Archives des catégories : Épargne salariale

Négociation sur la croissance et l’emploi – Mercredi 25 mai 2016

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Cette réunion était présidée par David Tournadre, DRH Thales.

Voici les éléments nouveaux depuis la réunion du 19 mai.

Intéressement

L’intéressement est réparti à hauteur de 50% en fonction de la rémunération annuelle avec un plancher égal à 1,4 fois le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Nous avons demandé qu’en cas de maladie le calcul soit fait sur le salaire reconstitué et non sur le salaire réel, que les salariés ne soient pas pénalisés par une maladie grave de 2 à 3 mois, que la situation des salariés en CET, MAD… soit clarifiée.

Compte épargne temps (CET)

Il est prévu un CET Groupe. Les salariés ayant déjà un CET pourront soit le garder (groupe fermé) soit demander à basculer sur le CET Groupe. Le CET étant géré en temps il n’y a aucun risque « financier » lié à la bourse ou à une banque particulière.

Le CET est alimenté en temps dans la limite de 10 jours par an (CP ou JRTT) avec un abondement, ou en numéraire, converti en temps, sans abondement (max 30% de l’allocation annuelle des mensuels ou 30% de la rémunération variable, et la prime d’intéressement).

10 jours par an peuvent être transférés du CET vers le PERCO.

Exceptionnellement le CET peut être débloqué un numéraire (même condition que le PEG) ou en temps en cas d’enfant gravement malade.

Le CET de base est à utiliser dans les 5 ans (minimum 15 jours à prendre) sinon il est affecté au PERCO ou monétisé. Il est abondé à 20% au bénéfice du salarié et 10% pour une réserve solidaire. Il peut être utilisé pour prendre un congé ou un temps partiel.

Le CET fin de carrière peut être ouvert à partir de 48 ans, le nombre de jours affectés est plafonné à 180 jours. Il est abondé à 35% au bénéfice du salarié. Le congé doit se terminer par un départ à la retraite (sans condition).

Conseil de surveillance des fonds du PERCO – Mardi 2 février 2016

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Cette réunion est présidée par Pierre Groisy, DRH France.

Voici les principales informations à retenir :

Pour simplifier la vision des salariés il est décidé :

  • Pour le PEG et le PERCO la fusion du fonds « Epargne Dynamique Thales » dans le fonds « Epargne Solidaire Dynamique Thales », il n’y aura donc plus qu’une seule formule pilotée dans le PERCO qui sera utilisée, par défaut, pour 50% de la participation,
  • Pour le PERCO la fusion du fonds « Thales Actions ISR » dans le fonds « Thales Actions Internationales ». Ce nouveau fonds s’appellera « Thales Actions EuroMonde ». Il sera constitué de 50% de fonds ISR et de 15% de fonds dédiés aux PME/PMI (ceci permet de réduire la taxe forfait social).

Pour tous les fonds, les frais de gestion seront financés :

  • Par Thales pour les fonds du PEG détenus par les salariés (part A).
  • Par le fonds pour les fonds du PERCO détenus par les salariés et pour tous les fonds détenus par les retraités Thales (part B).
  • Par le fonds pour tous les fonds détenus par des salariés de Thales partis (part C).

Les frais pour les parts A et B seront identiques et fortement négociés par Thales.

Pour la part C les frais seront simplement inférieurs à ceux pratiqués dans le domaine public.

Toutes ces modifications nécessitent l’accord du Conseil d’Orientation et de Suivi (COS) du PERCO et de l’AMF, la modification de nombreux documents et des avenants d’accords à signer. Elles se feront donc dans quelques mois.

Conseil de surveillance des fonds PERCO – 20 janvier 2016

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Ce conseil de surveillance porte principalement sur les points suivants :

Les frais de tenue de compte (30 €) sont payés par Thales (environ 400 K€ pour 2014) pour les salariés sinon ils sont prélevés sur les avoirs.

Les frais de gestions couvrent les frais de CACEIS (dépositaire et valorisateur), du commissaire aux comptes, d’Amundi (gestion financière et administrative), de brokers.

