Réunion de signature de l’accord Croissance et emploi
Le 23 février, la direction du Groupe a convié, en présence du PDG Patrice Caine, les organisations syndicales représentatives au niveau Groupe : CFTC, CFE-CGC, CGT, CFDT, à une réunion de signature de l’accord « Croissance et emploi ».
La négociation de cet accord a été commencée en fin 2015 et a donné lieu à de multiples et complexes réunions de négociations.
Cet accord comprend plusieurs volets d’accords qui en dépendent :
- Accord CET Groupe (Compte Épargne Temps)
- Accord Groupe sur l’intéressement
- Avenant aux dispositions sociales portant sur la subrogation
La CFTC s’est déclarée signataires de cet accord (et de ses volets) puisque même si toutes nos demandes n’ont pas été prises en compte, nous estimons que des avancées suffisantes ont été faites et que la CFTC porte depuis longtemps certains de ces sujets très attendus par de nombreux salariés du Groupe :
- CET pour tous les salariés alors que seules 2 sociétés en avaient, et avec des possibilités pour la fin de carrière notamment
- intéressement avec un plafond plus élevé, toutes les sociétés auront accès à l’intéressement,
- généralisation de la subrogation (lors d’un arrêt de travail Thales avance au salarié le remboursement de la CPAM puis se fait rembourser)
Cet accord pérennise ou améliore des mesures qui ne sont plus appliquées depuis le 1er janvier 2017 (fin du contrat de Génération) :
- Le temps partiel senior est reconduit à l’identique : 80% payé 85%, maximum 3 ans avant le départ à taux plein, l’allocation de départ à la retraite (IDR) est calculée sur un temps plein,
- Le rachat de trimestres bénéficie d’une aide MINIMUM de Thales de 2 000€ par trimestre,
- La pénibilité Thales est maintenue pour toute la durée de l’accord.
Par ailleurs, ce projet d’accord pour une durée de 3 ans, pourrait constituer une «sécurité » vis-à-vis des éventuelles évolutions des lois sociales… Ou de l’organisation de Thales…
Remarques sur la signature de l’accord
La CFTC a indiqué au PDG qu’elle ne souhaitait pas mélanger les sujets, donc qu’elle émargerait cet accord pour matérialiser son engagement de signature mais que la signature finale serait apposée lorsqu’une certaine sérénité aura été rétablie dans le Groupe (vous connaissez les mouvements en cours pour protester contre les NAO).
La CFE-CGC a indiqué également qu’elle émargerait mais apposerait plus tard la signature finale.
La CGT a signé l’accord.
En l’état, l’accord est un accord signé majoritairement et donc valide. Le PDG a apposé sa signature avant de partir vers ses obligations.
LA CFDT a refusé de signer l’accord « Croissance et emploi » en indiquant qu’elle voulait bien signer les accords CET, intéressement et subrogation, ce que la direction refuse, puisqu’elle a toujours présenté l’ensemble de ces accords comme dépendant de l’accord « Croissance et emploi ».
La date pour finaliser la signature de l’accord « croissance et emploi » et signer les volets CET etc sera donc définie ultérieurement.
Plus d’informations
Compte Épargne Temps (CET) Groupe
Le CET est ouvert lors d’un versement en jours ou en numéraire pour une prise de congés dans les 5 ans ou à partir de 48 ans pour un congé de fin de carrière. Lors de la prise de congé, l’abondement pour le salarié est de 20%, il passe à 40% pour un congé de fin de carrière uniquement pour les versements en temps et pour le versement de l’allocation de départ à la retraite. Le congé de fin de carrière se termine dès que le salarié peut partir à la retraite à taux plein, son allocation de départ est alors augmentée pour compenser le coefficient de solidarité (-10% sur 3 ans) relatif aux retraites complémentaires.
Intéressement mutualisé Groupe en partie déplafonné
Le plafond du montant “Intéressement + participation” par société passe de 4% à 6%. L’intéressement obtenu est regroupé puis redistribué à toutes les sociétés du Groupe. Si l’EBIT (marge avant impôt) est supérieur à 10% ce plafond sera porté à 6,5% pour les exercices 2018 et 2019.
Points divers
Les salariés en forfait en jours sur l’année (206 ou 210 jours) pourront travailler plus ou moins (206, 210 ou 214 jours) avec une variation correspondante de leur rémunération, la réversibilité étant possible tous les ans en début d’année.
Organisations du travail atypiques (travail de nuit, 2X8, 3X8, VSD) avec des mesures d’accompagnement (éventuels frais de garde…).
Tous les salariés à temps partiel cotiseront sur la base d’un temps plein, Thales remboursant les cotisations (part salariale) sur la partie temps plein moins temps partiel.
Et aussi de nouvelles mesures sociales telles que la généralisation des deux jours de fractionnement, le don de jours de repos, le complément à l’Allocation journalière de présence parentale, le temps partiel aménagé sur tout ou partie de l’année, etc…
