La commission sociale Thales a examiné les demandes d’aides :
| Nb demandes | Nb demandes acceptées | Montant des aides | |
| Budget 2016 | 50 000 € | ||
| 9 septembre 2016 | 16 | 5 | 9 000 € |
| 23 novembre 2016 | 8 | 4 | 18 400 € |
Les refus sont motivés par l’absence de difficultés financières, des dépenses d’esthétique ou des problèmes d’épargne !
Pour les soins dentaires, il serait utile que les salariés aient connaissance du prix moyen d’un implant, d’une couronne…
En complément du C/R de cette commission paritaire, voici le [ddownload id= »1036″ text= »document présenté »].
| Résultats provisoires | 1er semestre 2015 | 1er semestre 2016 |
| Cotisations nettes | 28 736 208 € | 30 233 071 € |
| Frais de gestion | 2 011 535 € | 2 116 315 € |
| Prestations | 25 395 466 € | 25 833 742 € |
| Résultat | 1 934 420 € | 2 917 929 € |
| Ratio technique | 92,9% | 89,9% |
| Nombre d’actes |
CAS | non CAS | non conventionnés |
| Consultations de spécialistes | 14 683 | 67 753 | 83 |
| Hospitalisation | 709 | 2 434 |
A l’évidence, il est difficile de trouver des spécialistes CAS !
Malgré des excédents en forte croissance, la direction ne veut pas de baisse des cotisations et rappelle qu’elle finance 5 M€ de cotisations. Mais les prestations pourront être étendues ou les remboursements augmentées en fonction des résultats du régime en 2016.
Pour les remboursements de la psychomotricité enfant qui avaient par erreur été diminué en 2016, les dispositions du contrat initial seront rétablies par un avenant. ajoutant la portion de phrase soulignée : Psychomotricité, psychothérapie et psychologue pour enfant : 50% FR limité à 7% du PMSS/an/bénéficiaire, plus en complément si restant à charge : 65 % FR limité à 50€/séance dans la limite de 950€/an/bénéficiaire.
| 2013 | 2014 | 2015 | |
| Cotisations nettes | 30 744 017 € | 31 306 263 € | 31 514 511 € |
| Prestations | 27 686 053 € | 23 232 937 € | 21 567 767 € |
| Résultat | 3 057 964 € | 8 073 326 € | 9 946 744 € € |
| Ratio | 90% | 74% | 68% |
Décès : 35 décès de salariés en 2015 contre 59 en 2014. Une rente de conjoint et trois rentes éducations.
Incapacité : 121 dossiers ouverts en 2015 contre 144 en 2014.
Invalidité : 437 dossiers en 2015 contre 4465 en 2014.
| 2014 | 2015 | 1er semestre 2016 | |
| Vanoise | 2 791 665 € | 3 375 076 € | 400 498 € |
| Bigorre | 1 167 036 € | 1 629 631 € | 485 855 € |
| Armorique | 292 859 € | 238 065 € | 148 174 € |
| Esterel | 381 896 € | 508 646 € |
Au 1er janvier 2017, Itelis sera étendu aux dentistes et aux audioprothésistes.
Une nouvelle carte de santé Humanis sera envoyé en fin d’année à tous les salariés prenant en compte le tiers payant « généralisé ».
Pour tous les problèmes concernant les retraites, la direction est intervenue auprès de la sommitale pour faire part de son mécontentement et demande que toutes les anomalies lui soient systématiquement remontés. De plus, il est envisagé une réunion semestrielle dédiée aux anomalies retraites
La présentation du contrat dépendance aura lieu d’ici la fin de l’année, car notre interlocuteur à l’OCIRP n’était pas disponible, et une révision/adaptation de ce contrat sera proposée l’année prochaine par la direction.
Ces AG se tiennent en présence de Frédéric Rousseau, directeur général délégué, Pierre Mie, vice président, Yvon Le Cocq, président, Jean-Pierre Ménanteau, directeur général, Bernard Lapraye, vice président, Sylvain Girondeau, vice président.
Le directeur générale insiste sur le tsunami réglementaire et l’illustre avec le dessin ci contre.
Remarque CFTC : Les frais de gestion que la direction avait promis de baisser à 12% augmentent encore une fois pour atteindre 15,4%.
Le ratio Solvabillité 2 d’Humanis Prévoyance est de 189%. Cf. [ddownload id= »895″ text= »Guide pratique Solvabilité 2″].
Dans le cadre des « contrats responsables », la loi interdit aux complémentaires santé de rembourser au delà des plafonds légaux.
