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Juin 2019 – Notices MMH (Malakoff Médéric Humanis)

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Commissions d’approbation des comptes Humanis AGIRC et ARRCO – Mardi 26 juin 2018

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Les commissions paritaires d’approbation des comptes Humanis retraite AGIRC et ARRCO se sont réunies, la première le matin et la seconde l’après midi pour approuver :

  1. les comptes 2017 d’Humanis retraite AGIRC et Humanis retraite ARRCO,
  2. la fusion au 1er janvier 2019 d’Humanis retraite AGIRC et d’Humanis retraite ARRCO en Humanis retraite AGIRC-ARRCO.

Fusion des régimes AGIRC et ARRCO

Au 1er janvier 2019, les retraites AGIRC et ARRCO seront fusionnées.

Pour les retraités, il n’y aura aucune modification.

Pour les actifs (Cf. pages 9 et suivantes de la présentation), au 1er janvier 2019 :

  • Le taux d’appel des cotisations passera de 125% à 127%
  • les cotisations ne dépendront plus de la catégorie professionnelle (I à IV.1 ou IV.2 à V3. et I&C) mais de deux tranches de salaires : jusqu’au plafond de la Sécurité sociale (T1) et au delà de ce plafond dans la limite de 8 fois ce plafond (T2 et T3).
  • En principe, les taux de cotisations ARRCO de Thales seront maintenus (Cf. Accord groupe sur l’harmonisation des taux du régime de retraite complémentaire ARRCO applicables aux salariés du groupe Thales).
  • Le taux de cotisation AGIRC, 16,44% actuellement, passera à 17% sur les tranches T2 et T3.
  • Les points AGIRC seront convertis en points ARRCO, alors appelés points AGIRC-ARRCO.
  • Les cotisations AGFF, GMP et CET seront regroupées en deux nouvelles cotisations :
    • CEG – Contribution d’équilibre général – au taux de 2,15% sur T1 et 2,70% sur T2 et T3,
    • CET – Contribution d’équilibre technique – au taux de 0,35% sur T1, T2 et T3.

Commission paritaire d’approbation des comptes d’Humanis Retraite AGIRC – Jeudi 18 mai 2017

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En introduction à cette réunion, Pascal Roeland, président de cette commission, regrette que depuis un an, il n’y ait eu aucune relation entre la commission et Humanis. Les participants adhérent à cette remarque.

Le rapport de gestion du Conseil d’Administration est présent par Olivier Ménard. La CFTC s’étonne que ce soit un directeur d’Humanis qui présente le rapport des administrateurs. Bernard Valette, CGC, justifie cela au motif qu’aucun administrateur n’est membre de cette commission. La CFTC lui montre l’ineptie de sa réponse : aucun directeur d’Humanis n’est membre de la commission ! Remarque : Bernard Valette lui-même n’est pas membre de cette commission et nous ne savons pas à quel titre il y participe et intervient dans les débats !

La commission examine les comptes 2016 et écoute les commissaires aux comptes présenter leurs rapports.

Vote des [ddownload id= »1413″ text= »résolutions »]

Comptes 2016

Approuvés à l’unanimité,

Rapports des commissaires aux comptes

Approuvés à l’unanimité,

Quitus aux administrateurs

Votés à l’unanimité,

Nomination des commissaires aux comptes

Les membres CFDT, CFTC, FO et CGT remarquent que :

  • le texte de cette résolution est illégal car il est modifiée en séance et diffère donc du texte envoyé avec les convocations, ce qui est illégal,
  • le texte de cette résolution est un faux car la commission de contrôle ne peut pas recommander tels commissaires aux comptes puisque ces commissaires aux comptes ont été choisis hier et que la commission de contrôle ne s’est pas réunie depuis le 15 mars et n’a pas été consultée.

Bernard Valette intervient pour demander aux membres de la commission à voter cette résolution malgré son caractère illégal et faux.

La résolution n’est votée que par les employeurs et la CGC.

Pouvoir pour les formalités légales

Voté à l’unanimité.

Erreur de points AGIRC pour les salariés à temps partiel

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Les salariés qui passent à temps partiel et qui cotisent sur un temps plein perdent des points AGIRC l’année du changement !

