Archives des catégories : Vie syndicale

Cette réunion était présidée par Pierre Groisy DRH France et Gaspard de Tournemire.

Accords venant à échéance

•  Accord « Qualité de Vie au Travail » (QVT). L’accord actuel arrive à échéance le 3 février 2017. Négociation courant avril.
• Accord Handicap : l’accord couvre 2017. Négociation courant mars.
• Contrat de génération : fin 2016. La reprise de certaines dispositions figure dans le projet d’accord « croissance et emploi » toujours en négociation. Une  prorogation a déjà eu lieu depuis cet été, aucune nouvelle prolongation n’est prévue.

Autres accords venant à échéance

•  Comité d’Entreprise Européen (CEE) : projet d’accord de constitution. Ouverture des discussions en mars 2017.La Direction a budgété 1 déjà formation qui se passera en mai. La Direction souhaite un échange entre OS avant mai.
• Comité Inter Entreprise (CIE) : avenant portant la durée des mandats à 3 ans et renouvellement de la délégation.La Direction souhaite procéder à la mise en place d’un avenant en mars 2017.
• Mars : Protocole préélectoral d’élection de l’administrateur représentant les salariés actionnaires.

Autres discussions et sujets de réflexions demandées par les organisations

• « Politique de rémunération globale »: début février
• Accord « Dispositions sociales »: Il y a 12 avenants à intégrer dans l’accord. La consolidation du texte nécessite un gros
• Droit à la déconnexion : ce sujet pourrait être traité soit via un accord spécifique soit au sein d’un accord déjà existant (QVT, égalité professionnelle, temps de travail..)  ??? Certaines OS souhaitent un accord à part entière sur le sujet.
• Egalité professionnelle F/H : un point spécifique est prévu à mi année ; notamment sur le plafond de verre.
• Missions/Déplacements/Expatriés : l’échange avec la Direction va commencer avec un état des lieux et des pratiques à mi année 2017. Un accord pourrait être proposé pour signature à la rentrée 2017 (septembre/octobre 2017). Ce sujet abordera 2 aspects :
  • La convention des déplacements qui ne couvre pas tous les sujets, La convention en vigueur sur les déplacements a été signée en 1989.
  • La note de la Direction Générale (Vigneron) qui traite les optimisations avec les achats…
• La prévention des violences sexistes et sexuelles. L’idée est de mettre en place une chaine d’alerte et d’actions (victimes/témoins) pour sécuriser et libérer la parole. Il faut former les récepteurs de ces problématiques. Ce sujet peut être intégré dans l’accord QVT.
• Accord de méthode pour les négociations. Actuellement, pour chaque accord, une ou 2 réunions d’échanges sont organisées avant de rentrer dans le vif du sujet de l’accord. Ces réunions définissent au cas par cas la méthode de négociation pour chaque accord.La Direction préfère continuer dans cette méthode au lieu d’avoir un accord de méthode qui risquerait de fermer les débat et le champs d’actions.
• Intranet syndical : Le cadre légal et la réglementation ont changé, une réunion spécifique sur le sujet est prévue ce qui est faisable et ce qui ne l’est pas. courant février.
• Projet d’accord cadre sur le protocole pré-électoral : pas de réponse claire de la direction ; L’absence d’un accord cadre fait apparaitre des problèmes et des dispersions sur plusieurs sociétés et établissements. Vote électronique : la loi a changé, l’employeur peut imposer le vote électronique. Ce sujet va probablement être traité si un tel accord venait à être discuté.

Contacts : Véronique Michaut, Jacques Coursaget, Gilles Bracon, Stéphane Khatti.

Cordialement

Véronique MICHAUT 06 89 74 92 34

Coordinatrice CFTC du Groupe Thales

DSC CFTC TR6, élue et DS CFTC TR6 Rungis

La DRH du groupe diffuse sa dernière proposition de [ddownload id= »1161″ text= »note de cadrage de la politique salariale 2017″].