L’idée serait de répartir ces frais de gestion selon trois parts :

  • la part A  pour les fonds PEG détenus par les salariés dont les frais de gestion sont payés par Thales,
  • la part B pour les fonds PERCO détenus par les salariés et les fonds PEG et PERCO détenus par les retraités Thales dont les frais de gestion, fortement négociés par Thales, sont prélevés sur les avoirs,
  • la part C pour les fonds PEG et PERCO détenus par d’anciens salariés de Thales dont les frais de gestion sont prélevés sur les avoirs.

Le FCPE Amundi Label Equilibre est un fonds multi-entreprise qui correspond à la part B. Pourquoi ne pas en faire un fonds dédié réparti sur les 3 parts.

Selon la loi Eckert qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, s’il n’y a aucun mouvement pendant 10 ans, les avoirs sont transférés à la caisse des dépôts. Si personne ne réclame ces avoirs dans les 30ans ils sont reversés à l’Etat.

Les retraités ne peuvent sortir des fonds bloqués sur les PEG qu’en une seule fois. Une bonne solution serait de transférer en une fois les fonds du PEG vers le PERCO. Les fonds PERCO sont disponibles à tout moment et pour un retraité les frais PEG et PERCO sont les mêmes.

La loi Macron modifie les affectations par défaut de la participation et de l’intéressement qui sont versés au plus tard le 1er juin (sinon application des intérêts de retard) :

  • la participation est versée, par défaut, pour moitié dans le PEG et pour moitié dans le PERCO en gestion piloté,
  • l’intéressement est versé, par défaut, dans le PEG. Il n’est plus versé, par défaut, sur le compte bancaire. Le salarié qui oublie ce changement pourra, exceptionnellement en 2016 et 2017, demander dans les 3 mois l’annulation du versement par défaut et récupérer l’intéressement sur son compte bancaire.

Cette loi permet aussi de réduire le forfait social à 16% au lieu de 20% sur le PERCO si

  • l’affectation par défaut des sommes permet de limiter les risques financiers,
  • le règlement prévoit l’allocation de l’épargne à un fonds investi à 7 % au minimum de son actif en titres éligibles au PEA-PME destiné au financement des PME / ETI.

Toutes les modifications envisagées nécessitent de revoir les documents des fonds, de négocier des avenants aux accords PEG, PERCO, Intéressement et Participation.

Prochaine réunion prévue le 2 février.

Conseil de suivi du PERCO du 10 septembre 2015

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Ce Conseil d’Orientation et de Suivi du PERCO était présidé par M. GROISY DRH France.
Après l’année 2014 qui s’est mal terminée, le 1er trimestre 2015 a connu une performance phénoménale des marchés actions, le 2ème trimestre a été très agité (Principalement dû à la Grèce) et les marchés actions ont perdu une bonne partie de leur avancée au mois d’août. (Principalement dû à la Chine).

Depuis le début de l’année tous les FCPE, sauf le FCPE Obligations, ont progressé. Ce sont les FCPE à base d’actions qui ont le plus progressé. Les fonds Sycomore et en particulier celui du FCPE Actions Internationales ont le mieux traversé cette période trouble.

Depuis le début de l’année c’est le FCPE Actions Internationales qui a obtenu la performance la plus élevée en absolue et en relatif (par rapport à son indice).
Inversement c’est le FCPE Obligation qui a obtenu la performance la plus faible en absolue et en relatif (par rapport à son indice).

Statistiques du PERCO à fin juin :
28 690 comptes PERCO ouverts (TCS 21%, TSA 13%, …) pour 232 M€
935 salariés bénéficient de l’abondement spécifique sénior (2 ans avant le départ à la retraite), l’âge moyen de départ à la retraite est de 63 ans chez Thales ,
80% des PERCO sont des PERCO libre, 20% sont donc des PERCO piloté,
La principale origine des versements sur le PERCO est l’intéressement, suivi loin derrière par la participation, puis par l’allocation de la médaille, puis par …
54% des sorties du PERCO sont liées à la retraite et 38% sont liées à la résidence principale.

