Nouveaux accords Thales

Le 23 novembre 2015, les partenaires sociaux ont signé plusieurs accords de groupe :

Date Type Thème Accord
23/11/2015 Accord Dispositions sociales Avenant n°10 à l’accord sur les Dispositions sociales applicables aux salariés du Groupe Thales
23/11/2015 Accord Vie syndicale Accord groupe Thales sur la durée des mandats des représentants du personnel
23/11/2015 Accord Vie syndicale Accord relatif aux modalité du contrôle social du service de santé au travail de groupe de Thales (TST)
23/11/2015 Accord Vie syndicale Accord sur les moyens des intercentres groupe Thales

Projet d’accompagnement de l’évolution des activités et de l’emploi – Vendredi 20 novembre 2015

Cette réunion était présidée par D. Tournadre DRH Thales. La direction donne les infomations suivantes :

Depuis 2007 des adaptations structurantes de l’emploi ont été réalisées chez Thales avec 750 métiers transformés avec la GPEC – Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences – et 3197 ETP – Équivalents Temps Pleins – concernés par la GAE – Gestion Active de l’Emploi.

Thales veut mettre en place un nouvel accord groupe qui donne la capacité de gérer et d’accompagner les évolutions de nos activités nécessaires à la croissance et à l’emploi.

La Direction souhaite revenir sur certains accords sans toucher aux droits existants, disposer de nouveaux outils pour adapter les sociétés en cas de rupture d’emploi.

La GAE actuelle est un outil défensif et non offensif en terme de prévention et d’anticipation.

La Direction souhaite arriver à un accord unanime avec les organisations syndicales.

Les prochaines réunions sur ce sujet pour 2015 sont prévus les 4/12, 10/12 et 17/12.

Négociation pour un intranet syndical – 12 octobre 2015

Suite à la coupure de l’intranet syndical, Pierre Groisy ouvre de nouvelles négociations sur le sujet.

Le nouvel intranet serait :

  • strictement limité aux informations de niveau groupe, sans aucune information sur les sociétés du groupe,
  • sans aucun lien internet et aucune référence à des sites internet…

Nous demandons l’allégement de ces restrictions et la disposition d’un outil moderne de gestion de contenu.

Pierre Groisy va faire un point sur les aspects techniques d’un site intranet contemporain et retravailler sa proposition.

Frais de santé : Négociation d’un contrat Thales responsable (Version salariés)

A la suite de la réunion du 19 juin 2015, Pierre Groisy nous présente une première proposition sur les prestations (Cf. [ddownload id= »143″]) et doit analyser la circulaire ACOSS du mois d’août pour faire une proposition sur les cotisations.

Pierre Groisy rappelle que pour les prestations le contrat des retraités devra être aligné sur celui des actifs mais qu’il travaillera à cela dans un second temps.

Certains remboursements sont réduits du fait de la loi : les honoraires des médecins non signataires du contrat d’accès aux sois et les frais d’optique.

Quelques autres remboursements seront meilleurs.

Les participants demandent :

  • en page 5 de préciser ce que recouvre ‘Autre appareillage remboursé par la SS »
  • en page 6, de faire apparaître ce qui n’est pas remboursé actuellement. actuellement le plafond de remboursement des prothèses dentaires est globalisé alors qu’il serait individualisé par pacte. Idem pour un implant et un pilier implantaire.
  • en pages 8 et 9 : certaines prestations sont sur deux lignes ce qui n’est pas clair : ostéopathie et psychomotricité
  • en page 9 : des prestations sont insuffisamment remboursées : traitement anti tabac et pilules contraceptives non remboursées.

Frais de santé : Négociation d’un contrat Thales responsable

A la suite de la réunion du 19 juin 2015, Pierre Groisy, DRH France, nous présente une première proposition sur les prestations et doit analyser la circulaire ACOSS du mois d’août pour faire une proposition sur les cotisations.
Pierre Groisy rappelle que pour les prestations le contrat des retraités devra être aligné sur celui des actifs mais qu’il travaillera à cela dans un second temps.
Certains remboursements sont réduits du fait de la loi : les honoraires des médecins non signataires du contrat d’accès aux sois et les frais d’optique.
Quelques autres remboursements seront meilleurs.

Frais de santé : pour un contrat Thales responsable

Le responsable des relations sociales Thales présente son analyse de la réforme des contrats responsables :

  • l’accord national interprofessionnel sur la généralisation de la complémentaire santé :
    • une prise en charge par l’employeur de 50% des cotisations,
  • la réforme des contrats responsables : 
    • des garanties limitées en optique,
    • pour un médecin n’ayant pas adhéré au contrat d’accès aux soins, une prise en charge des dépassements d’honoraires plafonnée à 100% de la base de remboursement de la sécurité sociale,
    • une modification de la nomenclature dentaire,
  • la suppression des garanties Novalis+ décidée par la conseil d’administration :
    • ostéopathie, méthode Mezières, chiropractie, acumpunture,
    • psychomotricité, psychothérapie, psychologie pour les adultes,
    • psychomotricité, psychothérapie, psychologie pour les enfants à charge,
    • radios non remboursées par la sécurité sociale (densitométrie,scanner dentaire…),
    • analyses non remboursées par la sécurité sociale,
    • chirurgie laser optique,
    • patchs et tratements anti-tabac,
    • pilule contraceptive;

Le contrat frais de santé Thales doit être réécrit. Le DRH planifie des réunions de négociations à l’automne dans l’objectif d’entrée en vigueur au 1er janvier 2016.
Il évoque également l’alignement du régime des frais de santé des retraités Thales sur celui des actifs et le cantonnement du régime des retraités. La CFTC se réjouit que cette ancienne demande soit enfin entendue.

Publication de quatre nouveaux accords groupe

Date Type Thème Accord
12/06/2015 Accord CIE Protocole d’accord sur la répartition des représentants au comité inter entreprises Thales entre les organisations syndicales
12/06/2015 Accord CIE Engagement pris dans le cadre de l’avenant n°2 à l’accord groupe sur la composition et le fonctionnement du comité inter-entreprises Thales
12/06/2015 Accord CIE Avenant n°2 à l’accord groupe sur la composition et le fonctionnement du comité inter-entreprises Thales
12/06/2015 Accord Vie syndicale Accord relatif au soutien des fédérations des organisations syndicales représentatives au niveau du groupe

Elections au comité d’entreprise de Thales Global Services – TGS

Suite au premier tour tenu le jeudi 4 juin 2015, le second tour du deuxième collège des élections CE et DP de Thales Global Services s’est tenu le 23 juin. En voici  les résultats :
Syndicat CE DP
Voix en % Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
CFTC 37% 1 1    
CFDT 39% 1 1
CFE-CGC 5% 0 0
CGT 22% 1 1

Félicitation à Nicolas et Fabrice, élus CFTC au comité d’entreprise et aux élus CFTC aux délégués du personnel.