En complément du C/R de cette commission paritaire, voici le [ddownload id= »1036″ text= »document présenté »].
Commission paritaire Thales-Humanis – Vendredi 14 octobre 2016
Contrat Santé Thales : Résultats 2015 et prévisionnels 2016
| Résultats provisoires | 1er semestre 2015 | 1er semestre 2016 |
| Cotisations nettes | 28 736 208 € | 30 233 071 € |
| Frais de gestion | 2 011 535 € | 2 116 315 € |
| Prestations | 25 395 466 € | 25 833 742 € |
| Résultat | 1 934 420 € | 2 917 929 € |
| Ratio technique | 92,9% | 89,9% |
| Nombre d’actes |
CAS | non CAS | non conventionnés |
| Consultations de spécialistes | 14 683 | 67 753 | 83 |
| Hospitalisation | 709 | 2 434 |
A l’évidence, il est difficile de trouver des spécialistes CAS !
Malgré des excédents en forte croissance, la direction ne veut pas de baisse des cotisations et rappelle qu’elle finance 5 M€ de cotisations. Mais les prestations pourront être étendues ou les remboursements augmentées en fonction des résultats du régime en 2016.
Pour les remboursements de la psychomotricité enfant qui avaient par erreur été diminué en 2016, les dispositions du contrat initial seront rétablies par un avenant. ajoutant la portion de phrase soulignée : Psychomotricité, psychothérapie et psychologue pour enfant : 50% FR limité à 7% du PMSS/an/bénéficiaire, plus en complément si restant à charge : 65 % FR limité à 50€/séance dans la limite de 950€/an/bénéficiaire.
Contrat Prévoyance Thales : Résultats 2015
| 2013 | 2014 | 2015 | |
| Cotisations nettes | 30 744 017 € | 31 306 263 € | 31 514 511 € |
| Prestations | 27 686 053 € | 23 232 937 € | 21 567 767 € |
| Résultat | 3 057 964 € | 8 073 326 € | 9 946 744 € € |
| Ratio | 90% | 74% | 68% |
Décès : 35 décès de salariés en 2015 contre 59 en 2014. Une rente de conjoint et trois rentes éducations.
- La direction ne soutient pas la demande de majoration de capital décès accidentel pour le cas du salarié dont la CPAM a requalifié le suicide en accident du travail.
Incapacité : 121 dossiers ouverts en 2015 contre 144 en 2014.
Invalidité : 437 dossiers en 2015 contre 4465 en 2014.
Résultats régimes santé Seniors 2015
| 2014 | 2015 | 1er semestre 2016 | |
| Vanoise | 2 791 665 € | 3 375 076 € | 400 498 € |
| Bigorre | 1 167 036 € | 1 629 631 € | 485 855 € |
| Armorique | 292 859 € | 238 065 € | 148 174 € |
| Esterel | 381 896 € | 508 646 € |
Evolution plateforme « réseau Itelis » Dentaire / Optique
Au 1er janvier 2017, Itelis sera étendu aux dentistes et aux audioprothésistes.
Une nouvelle carte de santé Humanis sera envoyé en fin d’année à tous les salariés prenant en compte le tiers payant « généralisé ».
Divers
Pour tous les problèmes concernant les retraites, la direction est intervenue auprès de la sommitale pour faire part de son mécontentement et demande que toutes les anomalies lui soient systématiquement remontés. De plus, il est envisagé une réunion semestrielle dédiée aux anomalies retraites
La présentation du contrat dépendance aura lieu d’ici la fin de l’année, car notre interlocuteur à l’OCIRP n’était pas disponible, et une révision/adaptation de ce contrat sera proposée l’année prochaine par la direction.
Commission Centrale d’Anticipation – Lundi 10 octobre 2016
La commission a fait un bilan des GAE de Thales Angénieux et TCS Brétigny.
- Concernant Angénieux, le constat est que l’adaptation de l’emploi est faite, et que grâce au transfert de production des caméras Sophie depuis TOSA, le niveau d’activité est à nouveau satisfaisant globalement, et qu’il y aura même besoin de recours à de l’interim pour absorber la montée en charge suite à un contrat avec l’Algérie sur cette production. Un accord de GPEC est en cours de négociation, la production civile restant à faible niveau ; un accord de production pour du matériel civil a été passé avec le Japon, y compris avec transfert de propriété industrielle, ce qui suscite de l’inquiétude pour la pérennité de l’activité cinématographique.