Versement de l’intéressement et de la participation

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La direction a envoyé des mails aux salariés pour les informer du versement de l’intéressement et de la participation.
Nous diffusons un tract sur l’intéressement et la participation pour vous éclairer dans ces choix :

  • quelles sont les possibilités offertes aux salariés,
  • comment maximiser l’abondement PERCO,
  • quelles seront les caractéristiques de l’offre d’actionnariat salariés 2015
  • …

Conseil d’orientation et de surveillance du PERCO

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Ce COS – Conseil d’Orientation et de Surveillance du PERCO – était présidé par Pierre Groisy DRH France.

FCPE Epargne Dynamique Thales et FCPE Epargne Solidaire Dynamique Thales

Le COS a reçu les gérants des FCPE Epargne Dynamique Thales et FCPE Epargne Solidaire Dynamique Thales. Ils appartiennent au groupe Humanis. Ils n’ont pas eu de bons résultats en 2014 mais ils ont su profiter des belles performances de début d’année (environ +15% au 1er trimestre). Ils estiment que les bons résultats de ce début d’année sont liés à la parité Euro / Dollar, à la baisse du prix du pétrole et à l’action récente de la BCE (Banque Centrale Européenne). 5% des fonds du FCPE Epargne Solidaire Dynamique Thales sont investis dans la société SIFA (Société d’Investissement France Active) qui aide les entreprises sociales et solidaires et les créateurs d’entreprise individuelle.

Fonds Amundi Actions Europe et FCPE Amundi Label Equilibre

Après le COS a reçu les gérants du fonds Amundi Actions Europe (Ex Amundi Select Europe) qui appartient au FCPE Thales Actions Internationales et du FCPE Amundi Label Equilibre. En 2014 Ils ont parié sur une reprise de la croissance en zone Euro et sur une nette accélération aux Etats Unis. Mais compte tenu principalement du conflit Ukrainien et du manque de dynamisme des pays émergents l’exercice 2014 est moins bon que prévu. Ces deux fonds ont eu sur 2,5 mois en 2015 de bons résultats (+20% et + 11%).

Fonds ALM Actions zone Euro ISR

Ensuite Mercer a présenté le fonds ALM Actions zone Euro ISR (Ex AG2R) qui appartient au FCPE Thales Actions ISR. Le gérant de ce fonds a lui aussi fait de mauvais choix d’orientation en 2014 mais aussi en ce début d’année 2015. Comme il n’a pas convaincu le COS sur sa stratégie, nous proposerons au Conseil de Surveillance de remplacer ce fonds par un fonds indiciel.

Conseil d’orientation et de surveillance du PERCO Thales – 25 janvier 2015

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Le Cabinet MERCER présente son reporting trimestriel.

Dans la zone Euro les taux sont toujours en baisse. La BCE (Banque Centrale Européenne) vient d’injecter plus de mille milliards d’euros tout en maintenant le taux des dépôts bancaires à -0,2%. Ce dernier point doit inciter les banques à prêter). L’objectif de la BCE est de stimuler l’économie et de ramener l’inflation à 2%.
Seuls les Etats Unis bénéficient d’une reprise (prévision à 3%). Le Japon a un nouveau programme d’assouplissement monétaire et la Chine a une croissance qui se stabilise (à 7% quand même).

Début 2015 le marché des actions se porte très bien.

Trois facteurs importants pour 2015 :

  •  la baisse du prix du pétrole qui est favorable à la croissance sauf pour les petits pays producteurs de pétrole,
  •  la divergence des politiques monétaires qui devrait entrainer, entre autre, un rapprochement de l’euro par rapport au dollar,
  •  le retour du risque politique avec des évènements comme en Grèce ou en Ukraine.

Suite à l’analyse des FCPE Thales, le COS décide d’inviter :

  • Sycomore (FCPE « Actions internationales » et « Actions ISR »,
  • Amundi Select Europe (FCPE « Actions internationales »),
  • ALM Action (FCPE « Actions ISR »).