Archives des catégories : Épargne salariale

En principe, l’imposition sur le revenu se fait à la sortie du CET.

Or dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-30-40-20120912 il est écrit :

En application du 5 de l’article 158 du CGI, les sommes perçues au titre de l’intéressement […] sont soumises à l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année de leur versement au salarié selon les règles de droit commun des traitements et salaires. Il en est de même lorsqu’elles sont versées sur un CET.

Le traitement spécifique des sommes provenant de l’épargne salariale par rapport aux autres sources d’alimentation du CET nécessite de les isoler dans un compartiment spécifique du compte. A défaut, c’est la totalité des indemnités compensatrices ou financières versées au salarié qui seraient soumises à l’impôt sur le revenu.

Nous demandons à la direction de vérifier ce point et de faire le nécessaire pour que les salariés ne risquent pas de subir une double imposition sur l’intéressement versé dans le CET, à l’entrée et à la sortie du CET. Il est en particulier nécessaire de prévoir ce compartiment spécifique dans le CET, ce qui n’est pas le cas à ce jour.

Si vous partez en retraite en 2017 ou 2018, vous pouvez demander à bénéficier d’un abondement exceptionnel de 2 608 €. Pour cela, il vous faut verser 1 739 € sur votre PERCO et vous pouvez demander une avance sur salaire de ce montant, avance que vous rembourserez lors de votre départ en retraite.

Cette demande doit être faite pour fin novembre en précisant sur quel fonds du PERCO vous faites votre versement.

Pour avoir un modèle de lettre pour faire cette demande, contactez votre délégué syndical CFTC.

Attention : cet abondement exceptionnel est exclusif de l’abondement ordinaire au PERCO.

Revue des marchés et présentation du reporting des fonds (Mercer)

Légère hausse des taux en zone euro au 1er trimestre 2017

US : légère hausse des taux mais pas d’anticipation d’une forte hausse des taux. Toujours un relatif optimisme aux US après l’élection de D Trump.

Le spread OAT/Bund qui avait augmenté dans le 1er trimestre 2017 suite aux incertitudes électorales françaises est redescendu à environ 40 points de base après le 2ème tour des élections présidentielles françaises.

Mercer n’est pas très positif sur les taux mais ne voit pas de forte hausse des taux à court terme. L’obligataire devrait « rapporter aux environs de 0% ». Les taux courts EUR resteraient négatifs autour de -0.30 % donc que le monétaire n’est pas à privilégier en ce moment.

Mercer est neutre pour les marchés actions car il considère que les niveaux de valorisation sont dans la moyenne.

Les convertibles sont assez recherchés en particulier par les assureurs.

Tous les fonds « Thales » ont fait mieux que leur indice au 1er trimestre 2017 même si certains résultats sont négatifs.

Pour Mercer, pendant le 1er trimestre 2017, ce sont les valeurs « croissance » qui ont performé

Fonds Fidelity Global Focus : même si la performance du fonds s’est améliorée sur le 1er trimestre 2017, le COS décide de garder ce fonds sous surveillance.

Fonds HGA actions : la tendance n’est pas bonne depuis 3 trimestres. Le COS décide de mettre ce fonds sous surveillance.

Ratio d’emprise : les ratios d’emprise des fonds Amundi Funds Bond Euro Aggregate et HSBC Oblig Inflation I sont assez élevés (respectivement 8,88% et 6,92%) et ont augmenté dernièrement (suite à des sessions d’autres investisseurs qui auraient diminué leur part obligataire). Thales va demander quels sont les autres gros investisseurs de ces fonds afin de pas avoir une trop forte augmentation du ratio d’emprise si ces investisseurs décident aussi de se désengager.

Il est demandé à Mercer de présenter le fonds Euromonde avec la répartition « euros », « non euros » … afin d’avoir une vision exacte par zone et vis-à-vis du risque de change.

Le prochain reporting de Mercer est prévu pour fin juillet 2017 après la période d’investissement des salariés.

Question : Faut-il garder ou non les fonds indiciels ? Il faut définir la philosophie de leurs utilisations : uniquement en cas de secours lorsque le COS décide de sortir un fonds pour mauvaise performance ou de façon pérenne. Si c’est uniquement temporaire, il vaudrait que des consultations soient lancées pour remplacer les fonds indiciels.

