’attente de vous lire.

Bien cordialement

Didier GLADIEU  (CFDT), José CALZADO (CFE-CGC), Laurent TROMBINI (CGT) et Véronique MICHAUT (CFTC)

Négociations sur la croissance et l’emploi – Jeudi 9 juin 2016

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Cette réunion était présidée par David Tournadre DRH du groupe Thales.

Voici les éléments nouveaux.

Accord dit « contrat de génération »

Les organisations syndicales remettent en début de séance une lettre à la Direction dans laquelle elles demandent la prorogation de l’accord actuel qui tombe en juillet 2016. Le temps partiel senior, la pénibilité Thales… sont dans cet accord. La Direction ne répond pas en séance.

Intéressement mutualisé groupe

La négociation sur la forme est terminée mais sur le fond il reste un gros problème : le montant global à distribuer est insuffisant. En effet la simulation de la Direction montre que cet accord s’il avait été appliqué en 2015, 55% des salariés de Thales aurait eu moins d’intéressement.

La CFTC redemande que le montant total de l’intéressement mutualisé à distribuer soit augmenté. Les autres organisations syndicales ont principalement demandé des modifications de certains paramètres, ce qui revient à augmenter le montant à distribuer.

 Compte épargne temps – CET

Ce CET ne peut pas être alimenté en période difficile (GAE…).

Les différents cas de monétisation des jours du CET sont à l’origine de grandes discussions qui ont duré plus de la moitié de la réunion…

La CFTC demande :

  • dans le cas de la monétisation de 1 à 8 jours par an, que le salarié puisse faire cette demande indépendamment de l’avis de son employeur,
  • que le CET fin de carrière se termine par un départ à la retraite et non par un départ à la retraite dès l’obtention de ses droits à taux plein. Ceci afin que le salarié puisse prendre sa retraite au moins un an après l’obtention de ses droits à taux plein afin de ne pas subir la pénalité de 10% pendant 3 ans de la retraite complémentaire. Le CET permettant alors de prendre un congés de fin de carrière avant.

Intéressement et participation

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Pour vous aider à faire vos choix d’affectation de l’intéressement et de la participation, nous avons rédigé :

  1. un [ddownload id= »833″ text= »tract pour présenter l’intéressement, la participation et l’abondement »],
  2. des [ddownload id= »834″ text= »graphiques sur l’évolution des fonds du PERCO et du PEG sur plusieurs années »].

Mémento fiscal à l’usage des salariés de Thales – 31 mai 2016

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Ce mémento précise quatre points spécifiques aux salariés Thales.

Vérifier le net fiscal de son salaire Thales

Connaître son net fiscal 2015 : Consultez votre bulletin de novembre 2015.

Vérifier sa déclaration d’impôts : Vérifiez le montant en 1AJ, 1BJ… et le « Détail des revenus connus de l’administration »

Déclarer sa cotisation syndicale

Nota : Les cotisations syndicales donnent droit à un crédit d’impôt égal à 66% de la cotisation.

Déclarer sa cotisation syndicale : Écrire le montant en 7AC, 7AE ou 7AG.

Déduire l’aide du CE à l’achat des CESU

Nota : L’avantage fiscal est limité aux sommes effectivement supportées par le salarié employeur.

Connaître le montant de l’aide du CE : Demandez au CE votre attestation CESU.

Corriger sa déclaration : Corrigez le montant 7DB, 7DF ou 7DD en déduisant l’aide reçue du CE pur les CESU.

Déclarer le montant de l’abondement reçu sur le PERCO

Nota : L’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu mais intervient dans le plafond de déduction de cotisations aux régimes de retraite complémentaire.

Connaître son abondement : Consultez soit votre bulletin de paie de mars ou avril 2016, votre relevé de compte au 31/12/2015 sur le site internet Amundi, le montant de l’abondement se trouve à la rubrique « Focus sur l’abondement brut perçu en 2015 ».

Déclarer son abondement : Reportez ce montant en 6QS, 6QT ou 6QU. Pour accéder à ces champs, sur a page « Sélectionnez ci-dessous les rubriques que vous souhaitez faire apparaître » cochez la rubrique « Charges déductibles (pensions alimentaires…), charges et pensions diverses ».

Suivi du service de santé au travail groupe – Mercredi 25 mai 2016

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Etaient présents à cette réunion de la commission de contrôle SST :

  • P. GROISY, P. CASANOVA
  • 3 CFDT, 2 CGC, 2 CFTC (E.Dieudonné et G. Bracon), 2 CGT
  • 1 infirmière TRT
  • 1 médecin TOSA
  • 1 infirmière absente THALES TOULOUSE
  • 1 médecin absent THALES CRISTAL

C’est la première réunion de contrôle SST (Service Santé au Travail) officielle.

En mai 2016, nous avons 20 médecins salariés Thales. Il reste 5 médecins à embaucher.

Les embauches passent par un cabinet de recrutement RH SANTE Les recrutements d’un psychologue et d’un ergonome THALES SA sont planifiés après l’obtention de l’agrément.

