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Commission handicap – Mardi 17 avril 2018

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Présentation des comptes 2017 – Cabinet d’experts comptables Maubourg expertises

2015 2016 2017
Contributions  1 145 363 € 1 125 562 € 984 609 €
Prise en charge des frais de fonctionnement  508 000 €  452 000 € 553 000 €
Dépenses sur actions 1 333 022 €  1 232 032 € 1 142 558 €
Dépenses de fonctionnement  562 096 €  506 945 € 602 653 €
Résultat de l’année -241 755 €  -161 415 € -207 602 €
Résultat cumulé  -202 987 €  -364 402 € -572 004 €

Les contributions versées par les entités Thales à Thales Mission Insertion diminuent du fait de la progression du taux d’emploi de salariés handicapés.

Les dépenses de fonctionnement ont été réduites en 2016 en raison de mouvements dans l’équipe TMI.

Les résultats tiennent compte de charges à payer – 936 893 € à fin 2017 – provenant des entités Thales et dont la majeure partie ne sera jamais ni facturée ni payée.

Bilan 2017

Recrutements 2015-2016-2017

Objectif Réalisé Écart
Stages 245 115 -131
Contrats d’alternance 38 53 +15
CDD 48 54 +6
CDI 72 93 +21

Pour améliorer le nombre de stagiaires handicapés, Thales Mission Insertion veut travailler avec les CPR pour que leurs formations correspondent mieux aux besoins des entreprises.

Maintien dans l’emploi

L’AGEFIPH doit revoir pour la fin du mois le barème de ses aides.

Le taux d’emploi de salariés handicapés est de 6,52%, soit 1 818 salariés handicapés et 2 519 Unité Bénéficiaires.

Le montant de la contribution 2018, principalement due par Thales Services, est de 864 326 €, plus 14 505 € de rattrapage.

Communication

Le coût de ces actions est en hausse de 43%.

Innovation et projets technologiques

Ces actions recouvrent :

  • Autisme et DYS
  • Norme AFNOR
  • Nouveaux projets : handivalise, Iwheelshare, Ifollow, handiFollow

Conclusion

Nous demandons :

  • une attention particulière à la tenue des objectifs de stages,
  • dans un contexte de ressources en diminution et de déficits récurrents, de bien choisir les actions financées,
  • l’élaboration d’un réel plan de communication sur le handicap,
  • une présentation des nouveaux projets.

DuoDay

Projet : Des entreprises ou des personnes volontaires pour recevoir une personnes handicapées pendant une journée le 26 avril sur leur lieux de travail. Voir le site internet : https://www.duoday.fr/

Pour Thales, il y aurait 30 volontaires.

Commission handicap – Mercredi 14 mars 2018

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Norme AFNOR établissement handi-accueillant

42 établissements ont été audités et 27 sont en conformité avec la norme.

Les prochaines audits concernent TAO Massy, Thales Services Labège, Cryogénie Blagnac, TUS Aubagne, Thales SESO Aix en Provence.

Le certificat de conformité est valable trois ans.

Pré bilan 2017

Le montant de la contribution diminue en raison de l’augmentation du taux d’emploi de salariés handicapés (984 K€) et ne couvre pas les dépenses (1 741 K€). La contribution 2018 sera de 876 K€.

Les objectifs de recrutements sont tenus sauf pour les stages.

Actions 2018

L’accord handicap Thales est présenté aux commissions handicap Thales  des bassins d’emploi.

Négociation de l’accord handicap – Lundi 5 novembre 2017

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Cette réunion faite suite à celle du 27 octobre 2017. Pierre Groisy diffuse sa nouvelle version du futur accord handicap et nous le revoyons en séance :

  • les très nombreuses redites sont maintenues ce qui entraine des problèmes de cohérence,
  • le taux d’emploi de 6% doit être recherché en privilégiant l’emploi direct,
  • l’AGEFIPH et la Direccte ne permettent plus d’aide pour l’achat d’un véhicule mais seulement à l’adaptation d’un véhicule,
  • sous le nom d’équipement individuel, nous maintenons l’aide de 1400 € pour les prothèses auditives (Cf. Commission handicap du 30 août 2017),
  • nous modifions l’article sur les trois mois de majoration d’indemnité de départ en retraite des salariés en situation de handicap,
  • nous goûtons le sel de certaines formulations : « Cette instance pourra, à la demande de la moitié de ses membres, se réunir en session extraordinaire, après accord du directeur des ressources humaines France. »,
  • la DRH gardera confidentielle vis à vis des commissions emploi handicap les informations concernant les salariés en situation de handicap, mais présentera une analyse statistique des qualifications et des rémunérations.