Point sur les poches solidaires

Pour le fonds Amundi, on reste à 8,5% afin de ne pas dépasser le seuil de 10% si les autres poches du fonds diminuaient fortement.

Fonds Humanis : on est à 7,2% car les autres poches du fonds ont bien performé sur le dernier trimestre. Humanis n’est pas très réactif pour les investissement et il faut parfois plusieurs relances de Thales.

Thales est un gros investisseur dans le solidaire, le DRH France propose de faire une communication sur cet aspect.

Question : comment faire pour introduire un nouveau fonds solidaire : cela dépend du besoin, si c’est un besoin de dons, cela concerne plutôt la fondation mais cela doit être dans les cibles de la fondation, si c’est pour un investissement, Thales devient alors actionnaire mais le fonds doit être analysé et étudié pour obtenir un accord d’Humanis.

Point sur la loi Eckert

C’est un sujet de teneur de comptes (donc Amundi) et non d’entreprise.

Un « réveil » des salariés est effectué par mail ou courrier mais les salariés ne répondent parfois pas au courrier ou au mail et le classent sans le traiter ni répondre.

Lors de la prochaine campagne d’actionnariat salarié, Amundi va essayer de demander une adresse email et un numéro de portable pour essayer de pouvoir joindre un maximum de personnes si un compte se trouvait en déshérence.

La majorité des problèmes sont pour des salariés à l’étranger et non pour des salariés en France.

Par le N° de SS, Amundi ne peut uniquement savoir que si un salarié est vivant ou décédé mais n’a pas l’autorisation d’obtenir d’autres informations via ce N° de SS.

Le site « ciclade » https://ciclade.caissedesdepots.fr/ permet vérifier si on est titulaire d’un compte en déshérence qui aurait été transféré à la Caisse des Dépôts et Consignation.

Election du président du COS

Christophe Jauze est élu président du COS à l’unanimité.

Points divers

Video Amundi sur l’épargne salariale

Un participant rappelle son point de vue mentionné lors du dernier COS sur les valeurs d’Amundi dans les vidéos qu’Amundi a réalisées (approche sexiste, approche de l’épargne salariale….)

La DRH rappelle que Thales n’a pas retenu ces vidéos.

Un participant indique que c’est Amundi qui tient les comptes de l’épargne salariale de Thales

Conclusion : La DRH va contacter Amundi pour lui faire part des remarques sur ces vidéos.

Problème d’accessibilité de la plate-forme Amundi depuis I Phone et tablette

Pour le direction, cela marche

Problème d’accès à la plateforme téléphonique

Un participant indique que certains salariés se plaignent comme quoi la plate-forme téléphonique est injoignable

La DRH indique qu’il y a des difficultés si on n’a pas ses codes d’accès car sur le serveur vocal, il n’y a pas de choix de secours si on n’en dispose pas. Il rappelle qu’il ne faut pas hésiter à contacter l’email shareholding@thalesgroup.com en cas de problème.

Demande d’avoir une copie du mail envoyé à Amundi quand on les contacte via le site (afin de ne pas avoir à faire des copies d’écran).

Question DP CFTC TAO Massy « Depuis octobre 2016, Amundi propose de contracter un prêt à hauteur de 90% du PERCO à condition du nantissement des parts du PERCO. En revanche, pour qu’AMUNDI propose ce service, il faut que l’entreprise du salarié en fasse la demande. A ce jour, il semble que THALES n’en a pas fait la demande. Et donc ce service n’est donc pas disponible pour nous. Serait-il possible d’en faire la demande pour les salariés THALES ?»

Réponse : La DRH ne veut pas communiquer sur cette offre qui est un prêt bancaire du Crédit Agricole. Cette offre ne concerne pas le PERCO mais uniquement le PEG et elle impose de fortes contraintes comme par exemple l’impossibilité de rachat ou d’arbitrage des parts de FCPE nanties pendant toute la durée du prêt donc en cas de retournement du marché le salarié serait dans l’impossibilité de faire un arbitrage pour protéger son épargne.

Le prochain COS est prévu le 27 septembre 2017 à 14h00.

Présents : Catherine B., André R., Pierre G., Elody M., Vincent R., Pascal B., Jean-Paul R.

