Simplification des structures juridiques France – Mercredi 17 mai 2017

La réunion se déroule en deux parties : la première consiste à recueillir les avis des organisions syndicales (CFDT, CGT, CFE CGC et CFTC) sur le document distribué lors de la précédente réunion afin de vérifier l’exhaustivité des accords identifiés. La seconde consiste à présenter la mise en œuvre de l’harmonisation des statuts et accords durant toute la période de négociation.

Avis des organisations syndicales sur le document distribué lors de la précédente réunion afin de vérifier l’exhaustivité des accords identifiés

Pierre Groisy, DRH France, confirme que les usages dans les sociétés absorbées ne seront pas remis en cause.

Pierre Groisy fera un tableau société par société pour davantage de clarté.

CET : prévoir un accord de ralliement au CET groupe pour les CET existants

Les accords à rajouter à la liste initiale sont :

  • TSA Brest : ralliement société
  • TED : grille de salaire
  • Marconi SonarTUS : Convention de forfait de juillet 1998 pour les cadres
  • TUS/ accord de RTT (P Groisy avait demandé de fermer les groupes fermés)
  • Avenant 3 sur aménagement du temps de travail
  • Avenant 2003 sur JRTT de 1998
  • Accord sur Brest convention de forfait
  • Accord sur SCM de Pons
  • Contrat sur la Prévoyance à Pons
  • Etc…

Présentation de la mise en œuvre de l’harmonisation des statuts et accords durant toute la période de négociation.

Cotisation à l’article 36 (cf. planches présentées avec ajouts en manuscrit).

Garantie minimum pour les mensuels inférieur à 4.2

Touche environ 2000 salariés. Nécessité d’harmoniser car certains cotisent et d’autres pas.

Prévoir la mise en place d’une provision financière.

Expertise :

  • Tout se déroule normalement sauf pour DMS (retard à l’allumage)
  • Pour la GBU LAS et selon information de Phippe Lan, la documentation a bien été mise à disposition des experts.
  • Selon la CFDT et la CGT, le déroulement ne semble pas nominal. Pierre Groisy va organiser un point d’avancement GBU par GBU par une conf call avec les experts.

Passage en revue des principes généraux.

  • Que se passe-t-il si la négociation échoue ? Acter les dispositions qui seront prises/ratifier ce qui a été convenu.
  • Qui négocie ? Définir la composition des délégations qui participeront.
  • Poids de chaque organisation syndicale et qui est représentatif ?
  • Page 4 des planches présentées: au niveau central : rajouter conventions de déplacements
  • Prévoir la négociation du télétravail dans les 3 nouvelles sociétés. TSA initiera également cette négociation.

Prochaine réunion : le 9 juin. Ordre du jour :

  • Tableaux sur les accords société par société pour davantage de clarté
  • Précisions sur le calendrier
  • Points sur l’avancement des expertises

Projet de simplification de l’organisation du Groupe – Mercredi 26 avril 2017

La direction a réuni les inter centres CFTC, CFDT et CFE-CGC dans une 3ème réunion au sujet de la simplification de l’organisation du groupe.

La Direction fournit trois tableaux listant les accords société et établissements des sociétés formant les trois futurs GBU (DMS, AVS et LAS) et souhaite commencer par une étape d’inventaire.

Il faut établir d’abord une liste exhaustive des accords de chacune des sociétés. Une fois ce travail effectué, comparer les accords de chaque société pour converger et harmoniser. Il s’agit également de voir tous les accords qui peuvent être remontés au niveau groupe.

Les accords Droit syndical qui existent dans plusieurs sociétés sont à comparer par rapport à l’accord groupe et à harmoniser.

Il faut vérifier que certains accords à durée indéterminée  sont toujours d’actualité. Si ce n’est pas le cas, il faudra éclaircir leur situation.

Période de transition : On maintient les accords collectifs le temps de mener cette transition, qui pourrait être formalisée dans un accord de transition ; À la fin de la transition, tous les salariés relèvent des accords harmonisés de la société qui absorbe. Il ne faut pas qu’il y ait une rupture dans les droits des salariés.

La CFTC demande qui participera aux négociations de l’harmonisation des statuts, avec l’idée de faire participer des représentants des sociétés absorbées. La Direction: il faut trouver un consensus. Juridiquement c’est la Société absorbante qui négocie.