Négociation de l’accord handicap – Vendredi 27 octobre 2017

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Pierre Groisy, DRH France, diffuse une nouvelle version du projet d’accord handicap 2018-2020 et nous passons en revue ce document.

Nous faisons remarquer que le texte de l’accord est long, comporte beaucoup de redites et des phrases alambiquées comme celle-ci : « A l’issue de chaque contrat d’alternance, une analyse, sera faite afin d’examiner la possibilité d’un recrutement, sous réserve des disponibilités d’emploi. »

Le projet prend en compte la prochaine transformation de sociétés du groupe en établissements (fusion des entités juridiques du groupe) et le remplacement progressif des comités d’entreprises par des comités sociaux d’entreprises (ordonnances Macron).

Nous insistons sur la nécessité d’actions de proximité.

Nous demandons que Thales propose une aide pédagogique aux CRP – Centre de Rééducation Professionnelle – pour que leurs programmes de formation correspondent aux besoins des entreprises (Thales analyse que ce n’est pas toujours le cas aujourd’hui).

Nous demandons à la direction d’être vigilante pour que les actions relatives à la norme Afnor sur les entreprises handi-accueillantes ne soient pas, pour certains sites, un paravent pour dissimuler le peu d’actions réelles en faveur de l’emploi de personnes handicapées.

Les conditions de départ en retraite anticipée des salariés handicapés s’étant durcies, nous demandons une attribution plus large de la majoration de trois de l’indemnité de départ en retraite pour les salariés handicapés.

Négociation de l’accord handicap – Mercredi 18 octobre 2017

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Cette réunion à laquelle participe Gérard Lefranc, Directeur de Thales Mission Insertion (TMI),  est présidée par Pierre Groisy, DRH France.

La Direction insiste sur l’importance, hors finance, d’avoir un accord agréé pour continuer de travailler avec le ministère concerné.

Cette troisième réunion est consacrée à l’étude du texte de l’accord proposé par la direction, qui est pour l’essentiel une mise à jour du texte de l’accord précédant (2015-2016-2017) dans lequel le chapitre Territorialité a été remanié.

Les principaux points évoqués sont :

  • La difficulté de faire des avances financières pour pallier le délai important de prise en charge officielle ainsi que le financement pérenne de TMI,
  • La généralisation du dispositif de l’accord à tous les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) et pas seulement les personnes reconnues par la MDPH,
  • La généralisation d’une commission handicap locale quelle que soit la taille de l’établissement,
  • La mise en place de groupes de travail locaux de 5 à 6 personnes pour dialoguer avec les acteurs locaux (CRP, Lycées, etc..),
  • La lecture des objectifs (6% du taux d’emploi sans évolution mais augmentation du nombre de stagiaires et d’alternants et du travail confié au milieu protégé),
  • La lecture de l’accord qui doit être la même dans toutes les entreprises et qui doit être connue des services paie.

 

 

 

 

Négociation d’un accord handicap 2018-2020 – Vendredi 6 octobre 2017

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Cette réunion fait suite à celle du 13 septembre et est présidée par Pierre Groisy, DRH France.

Les représentants CFTC demandent :

  1. Une meilleure articulation entre les accords qualité de vie au travail et handicap pour mieux prendre en compte les déficiences de salariés qui ne relèvent pas du statut de travailleurs handicapés. Il faut agir sur une bonne ergonomie de tous les postes de travail en tenant compte des spécificités de chaque salarié. Idem pour l’organisation du travail.
  2. Que la commission sociale Thales intervienne en dernier rang pour aider des salariés en difficultés financières dans la prise en charges de frais liés au handicap.

L’ensemble des participants demandent un objectif d’emploi, alors que le taux d’emploi défini par la loi tient compte des sous-traitances, de majorations pour âge…

Pierre Groisy présente les [ddownload id= »1569″ text= »grandes lignes de son projet »].

