Afin de couvrir partiellement le loyer, la plupart des étudiants locataires peuvent bénéficier d’une aide indépendante des revenus des parents versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).
Pour obtenir une des deux aides existantes, votre enfant doit :
- être titulaire d’un contrat de location (le bail ne doit pas être au nom des parents),
- occuper effectivement le logement à titre de résidence principale,
- avoir des ressources personnelles inférieures aux plafonds.
APL (Aide Personnalisée au logement)
Elle est versée directement par la CAF au bailleur : le locataire ne verse que le solde du loyer restant. L’APL est réservée aux logements conventionnés (ayant fait l’objet d’une convention passée entre le bailleur et l’Etat : HLM, certaines Cités Universitaires…).
ALS (Allocation de Logement à Caractère Social)
C’est l’aide versée la plus fréquemment aux étudiants. Elle est versée pour les logements non conventionnés. Le logement peut être vide ou meublé.
Pour percevoir l’ALS, l’étudiant doit occuper un logement occupant les normes minimales de superficie (9 m2 pour une personne seule, 7 m2 par occupant supplémentaire) et de confort (arrivée d’eau potable, évier, chauffage et WC), disposer de ressources inférieures aux plafonds).
L’ALS est versée par défaut directement au locataire, sur demande elle peut être versée directement au bailleur.
Montant des aides
Le montant des aides varie en fonction des ressources, du loyer du logement, du nombre de colocataires éventuels, de la nature du logement, du lieu d’habitation…
Nota : Le montant des aides aux logement est majoré pour les étudiants boursiers.
Il peut atteindre un peu plus de 200 € environ pour l’étudiant (un peu plus de 300€ s’il est titulaire d’un contrat d’apprentissage).
Chaque cas étant particulier, pour calculer avec précision le montant des aides auquel votre enfant aura droit, utilisez le simulateur disponible sur le site : www.caf.fr
Paiement des aides
L’aide n’est pas versée pour le 1er mois d’occupation. Elle est versée à partir du 2ème mois d’occupation, « à terme échu » (donc après le mois en question). Par exemple, si la location démarre le 1er septembre, alors l’aide commencera à être versée au titre du mois d’octobre, mais dans la pratique elle ne sera versée que début novembre. Autrement dit, il ne faut donc pas attendre un versement avant un délai de 2 mois après l’emménagement.
Cas du dernier mois
Si votre enfant quitte son logement, il touchera le dernier mois uniquement s’il quitte les lieux le dernier jour du mois.
Pendant l’été (juillet-août)
L’ALS est suspendue par défaut pour les étudiants au 1er juillet de chaque année. Néanmoins, elle est maintenue si l’étudiant s’adresse à la CAF dont il dépend, indiquant qu’il gardera le logement tout l’été.
Pièces à fournir
- Déclaration de ressources de l’étudiant de l’année n-1 ou n-2,
- Bail ou contrat de location,
- Quittance du mois d’entrée dans les lieux,
- Photocopie carte d’identité,
- RIB,
- Carte d’étudiant ou certificat de scolarité.
Bon à savoir (pour les parents)
- Vous perdez les éventuels droits aux allocations familiales pour votre enfant.
- Vous pouvez conserver votre enfant comme étant à charge du point de vue de l’impôt sur le revenu (il n’y a pas d’obligation d’avoir un enfant domicilié sous le même toit que vous pour cela).