- Concernant TCS/RGS Brétigny, 102 départs en GAE ont été réalisés, et 10 postes ont été créés pour pourvoir des besoins en compétence non accessibles avec les salariés présents. La situation est stabilisée mais les perspectives demeurent incertaines, et à la question posée de savoir où en est la vente de l’activité dont parle la presse, la réponse est toujours que « rien n’est fait ».
Nous avons ensuite rencontré le cabinet Rhizome, choisi pour faire l’analyse du fonctionnement de la commission et donc un bilan.
GPEC/GAE depuis sa mise en place. 3 sociétés du Groupe seront analysées respectivement pour la GPEC et la GAE. Chaque membre de la commission sera interviewé, ainsi que les CE / CCE des sociétés retenues (une liste a été ébauchée en réunion mais reste à confirmer, elle comprendra TR6, TSA, TAS, TED et Angénieux).
Le projet de GAE de Thales Services Brest nous a été présenté. Hormis les difficultés spécifiques du bassin d’emploi, il apparait clairement que les problèmes de charge et de compétitivité présentés sont du ressort de la stratégie de Thales Services, donc du cadrage de celle-ci par le Groupe, et que les solutions présentées dans le cadre de la GAE sont plutôt des expédients que des solutions durables. Néanmoins les représentants syndicaux ont accepté la GAE dans l’intérêt des salariés, en réclamant une clarification des objectifs assignés à T.S. pour qu’on ne soit pas amené à reproduire ce type de situation sans traiter le problème de compétitivité sur les marchés externes au fond.
Bourses Thales éducation – Lundi 5 septembre 2016.
Les dossiers de jeunes sont plus nombreux que l’année précédente (135) et présentent une diversité certaine à la fois régionale et de niveau d’étude. Cela permet de penser que cette bourse est maintenant connu des tuteurs et des apprentis et peut jouer pleinement son rôle. L’implication remarquable des tuteurs transparait clairement à la lecture des dossiers de candidature.
Cette réunion a permis de rassembler les évaluations faites par chaque syndicat et par la Direction en une évaluation globale. Après un examen minutieux de la vingtaine de meilleurs dossiers (ceux qui obtenaient la moyenne la plus élevée) et malgré des différences d’évaluations parfois significatives des participants, l’accord s’est effectué rapidement pour retenir ceux-ci.
La remise de cette bourse aux lauréats (2000 euros et un suivi personnalisé) aura lieu le 24 octobre.
NAO 2017 – 21 septembre 2016
Les organisations syndicales représentatives du groupe Thales (CFTC, CFDT; CGC et CGT) écrivent une [ddownload id= »1013″ text= »lettre au DRH du groupe »] pour demander que la politique salariale 2017 traduise et reflète les efforts, le travail, l’investissement personnel et collectif des salariés dans leur entreprise, et donc, a minima :
- Une réelle reconnaissance des qualifications, compétences et engagement.
- Une politique salariale cohérente et compréhensible.
- Un partage et une redistribution équitable des richesses.
Demande de prolongation de l’accord Groupe sur l’emploi et les seniors – 15 septembre 2016
Les organisations syndicales représentatives du groupe Thales (CFTC, CFDT; CGC et CGT) écrivent une lettre au DRH du groupe pour demander une prolongation des dispositions de l’accord groupe sur l’emploi et les seniors :
Messieurs,
Le 23 juillet 2013, nous signions l’accord Groupe « relatif à l’engagement de Thales en faveur de l’emploi des jeunes et des séniors et au soutien de la transmission des savoirs et des compétences ».
En son article 7, il est mentionné que « le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans ». De plus, il est précisé qu’il « entrera en vigueur au 1er juillet 2013, conformément aux dispositions légales…».
Il en a résulté automatiquement que cet accord a cessé de produire ses effets au 1er juillet 2016.
Depuis, tant dans l’intérêt des salariés que des sociétés couvertes, les différents dispositifs de cet accord conciliant progrès social et réponse à des besoins opérationnels, nous avons signé unanimement une prorogation de 3 mois pour cet accord. Celle-ci prend fin au 30 septembre 2016. Notons que, sur les 3 mois, 2 étaient largement occupés par les congés d’été.
De nombreux salariés ont bénéficié ou bénéficient encore de cet accord. D’autres souhaitent s’inscrire dans l’un ou l’autre de ses dispositifs et attendent de connaitre l’avenir qui leur sera réservé.