Avant propos

Pascal B. commence par des remarques sur des vidéos Amundi faisant la promotion de la retraite par capitalisation et dont un des discours était de dire qu’avec 30€/mois versés sur le PERCO on pouvait compenser l’écart entre le salaire et la retraite. Ces vidéos contiennent des stéréotypes, des images sexistes et un appel à mettre des jours de congés dans l’épargne salariale. Pour Pascal B., le PEG/PERCO est un placement financier comme un autre mais pas spécifiquement  orienté pour la retraite.

La Direction répond que ces vidéos n’ont pas été faites par Thales et qu’elles n’ont pas été retenues par Thales. Thales voulait avoir son propre plan de communication mais que faute de temps Thales s’est orienté vers un plan moins ambitieux avec éventuellement réutilisation de communication existante.

Pierre G. veut organiser un groupe de travail Direction/OS pour définir le plan de communication et nous a demandé (à Pascal et à moi) si on voulait y participer.

Reporting Mercer

Vincent R. passe en revue  le document. Quelques éléments :

Taux & Devises

Au 4^ème trimestre 2016 : impact des élections US

Les taux ont augmentés significativement au 4^ème trimestre 2016 et aussi en janvier 2017. La hausse des taux est générale et pas uniquement aux USA. La politique des banques centrales a aussi contribué à cette hausse des taux. La FED a augmenté son taux de 25 points de base à la fin 2016 et a annoncé 3 remontées de taux en 2017.

La BCE a légèrement modifié sa politique pour le quantitative Easing (QE) en augmentant la durée mais en baissant légèrement le montant mensuel.

Baisse de l’euro face au dollar, après un « tunnel » autour d’une valeur centrale à 1,10, on est à fin 12/2016 à 1,05 (et aussi 1,05 à début février) et la prévision pour 2017 envisage plutôt une parité ou même un échange à 0,95

Marchés actions

Au 1^er semestre 2016, il y avait eu l’impact du prix du pétrole et de la Chine.

Pour le pétrole qui était à 35$ le baril début 2016, il est à 55$ fin 2016.

Au 4ème trimestre 2016 les actions européennes sont en hausse avec la baisse de l’euro et la hausse du pétrole mais le marché a été agité.

En janvier 2017, impact des premiers décrets « Trump » et la décision du Brexit dur.

Croissance : en 2016, la croissance était tirée par 2 locomotives, USA et Chine, mais en 2017 cela serait plutôt à chaque pays de tirer sa croissance.

Fonds obligataires et monétaires

FCPE Thales.

Quelques changements en 2016 avec l’introduction de 2 fonds indiciel.

Les performances absolues sont globalement bonnes même si elles sont parfois inférieures à l’inflation.

FCPE Epargne monétaire Thales part PERCO : performance négative  mais  au-dessus de l’indice.

FCPE Thales obligation : bon 4T2016 et bonne performance 2016 avec encore presque à 3%.

FCPE Epargne solidaire Dynamique Thales part PERCO » : l’indice a changé (par rapport à celui mentionné dans le reportant), le nouvel indice a fait +0,91% donc le fonds superforme le nouvel indice en 2016 (Mercer doit mettre à jour le reporting).

FCPE Actions Euromonde : mauvaise performance (par rapport à l’indice au 4T2016 mais bonne performance en janvier 2017 (+0,8% par rapport à l’indice).

FCPE Epargne solidaire équilibre Thales : mauvaise performance en décembre 2016, à surveiller.

Fonds sous-jacents

FF Institutional Global focus Fund : mauvaise performance de ce fonds Fidelity par rapport à l’indice (-3,28%). Mercer a interrogé Fidelity pour comprendre cette mauvaise performance. En moyenne le fonds est bon depuis 2009 mais décrochage par rapport à l’indice en 2016. Sur début 2017 (au 10/2/2017) le fonds fait +5,6% alors que l’indice fait + 3,7%. Sur ce fonds Fidelity a refusé de diminuer les frais. Le COS a décidé de mettre ce fonds sous surveillance.

Sycomore Selection Responsable : sous performance au 4T2016 mais surperformance sur l’année 2016 et +1,5% / indice en janvier 2017.