L’action sociale représente 3,13 M€ dont 0,8 M€ de frais de gestion, soit 26% ! Ces frais de gestion contiendraient des frais de gestion et des coûts directs liés aux prestations.
| 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | |
| Cotisations | 2057,9 M€ | 2068,7 M€ | 2444,0 M€ | 2162,2 M€ |
| Résultat d’exploitation | -215,2 M€ | -93,9 M€ | -91,9 M€ | plus communiqué |
| Résultat financier | 72,3 M€ | 65,7 M€ | 116,3 M€ | plus communiqué |
| Résultat net | -142,0 M€ | -28,1 M€ | +12,3 M€ | 29,5 M€ |
| Ratio des frais de gestion | 13,8 % | 14,5 % | 14,5 % | 15,4 % |
| Ratio de solvabilité 1 | 293 % | 270 % | 244 % | 299 % |
| Ratio de solvabilité 2 | 194 % | 152 % | 189 % |
Questions CFTC : Dans le cadre des « contrats responsables », le participant ne maitrise pas son parcours de santé. Par exemple, quand un médecin traitant envoie un matin vers un spécialiste, le médecin traitant ne se soucie pas de savoir si le spécialiste en question est du secteur 1 ou signataire CAS (Contrat d’accès au soins). Que fait Humanis pour promouvoir des centres de soins qui respectent les exigences des contrats responsables ?
Réponse Humanis : Ø
Question CFTC : Des contrats prévoient des majorations de capital décès en cas de décès accidentel. Quand un participant se suicide et que la CPAM requalifie le suicide en accident du travail, les héritiers de ce participant ont-ils bien droit à la majoration du capital décès ?
Réponse Humanis : Oui puisqu’il y a une requalification en accident.
Question CFTC : Des participants ayant un contrat dépendance OCIRP n’ont pas de relevé de points. Quand cela sera-t-il corrigé ?
Réponse Humanis : On v s’en occuper.
Toutes les résolutions (voir pages 3 et 4 du [ddownload id= »887″ text= »document AGO »]) sont approuvées à l’unanimité.
Toutes les résolutions (Cf. pages 3 à 4 du [ddownload id= »888″ text= »document AGE »]) sont approuvées à l’unanimité
Voir notre C/R de la commission paritaire Humanis-Thales du 4 février 2016.
Nous observons une légère baisse ds frais réels, en particulier sur l’optique.
Voir notre C/R de la commission paritaire Humanis-Thales du 4 février 2016.
Nous déplorons une nouvelle fois le montant exorbitant des frais de gestion du régime, 13% contre 7% pour les frais de santé. M. de Tartas laisse entendre qu’avec la DSN et son traitement informatisé, ces frais pourraient baisser.
Voir [ddownload id= »613″ text= »présentation de la nouvelle réforme des retraite »].
Des minorations seront appliquées pour les départs en retraite à l’age de départ à taux plein, y compris pour les carrières longues.
Le rendement des retraites est programmé en baisse à 6% contre 6,6% jusqu’à présent.
voir la [ddownload id= »623″ text= »présentation du réseau étendu Itelis »].
Un chirurgien dentiste nous apprend que pour les soins dentaires :
Pour Thales, l’extension du réseau Itelis nécessite une réédition des cartes tiers payants ce que Humanis refuse de faire avant mi 2016.
Suite à la mise en place du nouveau régime frais de santé (Cf http://www.cftcthales.fr/category/sante-et-prevoyance/), les cotisations à ce régime sont modifiées et deviennent :
Cotisation globale : 3,52% TA + 2,44% TB.
| Répartition des cotisations | Employeur | Salarié |
| Salarié ne relevant pas de l’AGIRC | 55% | 45% |
| Salarié relevant de l’AGIRC | 50% | 50% |
Pour les salariés il y deux cas de figure (voir les lignes 045 et 046 de votre bulletin de paie de janvier 2016 et les lignes 021 et 023 de vos bulletins de 2015) :
Toutefois il y a eu quelques erreurs, en particulier pour des salariés à temps partiel, et la DRH s’est engagée à corriger ces erreurs sur la paie de février.
Cette réunion est animée par Pierre Groisy, DRH France, Mylène Bauzon, Humanis, et Philippe de Tartas, OCIRP.
Les représentants du personnel regrettent qu’à part leurs propres tracts, il n’y ait pas de communication au salariés sur le nouveau contrat des frais de santé. => Humanis a préparé une lettre d’information qui sera prochainement envoyée aux salariés.