Ordre du jour de la prochaine réunion:

  • Croiser les infos des Organisations syndicales
  • Un draft sera proposé par la Direction sur la méthode

Prochaines réunions : 17 mai

Conseil d’orientation et de surveillance du PERCO – Mercredi 10 mai 2017

Revue des marchés et présentation du reporting des fonds (Mercer)

Légère hausse des taux en zone euro au 1er trimestre 2017

US : légère hausse des taux mais pas d’anticipation d’une forte hausse des taux. Toujours un relatif optimisme aux US après l’élection de D Trump.

Le spread OAT/Bund qui avait augmenté dans le 1er trimestre 2017 suite aux incertitudes électorales françaises est redescendu à environ 40 points de base après le 2ème tour des élections présidentielles françaises.

Mercer n’est pas très positif sur les taux mais ne voit pas de forte hausse des taux à court terme. L’obligataire devrait « rapporter aux environs de 0% ». Les taux courts EUR resteraient négatifs autour de -0.30 % donc que le monétaire n’est pas à privilégier en ce moment.

Mercer est neutre pour les marchés actions car il considère que les niveaux de valorisation sont dans la moyenne.

Les convertibles sont assez recherchés en particulier par les assureurs.

Tous les fonds « Thales » ont fait mieux que leur indice au 1er trimestre 2017 même si certains résultats sont négatifs.

Pour Mercer, pendant le 1er trimestre 2017, ce sont les valeurs « croissance » qui ont performé

Fonds Fidelity Global Focus : même si la performance du fonds s’est améliorée sur le 1er trimestre 2017, le COS décide de garder ce fonds sous surveillance.

Fonds HGA actions : la tendance n’est pas bonne depuis 3 trimestres. Le COS décide de mettre ce fonds sous surveillance.

Ratio d’emprise : les ratios d’emprise des fonds Amundi Funds Bond Euro Aggregate et HSBC Oblig Inflation I sont assez élevés (respectivement 8,88% et 6,92%) et ont augmenté dernièrement (suite à des sessions d’autres investisseurs qui auraient diminué leur part obligataire). Thales va demander quels sont les autres gros investisseurs de ces fonds afin de pas avoir une trop forte augmentation du ratio d’emprise si ces investisseurs décident aussi de se désengager.

Il est demandé à Mercer de présenter le fonds Euromonde avec la répartition « euros », « non euros » … afin d’avoir une vision exacte par zone et vis-à-vis du risque de change.

Le prochain reporting de Mercer est prévu pour fin juillet 2017 après la période d’investissement des salariés.

Question : Faut-il garder ou non les fonds indiciels ? Il faut définir la philosophie de leurs utilisations : uniquement en cas de secours lorsque le COS décide de sortir un fonds pour mauvaise performance ou de façon pérenne. Si c’est uniquement temporaire, il vaudrait que des consultations soient lancées pour remplacer les fonds indiciels.

Point sur les poches solidaires

Pour le fonds Amundi, on reste à 8,5% afin de ne pas dépasser le seuil de 10% si les autres poches du fonds diminuaient fortement.

Fonds Humanis : on est à 7,2% car les autres poches du fonds ont bien performé sur le dernier trimestre. Humanis n’est pas très réactif pour les investissement et il faut parfois plusieurs relances de Thales.

Thales est un gros investisseur dans le solidaire, le DRH France propose de faire une communication sur cet aspect.

Question : comment faire pour introduire un nouveau fonds solidaire : cela dépend du besoin, si c’est un besoin de dons, cela concerne plutôt la fondation mais cela doit être dans les cibles de la fondation, si c’est pour un investissement, Thales devient alors actionnaire mais le fonds doit être analysé et étudié pour obtenir un accord d’Humanis.

Point sur la loi Eckert

C’est un sujet de teneur de comptes (donc Amundi) et non d’entreprise.

Un « réveil » des salariés est effectué par mail ou courrier mais les salariés ne répondent parfois pas au courrier ou au mail et le classent sans le traiter ni répondre.

Lors de la prochaine campagne d’actionnariat salarié, Amundi va essayer de demander une adresse email et un numéro de portable pour essayer de pouvoir joindre un maximum de personnes si un compte se trouvait en déshérence.