Les élus ont rappelé qu’il fallait présenter les nouveaux médecins aux CE avant la fin de leur période d’essai.

La direction a rappelé que le rôle du SST est de :

  • mutualiser les compétences,
  • se donner les moyens,
  • faire de la prévention pour pouvoir anticiper.

Le constat est qu’il faut porter plus longtemps les salariés dans la vie active.

Dans la composition de la commission, la durée des mandats des médecins et des infirmières élus par leurs pairs est de deux ans.

Nous avons pu constater qu’aucun document mis à jour ne nous a été présenté, alors qu’à la réunion précédente les élus avaient demandé que le nouveau tableau des embauches des médecins soit mis à jour avec les noms des médecins dans une nouvelle colonne.

Malgré ce fait, un avis sur le dossier d’agrément nous a été demandé avant que le dossier d’agrément ne soit déposé officiellement vers la deuxième quinzaine de juin. Tout le monde a donné un avis favorable, sauf la CGT qui a émis un avis défavorable, mais ils ne sont pas signataires de l’accord.

Nous avons aussi demandé au docteur CASANOVA quelles seraient les modifications possibles qu’amènerait l’application de la loi travail (article 44 sur la nouvelle organisation SST) si elle était votée portée. Il nous a répondu que l’agrément était valide pendant cinq ans et que THALES serait peu impacté par cet article de loi. Le docteur CASANOVA nous a aussi précisé qu’il avait rencontré les inspecteurs de la médecine du travail pour consolider le dossier d’agrément en terme de coordination HSE dans un mode de coopération pluridisciplinaire avec les médecins. L’infirmière présente a insisté sur le fait que ses collègues avaient d’autres compétences qui mériteraient d’être utilisées. Le docteur a précisé qu’un nouveau logiciel médical KITRY, testé sur quatre sites pilotes dont celui de THALES SA, permettrait d’avoir une vue instantanée des arrêts de travail sur l’ensemble du Groupe, et qu’il était aussi capable de mutualiser toutes les compétences médicales identifiées.

Le rapporteur élu pour cette commission est Madame COGNIEUX  (pour CFDT et CGT, contre CGC et abstention CFTC).

Après cette réunion, Pierre GROISY et le docteur Philippe CASANOVA ont réuni le comité de suivi. Il est composé de quatre médecins et de deux infirmières. Son objectif est de suivre l’organisation du SST, les moyens pour les actions de prévention et le rapport annuel consolidé.

La journée d’information sur la prévention des RPS et sa mise en pratique est toujours planifiée pour la fin de l’année 2016. Le docteur CASANOVA nous a précisé qu’il faisait appel à un cabinet pour l’organiser.

Pas de date fixée pour la prochaine réunion une fois l’agrément obtenu ( prévu en octobre 2016).

Commission Anticipation européenne – 24 mai 2016

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Cette réunion, qui faisait suite au séminaire de la convention européenne de 2015, avait pour but d’échanger sur des thèmes identifiés, qui sont plus ou moins en rapport avec l’anticipation.

Y étaient représentés les signataires de l’accord initial, d’où le fait que la CFTC n’y figurait pas dans un 1er temps car non-signataire de cet accord de 2009 (rappelons notamment tous les problèmes liés aux entretiens individuels et évaluations à l’époque malgré cet accord TALK).

La CFTC a toutefois finalement été invitée dans cette réunion où chaque organisation syndicale représentative au niveau Groupe (hors SUPPer et FO qui ne le sont pas) avait un représentant. Pour la France, il y avait donc 4 représentants se répartissant entre CFTC, CFE-CGC, CGT, CFDT. La réunion a été co-animée par le DRH Groupe David Tournadre et Gaspard de Tournemire ; Pierre Groisy DRH France était présent et a fait une présentation sur la commission anticipation en France.

Bart Samyn, représentant la fédération syndicale européenne IndustriAll, a participé à l’animation et annoncé son départ de l’organisation.

Il y a eu une présentation par chaque pays d’une expérience, en général par un tandem RH/ Organisation Syndicale, sauf pour la France dont la présentation a été faite par Pierre Groisy.