Sycomore Selection PME : +1,34%  / indice en janvier 2017.

Amundi actions PME : + 1,4% / indice en janvier 2017.

Amundi Funds Bond Euro Aggregate : la sous-performance est au début de 2016.

Poches solidaires

Pour le fonds FCPE Epargne solidaire Dynamique Thales géré par Humanis, Thales a demandé l’augmentation de la part solidaire de 5,5% à 8% (Humanis a été long à le faire, environ 3 mois). Dans l’ancienne structure, la poche solidaire était composée de « Habitat & Humanisme » (env. 600 k€ 0,52%), « France Active » (env. 1,6 M€  1,42%) et « Comptoir de l’Innovation (CDII) » (env. 4 M€ 3,45 %).  Pour CDII l’investissement actuel de Thales (4M€) représente environ 25%  donc un ratio d’emprise déjà  trop important pour absorber le passage de 5,5% à 8%. Humanis a proposé une nouvelle société ADIE spécialisée dans le microcrédit.

Au 17/01/2017, la répartition serait la suivante :

• ADIE : 1 M€
• CDII : 4 M€
• Habitat & Humanisme : 2,4 M€ (augmentation de l’investissement)
• France Active : 1,6 M€

En relatif Thales est le plus gros investisseur en solidaire

L’autre fonds est le FCPE Epargne Solidaire Equilibre Thales géré par Amundi. La liquidité est assurée par Amundi donc pas de soucis pour les reventes. Dans ce FCPE on retrouve aussi France Active, CDII, Habitat & Humanisme. La poche solidaire  est de 8,5% sur un encourt d’environ 109 M€. Le gérant est prêt à créer une poche spécifique Thales mais il faudrait la gérer nous-même. A discuter lors d’un prochain COS (avec plus de représentants).

Examen « fonds en déshérence »

C’est un impact de la loi Eckert.

En 2016 quelques porteurs n’ont pas pu être retrouvés, environ 10 dont 3 décédés.

En juillet 2016, 30 nouvelles personnes étaient inconnues depuis plus de 10 ans par Amundi, la liste a été reçue par Thales.

Dans les dernières semaines une nouvelle liste a été reçue d’environ 751 p à l’international sur 12 pays. 10% seraient encore des salariés de Thales. Recherche en cours dans les différents pays.

Pour la France : 10 nouveaux noms.

L’encourt moyen est de l’ordre de 7 à 8 k€ soit 5 à 6 M€ au total.

Amundi a reçu environ 3500 NPAI – N’Habite Pas à l’Adresse Indiquée – mais on ne sait pas s’il s’agit de compte inactif où s’il y a eu une connexion depuis 10 ans.

• 292 seraient encore des salariés de Thales,
• 365 seraient des retraités,
• 2856 seraient sortis du groupe.

Amundi contacte en premier Thales et si Thales n’a pas de réponse, Amundi ne cherche pas plus.

Nous trouvons étonnant qu’Amundi n’en fasse pas plus de recherche par exemple avec le numéro de Sécurité Sociale.

André R. a vraiment insisté sur l’importance de la mise à jour des coordonnées et de la situation familiale (pour anecdote, il a cité le cas où l’adresse était celle de l’ex épouse divorcée….).

Statistiques PERCO

PERCO libre : le pourcentage de PERCO Libre est plus élevé chez Thales que dans d’autres sociétés.

D’après Amundi, chez Thales les investissements sur le PERCO sont plus risqués qu’en moyenne : la moyenne Amundi est d’environ 2 sur l’échelle de risque des produits alors qu’elle est d’environ 4 pour les salariés Thales.

Le taux de salariés ayant un PERCO chez Thales est plus important que dans d’autres sociétés.

Divers

Présentation du relevé de compte par André R.

Question de Pascal B.sur les frais des différentes parts A/B/C. La direction fera un point sur les frais AMUNDI.

Prochaine réunion du COS prévue fin avril/début mai.

Pour vous aider à faire vos choix d’affectation de l’intéressement et de la participation, nous avons rédigé :

1. un [ddownload id= »833″ text= »tract pour présenter l’intéressement, la participation et l’abondement »],
2. des [ddownload id= »834″ text= »graphiques sur l’évolution des fonds du PERCO et du PEG sur plusieurs années »].