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Cette réunion, présidée par Pierre Groisy, DRH France, est pour l’essentiel une relecture du texte sur les groupes d’expression.

Les principaux sujets discutés sont :

• Les dates de tenu de ces réunions (semestrielles) et leur déroulement temporel,
• La possibilité d’avoir un animateur de ces réunions extérieur à l’entreprise voire à Thales,
• Les limites imposées à l’expression (pas d’injures etc..),
• Les membres participants (les intérimaires mais pas les prestataires) et la taille du groupe.

La CFTC insiste sur le fait que :

• Ce que devient le compte-rendu après rédaction est important (diffusion générale, identification de celui qui prend en charge les actions, qui transmet..),
• Si l’accent peut être mis sur certains sujets, tous peuvent être abordés,
• Un retour d’expérience après la première année est nécessaire pour améliorer le processus,
• L’importance de commencer ces réunions dès le 1^er semestre de cette année.

Un texte sera proposé aux  prochaines négociations les 9 février (Thème qualité et organisation du travail et les acteurs de la QVT) et 22 févier (thème améliorer le bien-être au travail).

Cette réunion est présidée par Pierre Groisy, DRH France. Elle est consacrée l’organisation du travail ainsi qu’aux acteurs de la QVT.

Les principaux sujets discutés sont :

• La possibilité de disposer d’un référent QVT par société,
• Le statut des lanceurs d’alerte,
• L’importance des conditions de travail (m2, taille open-space etc..) et de fixation de normes minimales,
• La distinction à maintenir entre réunions de service (dites Animations à Intervalle Court) et groupe d’expression.

La CFTC insiste sur le fait que

• L’auto-évaluation démarrant l’EAA peut dans certains cas jouer un rôle négatif,
• Le rôle et la participation à la QVT des assistantes sociales et l’importance de leur coordination ,
• Un retour de satisfaction des salariés des nouveaux bâtiments (dont Mérignac) est nécessaire pour en tirer des leçons sur ce qu’il faut mettre dans le nouvel accord,
• La nécessaire sécurisation des bases de données personnelles sur les salariés.

Cette réunion est présidée par Pierre Groisy, DRH France. Il s’agit de la quatrième réunion, consacrée à la relecture du texte remanié par la Direction sur le droit à la déconnexion.

Ce texte comprend la formation des managers, le bon usage des mails et des outils, l’organisation du travail et les mesures de contrôle.

Les principales remarques sont :

• Le droit à la déconnexion doit pouvoir s’exercer pendant les heures de travail (réunion, temps pris pour se concentrer, etc..) ;
• La droit à la déconnexion concerne tous les domaines touchés par la digitalisation, c’est-à-dire pratiquement tous les outils de l’environnement professionnel et même personnel (téléphone perso) ;
• Selon les organisations syndicales, une enquête annuelle permettrait de suivre l’évolution (nombre de mails etc..) ;
• Des négociations locales seront nécessaires pour compléter les dispositifs de contrôle proposés dans l’accord par la Direction qui ne sont que limités et très généraux.

La CFTC insiste sur le fait que :

• Le salarié doit pouvoir se déconnecter aussi sans subir de pressions pendant son temps de travail ;
• Les open-space poussent les salariés à favoriser l’utilisation de la communication numérique contre la communication orale (qui est bruyante); nous estimons une hausse d’au moins 20% lorsqu’on passe des bureaux aux open-space ;
• L’amplitude (de la journée, des pointes de charges etc..) doit être prise en compte et l’on ne doit pas se contenter de mesurer la conformité aux limites (heure de sortie par exemple) qui ne sont que des remparts ultimes ;
• Les outils groupes (envoyant des messages qui arrivent pendant le WE !) devront être modifiés pour être exemplaires ;
• le droit à la connexion doit aussi être pris en compte.

Prochaine réunion le 13 novembre (relecture du projet de  texte de la Direction sur les Risques Psycho-sociaux), suivie de réunions les 4, 11 et 18 décembre.

Cette réunion est présidée par Pierre Groisy, DRH France. Il s’agit de la troisième réunion, qui s’est déroulée en deux parties.

Étude du texte proposé par la direction pour figurer dans le projet d’accord au chapitre sur le droit à la déconnexion

Ce texte comporte plusieurs paragraphes :la formations des managers associée, le bon usage des mails et des outils, l’organisation du travail et les mesures de contrôle.

Les principales remarques sont :

• L’attribution des outils (push-mail, mobility) par fonction et non NR est un point dont la rédaction reste encore à clarifier. Ces outils sont encore souvent considérés comme des marqueurs de statut et ceux qui en ont besoin pour leur fonction peinent à les obtenir dans certaines sociétés,
• L’évocation lors de l’EAA de la charge du travail et de l’utilisation des outils numériques reste aussi à clarifier,
• L’utilisation des réseaux sociaux (Citadel étant un WhatsApp « like » comme e-communities  est un Facebook « like ») mérite selon la CFTC un traitement particulier,
• Un lien avec le « Document unique d’évaluation des risques professionnels » (DUER) doit exister,
• La sensibilisation ne peut pas s’appuyer principalement sur la semaine annuelle QVT (les moyens dépendant trop de la taille du site).

Travail sur le thème des Risques PsychoSociaux (RPS).

