La CFTC, la CFDT, la CGT, la CFE-CGC et la direction ont signé un avenant de prorogation jusqu’au 31 décembre 2016 pour l’accord contrat de génération.
Ceux qui attendaient cette mesure pour présenter leurs demandes ou dont les demandes avaient été mises en attente voire refusées depuis fin septembre, peuvent donc les présenter ou représenter.
Les organisations syndicales représentatives du groupe Thales (CFTC, CFDT; CGC et CGT) écrivent une [ddownload id= »1013″ text= »lettre au DRH du groupe »] pour demander que la politique salariale 2017 traduise et reflète les efforts, le travail, l’investissement personnel et collectif des salariés dans leur entreprise, et donc, a minima :
Les organisations syndicales représentatives du groupe Thales (CFTC, CFDT; CGC et CGT) écrivent une lettre au DRH du groupe pour demander une prolongation des dispositions de l’accord groupe sur l’emploi et les seniors :
Messieurs,
Le 23 juillet 2013, nous signions l’accord Groupe « relatif à l’engagement de Thales en faveur de l’emploi des jeunes et des séniors et au soutien de la transmission des savoirs et des compétences ».
En son article 7, il est mentionné que « le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans ». De plus, il est précisé qu’il « entrera en vigueur au 1er juillet 2013, conformément aux dispositions légales…».
Il en a résulté automatiquement que cet accord a cessé de produire ses effets au 1er juillet 2016.
Depuis, tant dans l’intérêt des salariés que des sociétés couvertes, les différents dispositifs de cet accord conciliant progrès social et réponse à des besoins opérationnels, nous avons signé unanimement une prorogation de 3 mois pour cet accord. Celle-ci prend fin au 30 septembre 2016. Notons que, sur les 3 mois, 2 étaient largement occupés par les congés d’été.
De nombreux salariés ont bénéficié ou bénéficient encore de cet accord. D’autres souhaitent s’inscrire dans l’un ou l’autre de ses dispositifs et attendent de connaitre l’avenir qui leur sera réservé.
Pour divers motifs, liés au fonctionnement de nos organisations et aux objets traités ou restant à traiter dans le cadre de la négociation en cours titrée « Accompagnement de la croissance et l’emploi », celle-ci n’aboutira pas d’ici la fin de cette prorogation. Il n’est dans l’intérêt de personne que cet accord, que la loi nous oblige à renégocier tous les 3 ans, tombe. Ceux qui prendraient cette responsabilité se mettraient hors la loi, ce qui est inenvisageable.
Pour cela, les organisations syndicales signataires vous demandent, sans attendre la fin d’effet de notre accord « Contrat de génération », d’ouvrir des négociations spécifiques à ce sujet.
Nous vous demandons de revenir à la forme d’accord que nous avons tous signé le 23 juillet 2013 et de pérenniser pour les trois années à venir les modalités qui y sont contenues.
Certains de votre compréhension, nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de nos salutations syndicales.
| Liste | CE | DP | |||
| Voix en % | Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| CFTC | 38% | 3 | 3 | 3 | 4 |
| CGT | 22% | 1 | 1 | 1 | 1 |
| CFDT | 40% | 2 | 2 | 3 | 2 |
Félicitation à tous les candidats CFTC : Vianney B, Nicolas C, Sylvain C, Jérémy D, Samira E, Aurélie P, Jean-Christophe S, Cédric T, Toto V, Lydie V.
Nous publions les accords groupe récemment signés :
Cette réunion était présidée par Pierre Groisy DRH France.
Lors de cette réunion nous avons finalisé l’accord sur le CET Groupe et discuté des différents types d’organisation du travail.
Cet accord CET est un accord de Groupe et s’applique donc directement à l’ensemble des sociétés du Groupe contrairement à un accord cadre.
Pour les sociétés ayant déjà un accord CET les salariés pourront choisir entre les deux CET fin de carrière.
L’alimentation en temps du CET (10 jours max par an) est abondée contrairement à l’alimentation en numéraire. Cet abondement est effectif lors de la prise de jours de congé.
Une fois par an le salarié pourra monétiser 5 jours max. (mêmes cotisations que sur le salaire).
Suite à un évènement exceptionnel (mariage, naissance, résidence principale…) le déblocage en numéraire sera possible et sera abondé de 20%.
Tous les ans 10 jours pourront être transférés directement dans le PERCO (exonérés d’impôt sur le revenu).
Après l’ouverture d’un CET de base les jours (droits inscrits) sont à utiliser dans les 5 ans sinon ils sont affectés au PERCO ou monétisés.
Pour utiliser les jours du CET le salarié doit en avoir au moins 10 et il doit prendre au moins 5 jours. L’utilisation en temps sera abondé de 20% pour le salarié.
