Etaient présents à cette réunion de la commission de contrôle SST :
- P. GROISY, P. CASANOVA
- 3 CFDT, 2 CGC, 2 CFTC (E.Dieudonné et G. Bracon), 2 CGT
- 1 infirmière TRT
- 1 médecin TOSA
- 1 infirmière absente THALES TOULOUSE
- 1 médecin absent THALES CRISTAL
C’est la première réunion de contrôle SST (Service Santé au Travail) officielle.
En mai 2016, nous avons 20 médecins salariés Thales. Il reste 5 médecins à embaucher.
Les embauches passent par un cabinet de recrutement RH SANTE Les recrutements d’un psychologue et d’un ergonome THALES SA sont planifiés après l’obtention de l’agrément.
Les élus ont rappelé qu’il fallait présenter les nouveaux médecins aux CE avant la fin de leur période d’essai.
La direction a rappelé que le rôle du SST est de :
- mutualiser les compétences,
- se donner les moyens,
- faire de la prévention pour pouvoir anticiper.
Le constat est qu’il faut porter plus longtemps les salariés dans la vie active.
Dans la composition de la commission, la durée des mandats des médecins et des infirmières élus par leurs pairs est de deux ans.
Nous avons pu constater qu’aucun document mis à jour ne nous a été présenté, alors qu’à la réunion précédente les élus avaient demandé que le nouveau tableau des embauches des médecins soit mis à jour avec les noms des médecins dans une nouvelle colonne.
Malgré ce fait, un avis sur le dossier d’agrément nous a été demandé avant que le dossier d’agrément ne soit déposé officiellement vers la deuxième quinzaine de juin. Tout le monde a donné un avis favorable, sauf la CGT qui a émis un avis défavorable, mais ils ne sont pas signataires de l’accord.
Nous avons aussi demandé au docteur CASANOVA quelles seraient les modifications possibles qu’amènerait l’application de la loi travail (article 44 sur la nouvelle organisation SST) si elle était votée portée. Il nous a répondu que l’agrément était valide pendant cinq ans et que THALES serait peu impacté par cet article de loi. Le docteur CASANOVA nous a aussi précisé qu’il avait rencontré les inspecteurs de la médecine du travail pour consolider le dossier d’agrément en terme de coordination HSE dans un mode de coopération pluridisciplinaire avec les médecins. L’infirmière présente a insisté sur le fait que ses collègues avaient d’autres compétences qui mériteraient d’être utilisées. Le docteur a précisé qu’un nouveau logiciel médical KITRY, testé sur quatre sites pilotes dont celui de THALES SA, permettrait d’avoir une vue instantanée des arrêts de travail sur l’ensemble du Groupe, et qu’il était aussi capable de mutualiser toutes les compétences médicales identifiées.
Le rapporteur élu pour cette commission est Madame COGNIEUX (pour CFDT et CGT, contre CGC et abstention CFTC).
Après cette réunion, Pierre GROISY et le docteur Philippe CASANOVA ont réuni le comité de suivi. Il est composé de quatre médecins et de deux infirmières. Son objectif est de suivre l’organisation du SST, les moyens pour les actions de prévention et le rapport annuel consolidé.
La journée d’information sur la prévention des RPS et sa mise en pratique est toujours planifiée pour la fin de l’année 2016. Le docteur CASANOVA nous a précisé qu’il faisait appel à un cabinet pour l’organiser.
Pas de date fixée pour la prochaine réunion une fois l’agrément obtenu ( prévu en octobre 2016).