18 000 salariés sont concernés par une hausse de cotisation au régime frais de santé. Normalement cette hausse de cotisation est compensée par une hausse du salaire brut mais il y a eu quelques dysfonctionnements, en particulier pour des salariés à temps partiel, qui seront corrigés en février.
En fin d’année, il y a eu beaucoup d’appels, d’où des renvois de certains de ces appels vers un autre centre Humanis qui n’a pas toujours donné des réponses appropriées aux assurés Thales !
| 2013 | 2014 | 2015 | |
| Résultat | 2 960 358 € | 1 718 242 € | 2 126 107 € |
| Ratio technique | 94,2% | 96,7% | 96,0% |
Pour l’optique, nous observons une augmentations du nombres d’actes mais une diminution des frais réels, diminution due à une meilleure utilisation (29%) du réseau d’opticiens Itelis. Les frais réels moyens sont de 142 € dans le réseau Itelis et de 245 € hors réseau.
Les prestations du régime Vanoise ont été alignées sur celles des actifs.
Les adhérents au régime Estérel ont été basculés sur le régime Bigorre.
9 rentes sont en cours de versements dont deux pour des dépendances survenues en 2015.
L’assistance dépendance est redéfinie avec deux volets :
Le réseau Itelis peut être étendu :
Le problème pour Humanis est de rééditer les carte Tiers payant !
Cette Noémisation permettra l’automatisation de la transmission des décompte d’IJ et le paiement plus rapide.
A l’unanimité, nous approuvons cette évolution qui prendra effet dans quelques semaines.
Cette réunion est animée par Pierre Groisy, DRH France, Mylène Bauzon, Humanis, et Philippe de Tartas, OCIRP.
Consultez le [ddownload id= »625″ text= »support de présentation d’Humanis »].
Les représentants du personnel regrettent qu’à part leurs propres tracts, il n’y ait pas de communication au salariés sur le nouveau contrat des frais de santé. => Humanis a préparé une lettre d’information qui sera prochainement envoyée aux salariés.
18 000 salariés sont concernés par une hausse de cotisation au régime frais de santé. Normalement cette hausse de cotisation est compensée par une hausse du salaire brut mais il y a eu quelques dysfonctionnements, en particulier pour des salariés à temps partiel, qui seront corrigés en février.
En fin d’année, il y a eu beaucoup d’appels, d’où des renvois de certains de ces appels vers un autre centre Humanis qui n’a pas toujours donné des réponses appropriées aux assurés Thales !
| 2013 | 2014 | 2015 | |
| Résultat | 2 960 358 € | 1 718 242 € | 2 126 107 € |
| Ratio technique | 94,2% | 96,7% | 96,0% |
Pour l’optique, nous observons une augmentations du nombres d’actes mais une diminution des frais réels, diminution due à une meilleure utilisation (29%) du réseau d’opticiens Itelis. Les frais réels moyens sont de 142 € dans le réseau Itelis et de 245 € hors réseau.
Les prestations du régime Vanoise ont été alignées sur celles des actifs.
Les adhérents au régime Estérel ont été basculés sur le régime Bigorre.
9 rentes sont en cours de versements dont deux pour des dépendances survenues en 2015.
L’assistance dépendance est redéfinie avec deux volets :
Le réseau Itelis peut être étendu :
Le problème pour Humanis est de rééditer les carte Tiers payant !
Cette Noémisation permettra l’automatisation de la transmission des décompte d’IJ et le paiement plus rapide.
A l’unanimité, nous approuvons cette évolution qui prendra effet dans quelques semaines.
Humanis diffuse :
Nous rappelons que le contrat des frais de santé des salariés du groupe Thales a été revu en profondeur pour le rendre « responsable » au sens de la loi.
A la suite des réunions du 19 juin 2015, du 21 septembre 2015, du 2 octobre et du 12 octobre, Pierre Groisy, DRH France, nous présente sa dernière proposition sur les cotisations. Lire [ddownload id= »275″].
Les prestations de notre futur régime de santé, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2016, seront :
Nous demandons :
Lire le tableau de synthèse de la réunion du 12 octobre : [ddownload id= »208″].
Le DRH confirme que les augmentations individuelles de cotisations seront compensées par une augmentation de salaire sur la paie du mois de décembre 2015.
Le DRH nous présente cette étonnante équation sans pourvoir nous l’expliquer :
Le contrat Vanoise des retraités Thales sera, comme l’impose l’article 4 de la loi Evin, aligné sur celui des actifs. Le DRH demande par écrit à Humanis de ne pas augmenter les cotisations des retraités Thales.