La majorité des problèmes sont pour des salariés à l’étranger et non pour des salariés en France.

Par le N° de SS, Amundi ne peut uniquement savoir que si un salarié est vivant ou décédé mais n’a pas l’autorisation d’obtenir d’autres informations via ce N° de SS.

Le site « ciclade » https://ciclade.caissedesdepots.fr/ permet vérifier si on est titulaire d’un compte en déshérence qui aurait été transféré à la Caisse des Dépôts et Consignation.

Election du président du COS

Christophe Jauze est élu président du COS à l’unanimité.

Points divers

Video Amundi sur l’épargne salariale

Un participant rappelle son point de vue mentionné lors du dernier COS sur les valeurs d’Amundi dans les vidéos qu’Amundi a réalisées (approche sexiste, approche de l’épargne salariale….)

La DRH rappelle que Thales n’a pas retenu ces vidéos.

Un participant indique que c’est Amundi qui tient les comptes de l’épargne salariale de Thales

Conclusion : La DRH va contacter Amundi pour lui faire part des remarques sur ces vidéos.

Problème d’accessibilité de la plate-forme Amundi depuis I Phone et tablette

Pour le direction, cela marche

Problème d’accès à la plateforme téléphonique

Un participant indique que certains salariés se plaignent comme quoi la plate-forme téléphonique est injoignable

La DRH indique qu’il y a des difficultés si on n’a pas ses codes d’accès car sur le serveur vocal, il n’y a pas de choix de secours si on n’en dispose pas. Il rappelle qu’il ne faut pas hésiter à contacter l’email shareholding@thalesgroup.com en cas de problème.

Demande d’avoir une copie du mail envoyé à Amundi quand on les contacte via le site (afin de ne pas avoir à faire des copies d’écran).

Question DP CFTC TAO Massy « Depuis octobre 2016, Amundi propose de contracter un prêt à hauteur de 90% du PERCO à condition du nantissement des parts du PERCO. En revanche, pour qu’AMUNDI propose ce service, il faut que l’entreprise du salarié en fasse la demande. A ce jour, il semble que THALES n’en a pas fait la demande. Et donc ce service n’est donc pas disponible pour nous. Serait-il possible d’en faire la demande pour les salariés THALES ?»

Réponse : La DRH ne veut pas communiquer sur cette offre qui est un prêt bancaire du Crédit Agricole. Cette offre ne concerne pas le PERCO mais uniquement le PEG et elle impose de fortes contraintes comme par exemple l’impossibilité de rachat ou d’arbitrage des parts de FCPE nanties pendant toute la durée du prêt donc en cas de retournement du marché le salarié serait dans l’impossibilité de faire un arbitrage pour protéger son épargne.

Le prochain COS est prévu le 27 septembre 2017 à 14h00.

Bureau CIE – Jeudi 4 mai 2017

Organisation des Séjours

Places disponibles pour les séjours de juillet et août 2017

  • [ddownload id= »1400″ text= »Places disponibles pour les colonies de juillet 2017″]
  • [ddownload id= »1399″ text= »Places disponibles pour les colonies d’août 2017″]

Réunions préparatoires

Les participants et les encadrants des séjours « Thaïlande » se réunissent le 13 mai 2017 au CIE. Idem pour de futurs participants de séjours « solidaires » le 20 au CISP à St Mandé. Les Directeurs des autres camps itinérants seront réunis le 20 au CIE. Le service administratif encadrera et animera les réunions.

Carte Jeune Air France

Le CIE réserve ses vols d’acheminement au tarif jeune AIR FRANCE, mais cela impose une procédure d’attribution payante (49 €) d’une carte jeune par internet. La carte jeune permet des gains substantiels sur le prix des vols pendant un an, mais son obtention est une démarche individuelle. Le CIE doit donc vérifier que tous les enfants en partance ont bien leur « carte Jeune AF » puis rembourser chacune des familles. La participation des CE adhérents à la mise en place et au suivi de cette procédure serait un gain de temps pour le CIE.

Enregistrement

Une autre contrainte est imposée aux utilisateurs des vols Air France : l’obligation de s’enregistrer « 30 heures avant le départ » pour éviter le surbooking. Pour assurer l’enregistrement de tous les membres d’un groupe, il devient impératif de le faire dès l’ouverture de l’enregistrement ! Cette charge est actuellement réalisée par le service administratif à l’aller et par les encadrants au retour.