Pour divers motifs, liés au fonctionnement de nos organisations et aux objets traités ou restant à traiter dans le cadre de la négociation en cours titrée « Accompagnement de la croissance et l’emploi », celle-ci n’aboutira pas d’ici la fin de cette prorogation. Il n’est dans l’intérêt de personne que cet accord, que la loi nous oblige à renégocier tous les 3 ans, tombe. Ceux qui prendraient cette responsabilité se mettraient hors la loi, ce qui est inenvisageable.
Pour cela, les organisations syndicales signataires vous demandent, sans attendre la fin d’effet de notre accord « Contrat de génération », d’ouvrir des négociations spécifiques à ce sujet.
Nous vous demandons de revenir à la forme d’accord que nous avons tous signé le 23 juillet 2013 et de pérenniser pour les trois années à venir les modalités qui y sont contenues.
Certains de votre compréhension, nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de nos salutations syndicales.
Barèmes 2016 des frais de déplacements et de missions
La DRH groupe publie enfin les barèmes de remboursements de frais de déplacements et missions pour l’année 2016.
Commission sociale Thales – 9 septembre 2016
La commission sociale Thales s’est réunie le vendredi 9 septembre 2016 et a examiné les demandes d’aides :
| Nb demandes | Nb demandes acceptées | Montant des aides | |
| Budget 2016 | 50 000 € | ||
| 9 septembre 2016 | 16 | 5 | 9 000 € |
A noter que les rejets, nombreux à cette réunion, sont dus à l’absence de difficultés financières ou à des craintes de dépenses exceptionnelles futures !
A faire ou à savoir en septembre
Cumul temps partiel et retraite progressive
Les DRH du groupe se sont réunis et ont harmonisé leurs positions : dans toutes les sociétés du groupe, il est possible de cumuler le temps partiel, dont le temps partiel senior, et la retraite progressive.
Deux conditions : être à temps partiel (≤ 80%) et avoir au moins 60 ans.
Pour plus de renseignements :
- Assistante sociale
- Délégué syndical CFTC
Formations de développement personnel
Au cours de votre EDP, vous pouvez demander des formations de développement personnel. Exemples :
- Comment améliorer sa qualité de vie au travail ;
- Préserver son capital santé au travail…
Aide de 1 500 € pour la scolarité d’un enfant handicapé
Thales accorde une aide annuelle de 1 500 € pour la scolarité ou les études d’un enfant handicapé.
Les documents demandés sont le certificat de scolarité, l’attestation de handicap et un RIB (pas de justificatif de frais de scolarité).
Pour plus de renseignements :
- Article 1 de l’avenant n°7 aux dispositions sociales du groupe Thales
- Assistante sociale
- Délégué syndical CFTC
- DRH
Aide au loyer pour les apprentis : Mobili-jeune
Le GIC, organisme choisi par Thales pour les aides au logement des salariés, donne 100 € / mois de subventions pendant 36 mois maximum pour réduire les loyers de jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Cette intervient dans la limite des frais de loyer restant à charge après prise en compte de l’APL.
Les conditions sont :
- salaire ≤ SMIC ;
- moins de 30 ans ;
- demande faite dans les 6 premiers mois de la formation (ou à la date anniversaire du début de l’apprentissage).
Nota : Cette aide Mobili-jeune concerne tous les apprentis dès lors que leur entreprise cotise au 1% Logement.
Vos contacts :
- Assistante sociale
- Délégué syndical CFTC
Vérifier vos points retraites complémentaires
Vos points retraites peuvent être consultés dans votre espace client Humanis retraite : https://espace-particuliers.humanis.com
Il peut y avoir des erreurs, en particulier :
- Une année récente manquante, par exemple 2013 ;
- Des années avec des points AGIRC mais pas de points ARRCO
- …
Vos contacts :
- Assistante sociale
- Humanis : coordination.relationclients@humanis.com
- Délégué syndical CFTC
Frais d’optique pour les mineurs
Itelis semble mal programmé pour les frais d’optique des enfants mineurs des salariés Thales : vérifiez que votre prise en charge est conforme au contrat Thales.
Pour plus de renseignements ::
Elections CE et DP à TAES Méru – 23 juin 2016
Résultats des élections CE et DP de Thales Avionics Electrical Systems Méru du 23 juin 2016 :
| Liste | CE | DP | |||
| Voix en % | Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| CFTC | 38% | 3 | 3 | 3 | 4 |
| CGT | 22% | 1 | 1 | 1 | 1 |
| CFDT | 40% | 2 | 2 | 3 | 2 |
Félicitation à tous les candidats CFTC : Vianney B, Nicolas C, Sylvain C, Jérémy D, Samira E, Aurélie P, Jean-Christophe S, Cédric T, Toto V, Lydie V.