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Cette réunion était présidée par Pierre Groisy accompagné de Gaspard de Tournemire.

Cette réunion fait suite à celle du 17 juillet dernier, la direction présentait donc un nouveau texte de projet d’accord dans laquelle plusieurs propositions CFTC avaient été retenues, par exemple :

• l’ajout de moyens en temps AVANT la fusion effective pour permettre aux organisations de préparer les négociations à venir sur l’harmonisation des statuts etc, « un crédit d’heures complémentaires distinct de 20 heures maximum par mois aux délégués syndicaux centraux (des sociétés absorbantes et des sociétés absorbées) ou aux délégués syndicaux « entreprises » en complément du crédit d’heures dont ils bénéficient  dans le cadre de l’accord groupe sur l’exercice du droit syndical et le dialogue social. »
• l’augmentation des moyens APRES la fusion pour accompagner les négociations, avec la possibilité de les répartir au sein des équipes syndicales sans les concentrer sur les seuls Délégués Centraux (crédit d’heure : 20h complémentaires max par mois pour les DSC et 480 h (au lieu de 240h) pour l’année (hors déplacements) accordé par Organisation Syndicale Représentative au niveau de chaque société issue des fusions. Ce point pose débat.

Devant la crainte exprimée que la Direction remette en cause l’accord sur le temps de travail. Pierre Groisy confirme qu’il s’agit actuellement d’un accord cadre et non d’un accord groupe. Il n’y aura pas de remise en cause de l’accord actuel. La direction s’est engagée à maintenir les forfaits horaires.

Les organisations syndicales ne souhaitent pas ouvrir le débat à travers cet accord groupe ; la direction qui ouvre prochainement une négociation sur les déplacements, pourrait envisager une négociation sur le temps de travail.

Le projet amendé devrait être envoyé le 12 septembre par la direction et donner lieu à discussion finale le 13 septembre.

Principes de la politique salariale

La réunion était présidée par Pierre Groisy accompagné de Didier Tricot (VP Compensation & Benefits, c’est-à-dire Directeur de la politique des rémunérations).

Pierre Groisy rappelle les conclusions de la réunion qui s’est tenue en mars dernier : Il s’agit d’avoir un retour sur les EAA, EDP, charge de travail, calendrier, ainsi que sur les NAO dont le calendrier a été avancé, il faut décorréler le plus plus possible EAA et politique salariale.

Pierre Groisy prend note de la demande que les budgets de la politique salariale soient calculés en accord avec les organisations syndicales et souligne que cela implique un travail budgétaire différent. Il évoque la possibilité d’une politique salariale sur deux ans, évolution qui si elle était décidée ne pourrait se mettre en place qu’en 2019.

A la question, comment va s’articuler le calendrier NAO pour cette année, la direction répond que le calendrier Groupe devrait être avancé pour prendre en compte les fusions. Le nouveau calendrier de chaque société sera donné par les RH.

Les « liasses » de statistiques seront partagées avec les organisations syndicales.

Les avancées que la direction cite concernent la rémunération variable – simplification et moins de scénarios financiers différents – ne sont pas suffisantes pour la CFTC : des salariés travaillant dans la même équipe mais appartenant à des zones différentes de l’entreprise ont eu des rémunérations variables très différentes (part collective), ce qui n’est pas acceptable. Il faut absolument éviter les variations importantes constatées cette année notamment à TAO. Par ailleurs, la CFTC demande que les rémunérations variables soient homogènes dans une même société et que certaines fonctions ne se retrouvent pas pénalisées, de même que les affaires difficiles dont les salariés subissent une « double peine » (baisse de rémunération et augmentation de charges et de difficultés diverses)… Ce qui entraine une fuite des compétences.

Pierre Groisy reconnaît qu’il faut continuer à réduire le nombre de scénarios financiers.

Prochaine réunion sur la politique salariale : Lundi 18/9 à 9h30

Autres points

Note groupe sur les déplacements

La CFTC et les autres organisations syndicales protestent contre le fait que la note n’est pas appliquée par la direction de Thales Services. Il y a aussi des problèmes à Thales Avionics.

À TR6, il y a eu une démarche des organisations syndicales qui ont obtenu une note compensant les problèmes. La CFTC souligne qu’elle a obtenu une amélioration notable : la Direction de TR6 a accepté, dans sa version finale de note le 20 juillet, de porter l’indemnité de mission à 14 MG par jour soit 49,56 € ce qui est extrêmement proche des 50 € attendus même si celle-ci n’est pas nette de charges sociales.

Pour la direction, la note est sortie, est applicable et est conforme à la réglementation.

Agrément du service commun de santé au travail

L’agrément Service Santé est arrivé fin mai 2017.

Les organisations syndicales demandent que la commission de contrôle social soit planifiée au plus vite et proposent un ensemble de points pour l’ordre du jour.

Les salariés de Thales SA ont expérimenté pour la 1ère fois le vote électronique. Ils apprécient visiblement l’engagement et la présence sans faille de toute l’équipe CFTC, que ce soit à Carpe Diem (La Défense) ou à Hélios (Vélizy) puisque la CFTC progresse de 4 points avec 64% de représentativité (et progresse d’environ 8,5% en nombre de voix).