Cette réunion était présidée par David Tournadre, DRH Thales.

Lors de cette réunion nous avons eu une nouvelle version du projet d’accord « croissance et emploi »  que nous avons discutée :

Intéressement mutualisé : la Direction monte le plafond participation + intéressement de 6 à 6,5% (par société l’intéressement en dessous de ce plafond sera mutualisé puis reversé aux salariés du groupe en France). La CFTC avait demandé 8% afin que la grande majorité des salariés aient plus qu’avant, nous trouvons qu’avec 6,5 l’effort de Thales est insuffisant. La CFE-CGC estime aussi que l’effort de Thales est insuffisant.

Jours de fractionnement : Le nouveau document ne revient plus sur les 2 jours de congés de fractionnement qui seraient donc acquis pour tous les salariés. Il faut que la formulation soit claire afin que cela soit bien appliqué dans toutes les sociétés en France, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui malgré l’accord de 2006.

CET Groupe : la Direction a accepté la demande de la CFTC : augmentation du solde de tout compte après un congés de fin de carrière afin de compenser la nouvelle pénalité de la retraite complémentaire (moins 10% pendant 3 ans).

Forfait en jours sur l’année :

• Les salariés bénéficiant d’un forfait à 206 jours pourraient solliciter chaque année le bénéfice d’un forfait à 210 jours avec 3% d’augmentation lors du changement.
• Les salariés bénéficiant d’un forfait à 210 jours pourraient solliciter chaque année le bénéfice d’un forfait à 214 jours avec 3% d’augmentation lors du changement.
• Ce dispositif repose sur le principe du volontariat et de la réversibilité.

Temps partiel senior : pour la Direction un salarié à temps partiel 80%, à 3 ans de la retraite, peut demander à bénéficier du temps partiel senior (80% payé 85%). Cette information est indépendante de l’accord en cours.

David Tournadre a informé les organisations syndicales représentatives au niveau du groupe (CFTC, CFDT, CGT, CGC) que la direction avait l’intention d’arrêter de négocier si aucun consensus n’était établi et que la dernière réunion serait le 12 décembre.

Le projet de lettre de cadrage NAO politique salariale 2017 a été présenté aux organisations syndicales représentatives au niveau Groupe (CFTC, CFDT, CGC et CGT) et le projet pour finalisation leur sera envoyé avant la prochaine réunion du 30 novembre matin.

La direction a retenu la demande de la CFTC est d’autres organisations de clarifier et rendre plus lisible les critères de la rémunération variable des Ingénieurs & Cadres et d’assurer un meilleur équilibre entre les objectifs individuels et collectifs…

Cette partie sera discutée lors de prochaines réunions et a priori ne figurera pas dans la lettre de cadrage 2017.

En plus des remarques concernant les rémunérations et le texte au fond de cette lettre, pour la CFTC, nous avons insisté sur plusieurs points qui ont été notés par la direction (à suivre…) :

• La nécessité de se mettre d’accord entre managers et collaborateurs pour un EAA réalisé exceptionnellement non en « face à face » mais par exemple en différé ou visio conférence. Les EAA par téléphone n’étant pas autorisés (sauf on le suppose, exception justifiée).
• Le suivi indispensable sur plusieurs années : au moins 3 et de préférence 5 pour les attributions du budget spécial égalité professionnelle F/H. En effet, une augmentation au titre de ce budget est souvent attribuée sans être suffisante pour pallier la totalité de l’écart et l’écart résiduel n’est plus reconsidéré ensuite. Il faut un véritable plan sur plusieurs années.

La question de l’agenda social du groupe pour 2017 n’a été qu’abordée et sera poursuivie lors d’une prochaine réunion. Plusieurs accords groupe vont devoir être renégociés en 2017.

Résultats des élections CE et DP de Thales Air Systems Rungis et Toulouse du 17 novembre 2016

Félicitation à tous les élus CFTC : Freddy H, Gilles R, Loïc B, Matthieu B, Huguette D, Véronique M, François P, Hervé D, Ludovic B, Georges G, Miroslav P, Jean-Michel V.