Le fichier transmis par Thales à Humanis est bon. Mais l’année du changement Humanis calcule les points retraites AGIRC à partir du salaire brut annuel imposable et non à partir du salaire brut annuel reconstitué, correspondant à un temps plein, qui a servi à calculer ses cotisations retraites.

Un contrôle rapide peut être fait en vérifiant si vos points AGIRC de l’année du changement sont inférieurs à ceux de l’année précédente et de l’année suivante.

En cas d’erreur, adressez-vous à vos représentants CFTC.

Commission paritaire Thales-Humanis – Vendredi 14 octobre 2016

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Contrat Santé Thales : Résultats 2015 et prévisionnels 2016

 Résultats provisoires 1er semestre 2015 1er semestre 2016
Cotisations nettes 28 736 208 € 30 233 071 €
Frais de gestion 2 011 535 € 2 116 315 €
Prestations 25 395 466 € 25 833 742 €
Résultat 1 934 420 € 2 917 929 €
Ratio technique 92,9% 89,9%
 Nombre d’actes
 CAS non CAS non conventionnés
Consultations de spécialistes 14 683 67 753 83
Hospitalisation 709 2 434  

A l’évidence, il est difficile de trouver des spécialistes CAS !

Malgré des excédents en forte croissance, la direction ne veut pas de baisse des cotisations et rappelle qu’elle finance 5 M€ de cotisations. Mais les prestations pourront être étendues ou les remboursements augmentées en fonction des résultats du régime en 2016.

Pour les remboursements de la psychomotricité enfant qui avaient par erreur été diminué en 2016, les dispositions du contrat initial seront rétablies par un avenant. ajoutant la portion de phrase soulignée : Psychomotricité, psychothérapie et psychologue pour enfant : 50% FR limité à 7% du PMSS/an/bénéficiaire, plus en complément si restant à charge : 65 % FR limité à 50€/séance dans la limite de 950€/an/bénéficiaire.

Contrat Prévoyance Thales : Résultats 2015

2013 2014 2015
Cotisations nettes 30 744 017 € 31 306 263 € 31 514 511 €
Prestations 27 686 053 € 23 232 937 € 21 567 767 €
Résultat 3 057 964 € 8 073 326 € 9 946 744 € €
Ratio 90% 74% 68%

Décès : 35 décès de salariés en 2015 contre 59 en 2014. Une rente de conjoint et trois rentes éducations.

  • La direction ne soutient pas la demande de majoration de capital décès accidentel pour le cas du salarié dont la CPAM a requalifié le suicide en accident du travail.

Incapacité : 121 dossiers ouverts en 2015 contre 144 en 2014.

Invalidité : 437 dossiers en 2015 contre 4465 en 2014.

Résultats régimes santé Seniors 2015

2014 2015 1er semestre 2016
Vanoise 2 791 665 € 3 375 076 € 400 498 €
Bigorre 1 167 036 € 1 629 631 € 485 855 €
Armorique 292 859 € 238 065 € 148 174 €
Esterel 381 896 € 508 646 €

Evolution plateforme « réseau Itelis » Dentaire / Optique

Au 1er janvier 2017, Itelis sera étendu aux dentistes et aux audioprothésistes.

Une nouvelle carte de santé Humanis sera envoyé en fin d’année à tous les salariés prenant en compte le tiers payant « généralisé ».

Divers

Pour tous les problèmes concernant les retraites, la direction est intervenue auprès de la sommitale pour faire part de son mécontentement et demande que toutes les anomalies lui soient systématiquement remontés. De plus, il est envisagé une réunion semestrielle dédiée aux anomalies retraites

La présentation du contrat dépendance aura lieu d’ici la fin de l’année, car notre interlocuteur à l’OCIRP  n’était pas disponible, et une révision/adaptation de ce contrat sera proposée l’année prochaine par la direction.

Approbation des comptes 2015 d’Humanis retraite AGIRC – 22 juin 2016

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Formation aux notions comptables – Arnaud Vendryes, directeur financier

Il y a trois fonds avec trois comptes :

  1. Fonds technique qui enregistre les cotisations et les pensions,
  2. Fonds de gestion qui a pour but de gérer le fonds technique,
  3. Fonds d’action sociale pour l’aide sociale et les moyens associés.