Bravo à Gilles B et à toute l’équipe !

Les salariés de Thint – Thales International – dont beaucoup sont en mission à l’international, ont expérimenté pour la 1ère fois le vote électronique qui a été un succès : le quorum a été atteint au 1^er tour … et la CFTC a obtenu plus de voix qu’il y a 2 ans.

Bravo à Marie-Alice DS et à toute l’équipe de Thint.

La CFTC améliore sa représentativité de deux points malgré l’arrivée d’un concurrent supplémentaire..

La réunion se déroule en deux parties : la première consiste à recueillir les avis des organisions syndicales (CFDT, CGT, CFE CGC et CFTC) sur le document distribué lors de la précédente réunion afin de vérifier l’exhaustivité des accords identifiés. La seconde consiste à présenter la mise en œuvre de l’harmonisation des statuts et accords durant toute la période de négociation.

Avis des organisations syndicales sur le document distribué lors de la précédente réunion afin de vérifier l’exhaustivité des accords identifiés

Pierre Groisy, DRH France, confirme que les usages dans les sociétés absorbées ne seront pas remis en cause.

Pierre Groisy fera un tableau société par société pour davantage de clarté.

CET : prévoir un accord de ralliement au CET groupe pour les CET existants

Les accords à rajouter à la liste initiale sont :

• TSA Brest : ralliement société
• TED : grille de salaire
• Marconi SonarTUS : Convention de forfait de juillet 1998 pour les cadres
• TUS/ accord de RTT (P Groisy avait demandé de fermer les groupes fermés)
• Avenant 3 sur aménagement du temps de travail
• Avenant 2003 sur JRTT de 1998
• Accord sur Brest convention de forfait
• Accord sur SCM de Pons
• Contrat sur la Prévoyance à Pons
• Etc…

Présentation de la mise en œuvre de l’harmonisation des statuts et accords durant toute la période de négociation.

Cotisation à l’article 36 (cf. planches présentées avec ajouts en manuscrit).

Garantie minimum pour les mensuels inférieur à 4.2

Touche environ 2000 salariés. Nécessité d’harmoniser car certains cotisent et d’autres pas.

Prévoir la mise en place d’une provision financière.

Expertise :

• Tout se déroule normalement sauf pour DMS (retard à l’allumage)
• Pour la GBU LAS et selon information de Phippe Lan, la documentation a bien été mise à disposition des experts.
• Selon la CFDT et la CGT, le déroulement ne semble pas nominal. Pierre Groisy va organiser un point d’avancement GBU par GBU par une conf call avec les experts.

Passage en revue des principes généraux.

• Que se passe-t-il si la négociation échoue ? Acter les dispositions qui seront prises/ratifier ce qui a été convenu.
• Qui négocie ? Définir la composition des délégations qui participeront.
• Poids de chaque organisation syndicale et qui est représentatif ?
• Page 4 des planches présentées: au niveau central : rajouter conventions de déplacements
• Prévoir la négociation du télétravail dans les 3 nouvelles sociétés. TSA initiera également cette négociation.

Prochaine réunion : le 9 juin. Ordre du jour :

• Tableaux sur les accords société par société pour davantage de clarté
• Précisions sur le calendrier
• Points sur l’avancement des expertises

La direction a réuni les inter centres CFTC, CFDT et CFE-CGC dans une 3ème réunion au sujet de la simplification de l’organisation du groupe.

La Direction fournit trois tableaux listant les accords société et établissements des sociétés formant les trois futurs GBU (DMS, AVS et LAS) et souhaite commencer par une étape d’inventaire.

Il faut établir d’abord une liste exhaustive des accords de chacune des sociétés. Une fois ce travail effectué, comparer les accords de chaque société pour converger et harmoniser. Il s’agit également de voir tous les accords qui peuvent être remontés au niveau groupe.

Les accords Droit syndical qui existent dans plusieurs sociétés sont à comparer par rapport à l’accord groupe et à harmoniser.

Il faut vérifier que certains accords à durée indéterminée  sont toujours d’actualité. Si ce n’est pas le cas, il faudra éclaircir leur situation.

Période de transition : On maintient les accords collectifs le temps de mener cette transition, qui pourrait être formalisée dans un accord de transition ; À la fin de la transition, tous les salariés relèvent des accords harmonisés de la société qui absorbe. Il ne faut pas qu’il y ait une rupture dans les droits des salariés.

La CFTC demande qui participera aux négociations de l’harmonisation des statuts, avec l’idée de faire participer des représentants des sociétés absorbées. La Direction: il faut trouver un consensus. Juridiquement c’est la Société absorbante qui négocie.

Ordre du jour de la prochaine réunion:

• Croiser les infos des Organisations syndicales
• Un draft sera proposé par la Direction sur la méthode

Prochaines réunions : 17 mai

Le processus de vente est rompu et la vente à Latour Capital est annulée. La Direction de l’établissement de Brétigny l’a annoncé aux salariés et certains représentants des Organisations Syndicales (représentatives) en ont également été informés. Le processus de filialisation de l’activité, entamé par Thales, serait néanmoins poursuivi [normalement] jusqu’à son terme. Des informations plus officielles devraient suivre dans de brefs délais.

Pour plus de détail, lisez La Tribune.