Il s’agit de traiter l’aspect évaluation de ces RPS. La Direction propose de généraliser la mise en place d’observatoire (tenus par un cabinet spécialisé à choisir dans une liste restreinte), qui s’appuierait sur des questionnaire validés ( à priori Karasek et Siegrist), pour délivrer un plan d’actions qui se confluerait par une réévaluation des RPS, etc…

Autres points

La non prise en compte par les questionnaires, qui sont anciens, des nouvelles contraintes induites par les outils numériques (exemple la déconnexion).

La déclinaisons de ces évaluations dans le DUER.

La gestion des situations d’urgence, et en général la déclinaison précise de la prévention primaire/secondaire/tertiaire à mettre en place.

Les effets que pourrait avoir sur les RPS le passage généralisé à une déclinaisons de « entreprise libérée » à la Thales comme c’est le cas sur certains sites.

A remarquer que ces échanges se font sans avoir une connaissance précise des prérogatives de ce qui sera l’équivalent du CHSCT dans les nouvelles lois du travail à venir !

• Cadre légal de ce droit : accord interprofessionnel du 19 juin 2013 sur la QVT , Article L2242-8 du code du travail,
• Cadre Thales (chronologiquement) : Charte informatique 2012, Guide bon usage de la messagerie 2013, accord télétravail 2013 renouvelé en 2015, accord QVT 2014 à 2017,
• Cadre général : rapport Mettling « Transformation numérique et vie au travail ».

Lors de cette réunion la CFTC a appelé à la simplicité et la cohérence des principes, rappelé l’importance de la charge de travail, et insisté sur la préparation du futur: il faut avoir une idée de quels seront les outils de demain si l’on veut anticiper un peu ; la CFTC demande donc une présentation sur ce sujet pour le groupe de négociation.

Les différents sujets débattus ont été :

• L’attribution des outils (push-mail, mobility) par fonction et non par NR (assimilé alors à un outil de « statut »), et en général la digitalisation du poste de travail qui mérite comme le demande la CFTC l’intervention du responsable Digital Factory et Digital Transformation du Groupe,
• La formation des managers (en particulier distinguer ce qui est urgent et ce qui est important), posant la question générale de l’exemplarité du management, et celle du Groupe dont l’initiative du type « Hackathon » (48 h en continu !) est jugée anti-pédagogique, et le développement du e-learning ambigu,
• Définition de règles d’or d’utilisation des mails , en gardant en tête qu’il est évident que le droit à la déconnexion ne vise pas seulement les mails, et donc pratiques éventuelles de réunion sans être connecté, voire journée « années 80 » sans réseaux ; la direction rappelle la possibilité d’envoi de mails en différé,
• L’identification des salariés travaillant à l’international avec des besoins de connexion différents,
• La charge du travail, sujet qui sera poursuivi lors de la réflexion sur les RPS, et son évocation lors de l’EAA, sachant que la possibilité de faire payer aux projets les heures de connexions hors usine,
• L’aspect « code de la route » des usages : l’impossibilité d’envoyer des mails après une certaine heure, avertissement par pop-up d’alerte contesté par certains car peu pratique, relevé anonyme des connexions hors heures de travail, mesure de l’ampleur des anomalies,
• des discussions sur le sujet en réunions collectives et en échange individuel (EAA …).

Cette réunion était présidée par Pierre Groisy, DRH France.

Le bilan du précédent accord QVT (terminé en février 2017) est partagé sur  de nombreux points par les organisations syndicale et la Direction : certaines dispositions de l’accord comme la réunion de groupes d’expression n’ont pas été mises en œuvre, une grande disparité, selon les sociétés ou les sites, existe encore et les meilleures pratiques n’ont pas été généralisées.

Lors de cette première réunion, sont essentiellement évoquée la question des sujets à aborder plus spécifiquement dans la négociation qui commence ; pour la CFTC restent notamment à poursuivre : le télétravail, les EAA, le rôle possible des chartes localement adoptées, la désignation de sponsors par établissement, porteur et responsable de la QVT, l’utilisation d’outil de mesure de la QVT (comme celui proposé par Technologia), le lien entre leadership des managers et leur adhésion / perméabilité aux formations de type QVT, handicap ou égalité F/H. La CFTC veillera à ce que ces sujets soient complétement discutés et pris en compte lors de la négociation. Un certain flou reste à éliminer entre les expression QVT et bien-être au travail.

La Direction propose en final que la négociation du nouvel accord soit effectuée par un noyau central s’appuyant sur quatre groupes de travail paritaires dont les thème seraient les sujets principaux de l’accord à venir. L’intitulé précis de ces thèmes reste à préciser mais ils tournerons autour des sujets suivants :

• Risques Psychosociaux (note : La CFTC, a fin 2016 présenté à la Direction une feuille de route pour la mise en place d’une prévention des RPS),
• Organisation du travail/expression des salariés,
• Nouvelles technologies et droit à la déconnexion,
• Gouvernance/santé/prévention.

Vendredi 22 septembre sera la première réunion de deux des quatre groupes de travail, la seconde et dernière pour ces groupes sera le 16 octobre. Les deux autres groupes de travail se réuniront après cette date.

La CFTC sera présente et active  dans ces groupes de travail comme dans la négociation centrale dans le but de faire avancer ses propositions et la QVT dans le groupe Thales.