  • En page 3, nous demandons que des emplois peu qualifiés soient internalisés pour les rendre accessibles à personnes issues du milieu protégé.
  • En page 4, nous demandons que l’accompagnement des étudiants handicapés soit réalisé dès la terminale. Et que le CFA AFTI apporte un soutien pédagogique pour aider les CRP à adapter leurs formations en fonctions des attentes des entreprises.
  • En page 6, nous demandons que le recours aux entreprises adaptées concerne des travaux durables plutôt que des travaux ponctuels, pour donner de la visibilité à ses entreprises sur les charges correspondantes.
  • En page 10, nous demandons que les projets technologiques consistent exclusivement à l’adaptation de technologies Thales au bénéfice de l’autonomie des personnes handicapées. Et, compte tenu de budgets désormais limités le critère de choix doit être le nombre de bénéficiaires potentiels.

Négociation d’un nouvel accord handicap – Mercredi 13 septembre 2017

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L’accord handicap actuel couvre la période 2015-2017 et doit être renégocié, signé et agréé par la Direccte. La réunion débute par une [ddownload id= »1524″ text= »présentation faite par Pierre Groisy »], DRH, et Gérard Lefranc, TMI.

Pour l’agrément de la Direccte, la date est le 12 décembre avec un envoi des documents avant le 1er décembre 2017.

Suivi des objectifs de recrutements

Alternants CDI CDD Stagiaires
Objectif 2015-2017 38 72 48 246
Réalisé à fin septembre 2017 52 85 45 104

Des bourses Thales éducation de 2 000 € sont accessibles aux stagiaires ou alternants en situation de handicap.

La loi « Travail » du 8 août 2016 a institué un nouveau dispositif d’ « emploi accompagné ».

Un participant cite le cas d’un salarié qui, en raison de son handicap, a besoin d’une souris ergonomique de 70 €. Pour son chef de service, les dépenses liées au handicap relèvent de Thales Mission Insertion. Il faut donc des mois de démarches pour obtenir les 70 € de la souris !

Il est suggéré de réfléchir aux techniques que Thales pourrait proposer pour les handicapés à l’occasion des jeux olympiques de 2024, dont les jeux paralympiques.

Les prochaines réunions porteront sur des thèmes à préciser.

Commission centrale handicap – Mercredi 30 août 2017

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L’AGEFIPH supprime sa prise en charge des prothèses auditives

L’AGEFIPH – association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle – a modifié ses règles de prise en charge des prothèses auditives.

Jusqu’à présent le salarié Thales bénéficiait, pour deux appareils et dans la limite des dépenses réelles, de :

  • 236,66 € de remboursement par la Sécurité Sociale
  • 1557,74 € de remboursement par Humanis,
  • 1400 € de remboursement par l’AGEFIPH,
  • 2200 € de remboursement par Thales Mission Insertion.

Désormais, l’AGEFIPH fait la distinction entre les entreprises qui ont un accord handicap et celles qui n’en ont pas et refuse toute prise en charge pour les salariés de Thales. Il semble que l’AGEFIPH dise intervenir après Thales Mission Insertion dans la limite d’un total de 1400 €

Conséquences

Ceci a deux conséquences :

  1. pour les prothèses auditives le plus coûteuses, le reste à charge du salarié augmente,
  2. d’ici la fin de l’année, Thales Mission Insertion va devoir prendre en charge une vingtaine de prothèses auditives. Soit un coût de 20 x 1400 € = 28 000 €. Pour un déficit prévisionnel estimé à 200 000 €.

Convention handicap – Mardi 14 mars 2017

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La convention handicap 2017 s’est tenue à Jouy en Josas le 14 mars. À noter que cette année doit voir la renégociation de l’accord handicap qui se termine à fin 2017. La CFTC sera très vigilante sur cette future négociation, considérant qu’il y a encore beaucoup à faire.

La direction a présenté les enjeux et perspectives de l’action handicap dans Thales, suivis d’un bilan : Chiffres emploi – Accompagnement – Conformité AFNOR, bonnes pratiques venant des unités.

Plusieurs présentations ont été faites :

  • Politique Achats par Selim Touahri (Achats)
  • Sous traitance vers le secteur protégé par Denis Charrier  (GESAT)
  • État du secteur protégé
  • Organisation et Directive Groupe Thales
  • Technologies au service du handicap – Témoignages par Hervé Delacroix (H-lab – Université Orsay) Jawad Hajjam (CENTICH)
  • Tadeo
  • H Lab – Orsay
  • Conventions « Atouts pour tois » par le Rectorat Toulouse, Université  Paris Saclay Isabelle Beauvais (DIRECCTE Nice)
  • Handicap psychique par Claire Le Roy – Sociologue du travail
  • Emploi accompagné par le Collectif Emploi Accompagné