La réunion est présidée par le DRH France accompagné du VP Compensations & Benefits.

Avant d’aborder les principes de la politique salariale, un débat a lieu sur la finalisation de l’accord de transition dans le cadre des fusions de sociétés ; la participation aux négociations des syndicats représentatifs dans les sociétés actuelles, qui ne le seront pas dans les sociétés fusionnées ; la CFTC a rappelé sa demande que les OS actuellement représentatives dans une société « absorbée » puissent participer aux négociations liée à la fusion (harmonisation des statuts etc…) au niveau de la future société « absorbante » même si elles ne disposent pas du droit de vote.

Sur le projet de l’accord de transition, les organisations syndicales ont souhaité que le texte évoque la concertation sur le temps de travail sans obliger à renégocier l’accord de juillet 2000.

Concernant la politique salariale, la Direction réfléchit à des NAO sur une période de 2 ans au lieu d’un an actuellement, ce qui, selon elle, pourrait donner un peu de souplesse.

Les organisations syndicales rappellent que la politique salariale s’inscrit dans le cadre plus large de la politique globale de rémunérations, qui comporte bien d’autres éléments que le seul salaire, et que la réflexion doit inclure le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise entre salariés, actionnaires et investissements dans l’entreprise, y compris les aspects de productivité.

La Direction distingue les NAO, qui portent sur les salaires et le temps de travail, et seront ouvertes en octobre, avec pour objectif la lettre de cadrage à fin octobre, et la discussion plus large sur le sujet des rémunérations, qui est moins contrainte par le calendrier des fusions de sociétés.

Les organisations syndicales demandent que soit abordé le schéma de rémunérations variables, dont les rémunérations différées : les LTI (long term incentive, qui concerne les LR 12 et 11), les MTI (middle term incentive, qui concerne les LR10) et les STI (short term incentive) qui peut concerner les LR 8 et 9 sur décision managériale.

Les organisations syndicales rappellent que la rémunération des salariés ne peut reposer sur la seule performance économique, mais doit aussi prendre en compte le contexte économique et social.

La CFTC rappelle sa demande que les objectifs de rémunération soient communiqués en temps voulu, qu’ils soient lisibles et compréhensibles. La CFTC demande également à aller plus loin dans la simplification des scénarios financiers et dans la réduction de leur nombre afin d’assurer l’équité dans une même équipe.

En fin de réunion, la CFTC exprime son désaccord sur l’organisation de la prochaine réunion sur la Qualité de Vie au travail et les réunions handicap, prévues en groupes de travail ; ceci n’est pas compatible d’un calendrier extrêmement contraint et des ressources syndicales disponibles, de la nécessité d’approfondir et pose une question méthodologique.

Cette réunion était présidée par Pierre Groisy accompagné de Gaspard de Tournemire.

Cette réunion fait suite à celle du 17 juillet dernier, la direction présentait donc un nouveau texte de projet d’accord dans laquelle plusieurs propositions CFTC avaient été retenues, par exemple :

• l’ajout de moyens en temps AVANT la fusion effective pour permettre aux organisations de préparer les négociations à venir sur l’harmonisation des statuts etc, « un crédit d’heures complémentaires distinct de 20 heures maximum par mois aux délégués syndicaux centraux (des sociétés absorbantes et des sociétés absorbées) ou aux délégués syndicaux « entreprises » en complément du crédit d’heures dont ils bénéficient  dans le cadre de l’accord groupe sur l’exercice du droit syndical et le dialogue social. »
• l’augmentation des moyens APRES la fusion pour accompagner les négociations, avec la possibilité de les répartir au sein des équipes syndicales sans les concentrer sur les seuls Délégués Centraux (crédit d’heure : 20h complémentaires max par mois pour les DSC et 480 h (au lieu de 240h) pour l’année (hors déplacements) accordé par Organisation Syndicale Représentative au niveau de chaque société issue des fusions. Ce point pose débat.

Devant la crainte exprimée que la Direction remette en cause l’accord sur le temps de travail. Pierre Groisy confirme qu’il s’agit actuellement d’un accord cadre et non d’un accord groupe. Il n’y aura pas de remise en cause de l’accord actuel. La direction s’est engagée à maintenir les forfaits horaires.

Les organisations syndicales ne souhaitent pas ouvrir le débat à travers cet accord groupe ; la direction qui ouvre prochainement une négociation sur les déplacements, pourrait envisager une négociation sur le temps de travail.

Le projet amendé devrait être envoyé le 12 septembre par la direction et donner lieu à discussion finale le 13 septembre.