Approbation des comptes 2015 d’Humanis retraite AGIRC

[ddownload id= »860″ text= »Rapport mensuel sur le plan stratégique »] – Jean-Pierre Ménenteau, directeur général

[ddownload id= »858″ text= »Rapport du conseil d’administration »] – Olivier Mesnard, directeur général adjoint retraite

La CFTC rappelle que des participants n’ont pas leurs points retraite à jour. Depuis deux ans la direction nous dit que ce problème est en cours de résolution mais encore ce matin, un participant a été reçu sur rendez-vous par un conseiller d’Humanis retraite et celui-ci n’a pas pu lui donner son décompte de points pour 2013 !

[ddownload id= »858″ text= »Comptes 2015″] – Arnaud Vendryes, directeur financier

Rapport des commissaires aux comptes – Jérôme Eustache, KPMG, et Stéphane Marmet, Fiduciaire de la Tour

Rapport de la commission de contrôle

Votes des résolutions

  • Approbation des comptes 2015 => Unanimité moins les voix CFTC qui explique son vote :
    • Le saucissonnage des responsabilités entre le conseil d’administration, la commission de contrôle et la commission d’approbation des comptes ne nous permet pas d’appréhender correctement les comptes. Pour schématiser, on nous demande d’approuver les comptes les yeux fermés sur les conclusions de la commission de contrôle.
    • La formation qui vient d’avoir lieu a été très courte et très tardive, et constituait surtout en fait une rapide présentation des comptes. Cette formation ne peut donc pas nous aider dans notre rôle aujourd’hui.
    • De ce fait nous ne nous prononçons pas sur les comptes et la gestion.
    • Par ailleurs, les dotations du fonds social sont destinées à être utilisées à bon escient, pas à faire des excédents mis en réserve !
  • Approbation du rapport des commissaires aux comptes => Unanimité
  • Quitus au conseil d’administration => Unanimité moins les voix CFTC
  • Remplacement du commissaire aux comptes suppléant => Unanimité

Commission de contrôle d’Humanis retraite ARRCO – Jeudi 28 avril 2016

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Cette réunion est animée par Arnaud Vendreys et Alain Viquerat de la direction d’Humanis retraites, Christophe Hergaux, responsable de comptabilité et Jean-Marc Truchi, responsable du contrôle interne. Sont également présents Brigitte Vaira-Bettencourt et Jean-Marie Idelon-Ritton, commissaires aux comptes.

A l’issue d’une réunion de 2 heures 30, la commission doit donner son avis sur les comptes 2015 d’Humanis retraite ARRCO sachant que :

  • les comptes n’ont été communiqué que le lundi 25 avril (document de 269 pages),
  • les commissaires aux comptes ne donnent pas à la commission leur avis sur les comptes mais réservent cet avis pour le conseil d’administration
  • il n’est pas prévu que les membres de la commission se réunissent entre eux pour débattre de l’avis à donner.

Les comptes sont décomposés en :

  • Fonds technique, c’est à dire les cotisations et les allocations (3M d’allocataires). Humanis ARRCO représente environ 20% de l’ARRCO. Le déficit du fonds est très important et représente la totalité du déficit de l’ARRCO. Ceci étant dû à la répartition des cotisants et des retraités.
  • Fonds de gestion pour les frais liés à la gestion technique (2000 salariés). Le budget de gestion baissent d’environ 5% / an jusqu’en 2022.
  • Fonds social pour l’aide sociale et les moyens associés. Nous relevons une erreur dans le tableau des réserves comptables et réserves disponibles.

Questions diverses

  • Quelle est la périodicité de demande de certificat de vie pour les résidents à l’étranger ?
  • Le document doit être complété par un glossaire.

Comité partiaire d’approbation des comptes d’Humanis Retraite AGIRC – Mercredi 6 avril 2016

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Cette réunion est présidée par Olivier Mesnard, directeur de Humanis retraites, Jean-Pierre Ménanteau, directeur général d’Humanis, Denis Banizette, Bernard Valette, président CGC, vice-président MEDEF, Alain Viquerat, directeur délégué de la gouvernance institutionnelle.