A partir de 48 ans les salariés pourront ouvrir un CET fin de carrière (plafonné à 220 jours hors abondement). L’abondement est porté à 35% pour le salarié. Ce CET se terminant dès que le salarié peut partir à la retraite à taux plein, certains salariés pourront subir le coefficient de solidarité relatif aux retraites complémentaires (-10%). Ces salariés auront alors une augmentation de leur indemnité de retraite de :
Cette réunion, présidée par Pierre Groisy (DRH France), a essentiellement porté sur la revue du projet de CET (Compte Épargne Temps) groupe.
La CFTC a rappelé sa demande pressante, plusieurs fois répétée et partagée par les autres organisations, de la modification décrite ci-après.
L’accord CET de TSA date du 3 mai 2001, il précise que le congé de fin de carrière se termine au plus tard dès que le salarié remplit l’ensemble des droits pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
L’accord AGIRC ARRCO du 30 octobre 2015 introduit le fameux coefficient de solidarité. Pour ne pas subir ce coefficient minorant, les nouveaux retraités devront prolonger leur activité professionnelle pendant au moins un an après la date à laquelle ils rempliront les conditions d’obtention du taux plein. Pour cette raison la CFTC demande la suppression de la phrase suivante dans la dernière version de l’accord : « sous réserve que le salarié liquide sa retraite dès l’obtention de ses droits à taux plein au titre du régime général. » ou la remplacer par « sous réserve que le salarié liquide sa retraite au plus tard un an après l’obtention de ses droits à taux plein au titre du régime général. »
Par ailleurs, la CFTC a demandé que soit ajouté un cas exceptionnel de déblocage du CET, ajouté à la liste des cas d’utilisation exceptionnelle : survenue d’un handicap pour le salarié, son conjoint ou un enfant. La direction a noté cette demande.
Contact : Jacques Coursaget
Cette réunion était présidée par P. Groisy , mais il faut noter les absences de David Tournadre et de la délégation CGT.
En préambule, il a été rappelé à la direction que des réponses étaient attendues à nos deux courriers intersyndicaux :
La direction nous remet la version du 21 juin 2016 du CET – Compte Épargne Temps. Il faut noter une nouvelle architecture du document faisant apparaitre les spécificités du CET fin de carrière versus le CET normal. La nouvelle version du document devra intégrer les points suivants :
Il reste en débat les points suivants :
Messieurs,
Le 7 juin, nous vous avons remis un courrier concernant l’accord « relatif à l’engagement de Thales en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors et au soutien dela transmission des savoirs et des compétences ».
Nous pensions aborder ce courrier avec vous lors de la réunion de négociation hier, jeudi 9, il n’a été qu’effleuré.
Cet accord est entré en vigueur au 1er juillet 2013, il arrivera donc, suivant ses termes, à échéance le 30 juin prochain.
C’est un accord majeur dans la vie sociale de Thales. Très clairement nous vous avons exprimé la nécessité de signer un avenant à durée déterminée, le temps nécessaire afin que nous puissions mener à bien la négociation actuelle du projet d’accord « Croissance et Emploi ».
Nos organisations syndicales se réunissent ce jour afin de définir une position et une attitude commune face à cette préoccupation.
Aussi, nous vous demandons de vouloir bien nous répondre au plus tôt et nous informer de votre décision à vouloir maintenir cette disposition ou non au sein de Thales.
Dans l’attente de vous lire.
Bien cordialement
Didier GLADIEU (CFDT), José CALZADO (CFE-CGC), Laurent TROMBINI (CGT) et Véronique MICHAUT (CFTC)
Cette réunion était présidée par David Tournadre DRH du groupe Thales.
Voici les éléments nouveaux.
Les organisations syndicales remettent en début de séance une lettre à la Direction dans laquelle elles demandent la prorogation de l’accord actuel qui tombe en juillet 2016. Le temps partiel senior, la pénibilité Thales… sont dans cet accord. La Direction ne répond pas en séance.
La négociation sur la forme est terminée mais sur le fond il reste un gros problème : le montant global à distribuer est insuffisant. En effet la simulation de la Direction montre que cet accord s’il avait été appliqué en 2015, 55% des salariés de Thales aurait eu moins d’intéressement.
La CFTC redemande que le montant total de l’intéressement mutualisé à distribuer soit augmenté. Les autres organisations syndicales ont principalement demandé des modifications de certains paramètres, ce qui revient à augmenter le montant à distribuer.
Ce CET ne peut pas être alimenté en période difficile (GAE…).
Les différents cas de monétisation des jours du CET sont à l’origine de grandes discussions qui ont duré plus de la moitié de la réunion…
La CFTC demande :