Résultats des élections CE et DP de Thales Air Systems Fleury-les-Aubrais du 17 novembre 2016

Résultats des élections CE et DP de Thales Air Systems Rouen-Ymare du 17 novembre 2016

Malgré l’arrivée d’un nouveau syndicat, UNSA, la représentativité de la CFTC progresse de 12,5% à 14,3%.

Félicitation à tous les élus CFTC : Pierre de la B, Bernard G, Christine C, Francisco V, Bernard C, Jean-François B, Pascale G et Vincent F.

En introduction, Pierre Groisy a réaffirmé le caractère conjoncturel de l’évolution du temps de travail, et le fait qu’il repose sur le volontariat. Davis Tournadre a affirmé que la direction souhaite « favoriser une certaine forme de stabilité dans l’organisation. »,  que « le socle important du forfait jour à une moyenne de 210 jours n’est pas mis en cause » ; donc que cet accord sécurisera le temps de travail chez Thales vis-à-vis des évolutions introduites par la loi Travail, et de ce qui pourrait arriver en cas de changement de majorité suite aux élections nationales.

La CFE-CGC a remis un rappel de ses exigences, insistant sur la nécessité d’être en ligne avec le besoin de l’entreprise et que l’emploi soit également aligné sur les charges prévues.

Pour la CFTC, nous avons rappelé que nous sommes en accord avec la CFE-CGC ; ce qui avait donné lieu à une lettre commune à la Direction du Groupe, rassemblant nos demandes, parmi celles-ci,  la CFTC rappelle qu’elle insiste sur le déplafonnement du Total Participation + Intéressement et l’amélioration de l’abondement Perco, la direction n’ayant pas donné de suites suffisantes.

Nous intervenons aussi pour rappeler que les mensuels sont concernés par le projet d’accord « croissance et emploi »  et qu’il convient d’harmoniser les conditions de flexibilité de leur temps de travail, qu’il manque donc un socle commun. La direction a bien noté.

Suite à la demande d’ « un vrai débat sur la réalité économique et les besoins en compétences », David Tournadre a répondu : « vous avez les plans de charge et les sitcom sociétés », ce qui a déclenché un débat sur la qualité et la transparence des plans de charge.

La CFTC a soulevé la question de la réversibilité du forfait 214 jours en cas de passage en GAE du périmètre concerné, ce à quoi la direction a répondu qu’on ne peut remettre en question unilatéralement (employeur) le contrat de travail…

Les organisations syndicales estiment que le volet GPEC de la CCA devrait fonctionner correctement pour qu’on dispose du cadre global d’emploi/compétences.

A la question posée sur « quelles conséquences de la restructuration du groupe sur cet accord ? quid de l’harmonisation du temps de travail ? « Allons-nous donner un chèque en blanc » ?

la Direction du Groupe a donné une réponse évasive et n’a pas confirmé ce bruit de restructuration. elle a précisé que TOSA est le prototype du fonctionnement visé.

Ce 24 octobre les bourses éducation de Thales ont été remises au siège social de la Défense par Pierre Groisy, DRH France, aux 22 étudiants lauréats de l’année 2016, dernière année de l’accord en cours. L’excellence des candidatures avait convaincu les organisations syndicales et la direction de la nécessité de dépasser la limite des 20 lauréats fixés par l’accord.

Cette excellence a été ressenti par tous lors des interventions des lauréats, aux parcours très divers allant du Bac pro au Master, dont il transparaissait aussi l’importance que revêtait pour eux cette reconnaissance. La CFTC demande que les lauréats qui le souhaitent puisse obtenir un poste dans Thales.

Les tuteurs ont été particulièrement salués, pour leur grande implication et la qualité de leur tutorat, qui a joué un rôle déterminant dans cette réussite.

Ce succès montre qu’il est important de pérenniser ce dispositif dans un accord à venir. La CFTC s’y emploiera.