Sortie du territoire

Depuis janvier 2017, les mineurs quittant le territoire français doivent être munis d’une Autorisation de Sortie du Territoire (AST) qu’ils obtiennent via Internet. L’obligation n’est pas encore rentrée dans les mœurs : bien des enfants ne sont pas munis du précieux document ou munis d’un document inexact ou incomplet avec le risque d’un refus d’embarquement. Un contrôle fait à priori par les CE adhérents serait un gain de temps pour le CIE.

Arèches

Le travail des experts et des architectes aboutit à un dossier de reconstruction (presque) à l’identique. 3 solutions de reconstruction sont proposées aux assureurs. Réunion, le 10 mai prochain pour décider. Une chose est sûre : la solution à l’amiable est confirmée.

Accord CIE

Prévoir un avenant à l’accord CIE pour aligner les mandats CIE sur les mandats à 3 ans.

Commission des Marchés

La commission a produit un document décrivant son analyse des marchés ou engagements 2016 ayant un montant supérieur à 30 000€.

Posté dans CIE

Vente de Thales RCS : Latour capital abandonne

Le processus de vente est rompu et la vente à Latour Capital est annulée. La Direction de l’établissement de Brétigny l’a annoncé aux salariés et certains représentants des Organisations Syndicales (représentatives) en ont également été informés. Le processus de filialisation de l’activité, entamé par Thales, serait néanmoins poursuivi [normalement] jusqu’à son terme. Des informations plus officielles devraient suivre dans de brefs délais.

Pour plus de détail, lisez La Tribune.

Commission centrale d’anticipation – Jeudi 5 mai 2017

La commission centrale d’anticipation (CCA) a été consultée le 5 mai sur la demande d’une GAE pour la société TED.

La Direction a exposé la situation, qui résulte des évolutions technologiques et des acteurs économiques, insuffisamment anticipés par la direction de l’entreprise : baisse importante et durable des commandes, difficultés de tenue des délais clients, tension sur les prix de vente dans certaines gammes de produits, rupture technologique majeure dans le domaine spatial… d’où la décision d’une GAE sur 3 ans (phase ferme de 165 postes en 2017-2018, phase à confirmer de 90 postes en 2019) ; en contre-partie de ces suppressions de postes, un plan de recrutement de 100 personnes est annoncé.

Du point de vue syndical, divers problèmes ont été soulevés : perte d’expertises, en particulier dans le domaine hyperfréquences, difficulté pour beaucoup de salariés à se projeter dans l’avenir de l’entreprise, d’où fuite de compétences, adéquation de la politique de recrutement axée ingénieurs, alors qu’on a encore besoin de techniciens pour traiter les problèmes de production, interrogation sur la durée de la GAE alors que les charges fluctuent rapidement.

Sur le plan juridique, TAV absorbant TED, ce sera TAV qui portera la GAE à fin 2017..

Les 4 organisations syndicales qui siègent à la CCA ont donné un avis positif à la GAE, sous réserve que la gestion du maintien des compétences soit bien suivie, que le Groupe apporte son soutien à TED, et que la CCA soit régulièrement informée du déroulement de la GAE. La direction a pris l’engagement de faire un point avant fin 2017.

Convention handicap – Mardi 14 mars 2017

La convention handicap 2017 s’est tenue à Jouy en Josas le 14 mars. À noter que cette année doit voir la renégociation de l’accord handicap qui se termine à fin 2017. La CFTC sera très vigilante sur cette future négociation, considérant qu’il y a encore beaucoup à faire.

La direction a présenté les enjeux et perspectives de l’action handicap dans Thales, suivis d’un bilan : Chiffres emploi – Accompagnement – Conformité AFNOR, bonnes pratiques venant des unités.

