Archives des catégories : Santé et Prévoyance

Commission qualité de vie au travail

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La commission centrale Qualité de Vie au Travail – QVT – a eu lieu le 29 juin. La CFTC regrette que l’ordre du jour ait été fait unilatéralement par la direction. Par ailleurs, au-delà de l’inventaire certes utile des actions faites, la CFTC reste extrêmement vigilante sur tous les aspects concrets pour TOUS les salariés du groupe. Au-delà de l’aspect « vitrine » utile pour motiver et être moteur sur certaines actions, la CFTC attend l’homogénéité et l’équité sur les divers sites tout en respectant les spécificités qu’ils peuvent avoir.

Aperçu des actions présentées par la direction :

  • une visite du site de TMI à Etrelles a eu lieu le 4 mars,
  • semaine qualité de vie au travail : elle se déroule dans toutes les sociétés, principalement au mois de juin,
  • une convention Qualité de Vie au travail s’est déroulée le 23 mars à Thales Université ; plusieurs actions de préventions ont été faites sur sites, parmi lesquelles :
    • des conférences sur l’addiction et l’importance de lutter contre la sédentarité sont planifiées, le professeur Carré qui est intervenu lors de la convention QVT du mois de mars a été sollicité par de nombreux établissements, sur le thème « Levons-nous et bougeons »,
    • détection des troubles de l’audition (TAV, TSA),
    • détection du Diabète (TTS),
    • sensibilisation aux addictions (TCS, TRS, TOSA),
    • dépistage des apnées du sommeil (TRS),
    • prévention des AVC (TRS),
    • point hebdomadaire par atelier ou zone d’activité pour améliorer les conditions de travail (mobilier, acoustique, éclairage, climatisation) (TAV, TAES/TAEM, TU, TGS),
    • action spécifique sur la sécurité routière pour les deux roues (TCS, TCRYO, TED, TRIXELL, TOSA, TSA),
    • prévention des TMS (TED, TRIXELL, TMI, TR6, TU),
    • utilisation des défibrillateurs (tous sites),
    • campagne de sensibilisation et de prévention des chutes (tous sites),
    • prévention des risques électriques (TUS),
    • formation à l’utilisation des extincteurs (tous sites),
    • formation des sauveteurs secouristes du travail (tous sites),
    • conférences sur le harcèlement (TAV).

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Frais de santé : pour un contrat Thales responsable

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Le responsable des relations sociales Thales présente son analyse de la réforme des contrats responsables :

  • l’accord national interprofessionnel sur la généralisation de la complémentaire santé :
    • une prise en charge par l’employeur de 50% des cotisations,
  • la réforme des contrats responsables : 
    • des garanties limitées en optique,
    • pour un médecin n’ayant pas adhéré au contrat d’accès aux soins, une prise en charge des dépassements d’honoraires plafonnée à 100% de la base de remboursement de la sécurité sociale,
    • une modification de la nomenclature dentaire,
  • la suppression des garanties Novalis+ décidée par la conseil d’administration :
    • ostéopathie, méthode Mezières, chiropractie, acumpunture,
    • psychomotricité, psychothérapie, psychologie pour les adultes,
    • psychomotricité, psychothérapie, psychologie pour les enfants à charge,
    • radios non remboursées par la sécurité sociale (densitométrie,scanner dentaire…),
    • analyses non remboursées par la sécurité sociale,
    • chirurgie laser optique,
    • patchs et tratements anti-tabac,
    • pilule contraceptive;

Le contrat frais de santé Thales doit être réécrit. Le DRH planifie des réunions de négociations à l’automne dans l’objectif d’entrée en vigueur au 1er janvier 2016.
Il évoque également l’alignement du régime des frais de santé des retraités Thales sur celui des actifs et le cantonnement du régime des retraités. La CFTC se réjouit que cette ancienne demande soit enfin entendue.

Convention annuelle Humanis-Thales

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Présentation d’Humanis – Jean-Pierre Ménanteau

Conférence sur les dangers de la sédentarité – Professeur François Carré

Cette conférence très intéressante montre les effets néfastes de la sédentarité et la nécessité de :

  •     faire une demi-heure d’exercice par jour,
  •     ne pas rester assis plus de deux heures.

Contrats Thales : Résultats provisoires et perspectives

Frais de santé des actifs Thales

Le contrat est bénéficiaire de 1M€.
Le réseau d’opticiens Itélis est peu utilisé.
La CFTC demande que :

  • le réseau Itélis soit étendu aux audioprothésistes, Humanis y travaille,
  • les relevés de frais de santé fassent apparaitre tous les frais pris en charge par Humanis, y compris au titre du Tiers payant.

Frais de santé des expatriés Thales

Le contrat a été rénové et revient à l’équilibre (après deux années de hausses de 10% des cotisations).

Prévoyance des actifs Thales

Humanis ne communique pas les résultats provisoires.

Dépendance Thales

La CFTC relève que :

  • le délai pour verser une rente dépendance est au minimum de 6 mois après le premier certificat médical de dépendance, la rente est alors versée de façon rétroactive,
  • les rentes servies ne respectent pas le montant de la rente minimum. L’OCIRP va analyser ce point et nous donner les explications.

Frais de santé des retraités Thales

Le régime est bénéficiaire de 4,8 M€. Le conseil d’administration Humanis a augmenté les cotisations de 2,5%.
La CFTC demande que le régime des retraités soit cantonné, comme le régime des actifs, pour que les cotisations des retraités soient décidées par les partenaires sociaux Thales et non plus par les administrateurs d’Humanis.

Evolutions règlementaires

La loi ne maintient les avantages sociaux et fiscaux que pour les contrats dits responsables, avec un minimum et un maximum de remboursements. Le contrat Thales devra être mis en conformité, probablement avec un contrat responsable et un second contrat de sur-complémentaire santé pour maintenir le niveau actuel de garanties.

Commission paritaire Thales – Humanis Prévoyance

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Résultats prévisionnels 2014 des régimes frais de santé et prévoyance des salariés

Les résultats provisoires du régime frais de santé des salariés sont positifs de 1M€. La Direction propose toutefois de relever les cotisations de 3% pour anticiper un risque de dégradation des comptes suite aux évolutions réglementaires. Les représentants des salariés ne sont pas convaincus de ce risque et la décision est donc reportée à la prochaine réunion (mai 2015).
Suite à la nouvelle législation, le conseil d’administration de Humanis Prévoyance a décidé de supprimer les prestations extra-contractuelles au 1er janvier 2016 : ostéopathie, acupuncture, chirurgie laser optique… Ces prestations pourraient se retrouver dans les futurs packages mis en place en janvier 2016 pour tenir compte de l’évolution législative. Dans cette perspective, les prochaines réunions de la commission paritaire examineront les écarts entre notre contrat et la loi.

Résultats prévisionnels 2014 du régime des retraités

Le conseil d’administration d’Humanis Prévoyance a décidé d’augmenter les cotisations de 2,5% au 1er janvier 2015 sans consulter la commission paritaire Thales, alors que le résultat provisoire des régimes frais de santé des retraités Thales est bénéficiaire de 4,8M€.
La Direction regarde la possibilité de ne conserver qu’un seul régime contre trois actuellement.
Par ailleurs, les syndicats demandent une subvention en biseau pour éviter l’effet de seuil de fin de la subvention du régime retraité après 5 ans.

Contrat Dépendance

Les frais du régime dépendance sont de 13% alors qu’ils sont de 7% pour les frais de santé et de 4% pour le gros risque.

Évolutions de la législation santé

Ce point est reporté à une réunion suivante.