  • L’Espagne a présenté une démarche d’amélioration qualitative des EDP, qui commençait par le déploiement des EDP en 2011 qui est à peu près généralisé en 2015, et a pour objectif les besoins de formation et de vérifier l’adéquation du salarié au poste.
  • La France (Pierre Groisy) a présenté l’anticipation. David Tournadre a expliqué qu’il y a 1 600 postes à pourvoir, en priorité par mutations internes, ce qui rend le processus peu « agile » vis-à-vis de recrutements externes ; il a aussi émis l’idée qu’il faudrait publier les postes France en anglais pour favoriser la mobilité internationale, ce qui a laissé une impression de scepticisme, le syndicaliste anglais a demandé comment on comptait surmonter les « barrières » pays que sont la langue, les réglementations, et les surcoûts d’expatriation / formation…  David Tournadre a donné en exemple les efforts faits pour donner de la charge à Hengelo, y compris en déplaçant des salariés néerlandais.
  • Les Pays-Bas ont présenté leur nouvel aménagement à Hengelo, open space où les salariés n’ont plus d’emplacement défini, tout le monde peut se connecter n’importe où, et tous les salariés sont équipés de moyens nomades permettant de travailler hors site, et en particulier chez soi. On est loin du télétravail à la Française, que les directions limitent le plus souvent bien en deçà des attentes des salariés, reste à voir si ce modèle permettra de préserver une cohésion d’entreprise. Ils ont aussi présenté leur démarche dite « open feedback » des EDP, lors desquels les deux parties sont appelées à se dire ouvertement ce qu’elles pensent l’une de l’autre (là on est dans le culturel).
  • UK a présenté sa commission anticipation qui est trimestrielle, et aussi son expérience encore partielle de déploiement du « mentoring » pour les nouveaux salariés.
  • L’Allemagne a présenté ses actions de communication autour des accords IDEA et TALK, pour qu’ils soient connus des salariés : c’est sans doute simple, mais au moins c’est utile, on sait combien cette connaissance est faible même chez les RH et les OS !

Ensuite David Tournadre a présenté les orientations pour la diversité : il y a de plus en plus d’activités internationales, il faut donc diversifier les recrutements ; il faut aussi renforcer la présence des femmes, l’objectif est de passer d’un taux de féminisation des recrutements de 35% en 2016 à 40% en 2020. Et d’avoir au moins 3 femmes dans chaque Comex de GBU, BL et Pays. Enfin doubler le nombre de salariés non-français en France. Le chiffre actuel est très faible.

L’après-midi a donné lieu à un atelier par pays sur ce qu’il convient de poursuivre ou de lancer en termes d’actions :

  • L’Espagne a considéré qu’il faut développer le travail à temps partiel, qui  n’est pas pratiqué dans ce pays.
  • L’Italie a résolu d’augmenter le recrutement féminin.
  • UK a exprimé sa préoccupation vis-à-vis du renouvellement démographique, 40% des salariés Thales seront en retraite d’ici 15 ans, et le recrutement s’annonce difficile par manque de jeunes ingénieurs.
  • La France veut poursuivre la diversification du recrutement en particulier vers les femmes, développer l’apprentissage, lutter contre la plafond de verre, développer les relations écoles pour recruter des jeunes handicapés, développer l’accès aux crèches. Une action nouvelle a été proposée : revoir les processus RH pour s’assurer qu’ils ne sont pas implicitement « genrés », donc limitant les possibilités des femmes en particulier.
  • Les Pays-Bas souhaitent développer des conditions de travail individualisées pour tenir compte de l’évolution tant sociale que technologique.
  • L’Allemagne veut développer son processus d’intégration des nouveaux salariés : mentoring, contacts écoles et associations d’élèves, gommer la culture masculine et présentielle de l’entreprise, favoriser la mobilité internationale qui se fait surtout par réseau informel.

La conclusion de David Tournadre : Le groupe a des perspectives importantes d’activité, qui nécessitent anticipation et diversité, il faut mieux faire connaître les accords par tous.

La commission sera à nouveau réunie à l’automne pour préparer la convention européenne 2017.

Négociation sur la croissance et l’emploi – Mercredi 25 mai 2016

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Cette réunion était présidée par David Tournadre, DRH Thales.

Voici les éléments nouveaux depuis la réunion du 19 mai.

Intéressement

L’intéressement est réparti à hauteur de 50% en fonction de la rémunération annuelle avec un plancher égal à 1,4 fois le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Nous avons demandé qu’en cas de maladie le calcul soit fait sur le salaire reconstitué et non sur le salaire réel, que les salariés ne soient pas pénalisés par une maladie grave de 2 à 3 mois, que la situation des salariés en CET, MAD… soit clarifiée.

Compte épargne temps (CET)

Il est prévu un CET Groupe. Les salariés ayant déjà un CET pourront soit le garder (groupe fermé) soit demander à basculer sur le CET Groupe. Le CET étant géré en temps il n’y a aucun risque « financier » lié à la bourse ou à une banque particulière.

Le CET est alimenté en temps dans la limite de 10 jours par an (CP ou JRTT) avec un abondement, ou en numéraire, converti en temps, sans abondement (max 30% de l’allocation annuelle des mensuels ou 30% de la rémunération variable, et la prime d’intéressement).

10 jours par an peuvent être transférés du CET vers le PERCO.

Exceptionnellement le CET peut être débloqué un numéraire (même condition que le PEG) ou en temps en cas d’enfant gravement malade.

Le CET de base est à utiliser dans les 5 ans (minimum 15 jours à prendre) sinon il est affecté au PERCO ou monétisé. Il est abondé à 20% au bénéfice du salarié et 10% pour une réserve solidaire. Il peut être utilisé pour prendre un congé ou un temps partiel.

Le CET fin de carrière peut être ouvert à partir de 48 ans, le nombre de jours affectés est plafonné à 180 jours. Il est abondé à 35% au bénéfice du salarié. Le congé doit se terminer par un départ à la retraite (sans condition).