Nomination d’un président et d’un vice-président

Sont élus à l’unanimité :

  • Président : Pascal Roelan, CGC,
  • Vice-président : Gérard Roulet.

Les présidents et vice-président sortants cèdent leurs places.

Modalité de fonctionnement du comité paritaire d’approbation des comptes d’Humanis Retraites AGIRC

Voir pages 14 et 15 du document. Le mandant d’administrateur est incompatible avec le mandant CPAC ou un mandat à la commission de contrôle des comptes.

Désignation des membres de la commission de contrôle des comptes

Cette commissions est composée de 5 représentants des salariés (un par organisation syndicale) et 5 représentants des employeurs, et autant de suppléants.

La liste proposée est élue à l’unanimité. Voir page 12 du document.

Calendrier 2016

La réunion d’approbation des comptes est fixée au mercredi 22 juin 2016 vers 15 heures 30. Cette réunion sera précédée d’une formation d’une heure et demi pour que les nouveaux membres comprennent la comptabilité d’une caisse de retraite.

Nous faisons remarquer qu’une heure et demi est insuffisant. Monsieur Gérard Roulet répond qu’il pas nécessaire d’être compétent en comptabilité pour approuver les comptes d’Humanis Retraite AGIRC !

 

Convention 2016 Humanis-Thales – Jeudi 11 février 2016

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Les contrats Thales, résultats prévisionnels

Résultats prévisionnels 2015 – Santé et Prévoyance – Mylène Bauzon

Voir notre C/R de la commission paritaire Humanis-Thales du 4 février 2016.

Nous observons une légère baisse ds frais réels, en particulier sur l’optique.

Contrat Dépendance — Résultats et évolution – Philippe de Tartas

Voir notre C/R de la commission paritaire Humanis-Thales du 4 février 2016.

Nous déplorons une nouvelle fois le montant exorbitant des frais de gestion du régime, 13% contre 7% pour les frais de santé. M. de Tartas laisse entendre qu’avec la DSN et son traitement informatisé, ces frais pourraient baisser.

Nouvelle réforme des retraites – Frédéric Roullier

Voir [ddownload id= »613″ text= »présentation de la nouvelle réforme des retraite »].

Des minorations seront appliquées pour les départs en retraite à l’age de départ à taux plein, y compris pour les carrières longues.

Le rendement des retraites est programmé en baisse à 6% contre 6,6% jusqu’à présent.

Prévention et bien-être au travail : intervention sur le diabète

Présentation du réseau étendu Itelis

voir la [ddownload id= »623″ text= »présentation du réseau étendu Itelis »].

Un chirurgien dentiste nous apprend que pour les soins dentaires :

  • Les prix des soins sont fixés par la sécurité sociale, sans possibilité de dépassement du dentiste : le plafond de remboursement du régime Thales à 470% la base de remboursement de la sécurité sociale est fantaisiste. Pierre Groisy nous l’avait portant présenté comme une amélioration notable du régime.
  • Un devis est obligatoire si le reste à charge après sécurité sociale est supérieur à 70 €.

Pour Thales, l’extension du réseau Itelis nécessite une réédition des cartes tiers payants ce que Humanis refuse de faire avant mi 2016.

Documents distribués

Santé et prévoyance

  • [ddownload id= »624″ text= »Prévoyance Info »]
  • [ddownload id= »619″ text= »Télétransmission Noémie »]
  • [ddownload id= »623″ text= »Présentation du réseau étendu Itelis »]
  • [ddownload id= »620″ text= »Capital décès de la Sécurité sociale »]

Retraites

  • [ddownload id= »615″ text= »Quand prendre sa retraite à taux plein ? »]
  • [ddownload id= »616″ text= »Comment faire sa demande de retraite ? »]
  • [ddownload id= »621″ text= »Points ARRCO ou AGIRC »]
  • [ddownload id= »617″ text= »La pension de réversion »]
  • [ddownload id= »618″ text= »Le cumul emploi retraite »]