Plusieurs présentations ont été faites :

  • Politique Achats par Selim Touahri (Achats)
  • Sous traitance vers le secteur protégé par Denis Charrier  (GESAT)
  • État du secteur protégé
  • Organisation et Directive Groupe Thales
  • Technologies au service du handicap – Témoignages par Hervé Delacroix (H-lab – Université Orsay) Jawad Hajjam (CENTICH)
  • Tadeo
  • H Lab – Orsay
  • Conventions « Atouts pour tois » par le Rectorat Toulouse, Université  Paris Saclay Isabelle Beauvais (DIRECCTE Nice)
  • Handicap psychique par Claire Le Roy – Sociologue du travail
  • Emploi accompagné par le Collectif Emploi Accompagné

Simplification de l’organisation Thales – Lundi 24 et mardi 25 avril 2017

La direction a organisé deux réunions avec les organisations syndicales représentatives au niveau groupe et les deux cabinets d’expertise qui ont été mandatés dans les GBU et sociétés concernées par les fusions / absorptions.

Objectif : coordonner les expertises entre le niveau GBU et les niveaux sociétés, chaque société restant maitre du choix de son expert, et de s’assurer que les cabinets recevaient les éléments nécessaires  et réalisaient les expertises sans doublons ou manques.

Syndex réalisera l’expertise pour les GBU DMS et AVS et certaines sociétés de LAS (TDA). Secafi réalisera l’expertise pour LAS et certaines sociétés de DMS (TUS) et AVS (TED, TLCD).

La direction a décidé que Syndex restituera à TAE (non absorbé dans la GBU à laquelle cette société appartient) la synthèse GBU. Pour la JV Trixell, la direction va regarder ; la CFTC rappelle la proximité entre TLCD et Trixell.

Le calendrier envisagé par la direction est qu’il soit possible de faire des rendus d’expertise en juin, d’avoir des réponses à des questions complémentaires en début juillet.

Une réunion aura lieu avec les organisations syndicales représentatives le 26 avril, au sujet des chantiers sociaux de ces fusions.

Commission paritaire action logement – Mercredi 5 avril 2017

Introduction de Pierre Groisy

La dernière réunion Commission Paritaire Action Logement qui s’est tenue le 21 février 2017 ne concernait que périmètre du collecteur GIC pour THALES en 2016. Celui-ci était chargé d’environ 70% de la collecte Thales.

Cette réunion permet d’avoir pour 2016 la vision de toute la collecte Thales ainsi que la vision des services rendus aux salariés sur les bassins d’emplois ou Thales est implanté sur le périmètre Action Logement (et non plus GIC).

Périmètre des sociétés du Groupe Thales

26 sociétés dont 2 sociétés non concernées par la collecte.

Collecte 2016 : 9.392.813 euros.

Bilan 2016

Attributions locatives 2016

184 baux signés (146 baux pour le GIC)

Prêts et Aides 2016

Total : 8.472.992 euros (Hors garanties Loca-Pass)

Prêt Accession : 3.705.300 euros

Locatif : 2.288.900 euros

Autres Aides : 2.125.036 euros

Prêt Travaux : 353.756 euros

Synthèse de l’activité région

10 régions concernées (45% des consommations sont captées par l’Ile de France) viennent ensuite la Nouvelle Aquitaine puis PACA

Plus le marché est tendu, plus le nombre d’aides augmente.

Les conditions de prêts pour l’accession à la propriété

Budget 2017

Le budget a été fixé comme suit :

Prêt Accession : 4.000.000 euros

Locatif : 2.400.000 euros

Autres Aides : 2.150.000 euros

Prêt Travaux : 400.000 euros

Budget en augmentation sur toutes les lignes.

Les conditions de prêts pour l’accession à la propriété sont déjà au maximum de la règlementation.

La majoration du prêt de 10000 euros pour mobilité professionnelle est maintenue en 2017.

Des majorations de prêts de 10000 euros pour les jeunes de moins de 30 ans existaient dans des sociétés du groupe THhales dépendant d’autres collecteurs que le GIC.

Il a été décidé de maintenir cet avantage dans le cadre Action Logement.

Cependant, Pierre Groisy n’ a pas souhaité l’étendre aux autres sociétés qui dépendaient du GIC à cause d’un manque de visibilité sur les besoins. Cela malgré l’insistance des partenaires sociaux.

Mais il ne ferme pas la porte à cette revendication et la reporte ultérieurement en attendant plus d’informations sur les besoins.

Divers

Pierre Groisy va contacter l’intersyndicale en vue de créer une Commission Centrale Groupe élargie au regard de la réorganisation d’Action Logement en 2017.