Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le Compte Personnel de Formation (CPF) a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF) en 2015 afin de permettre au salarié de bénéficier de formations qualifiantes, certifiantes, ou tout simplement correspondant à ses aspirations (aide à la création d’une entreprise ou permis de conduire par exemple).
Les heures non utilisées du DIF peuvent être transférées par le salarié sur le CPF avec comme date limite le 31/12/2020 si vous ne voulez pas les perdre !
Depuis le 1/1/2019 les heures sont valorisées =>1h de DIF ou CPF = 15€; ce qui correspond aujourd’hui à une somme totale de + de 3000€ si vous ne l’avez pas utilisé depuis 2015;
Alors rendez-vous vite sur le site officiel: http://www.moncompteformation.gouv.fr afin d’y créer votre compte, l’alimenter et y faire vos choix.

Pour plus d’informations consulter notre livret CPF ou contactez-nous

Juin 2019 – Notices MMH (Malakoff Médéric Humanis)

Télécharger les notices MMH 2019 :

Alimentation du CET en mars : il vous reste seulement quelques jours.

L’accord CET vous permet d’alimenter votre CET en mars en versant :

  • Tout ou partie de votre prime d’intéressement avec un minimum de 10% de la somme perçue
  • Vos congés conventionnels à hauteur d’un versement total de 10 jours par année

Pour connaitre le planning de tous les versements sur votre CET, cliquer ici.

Pour plus d’explications, rapprochez-vous de vos représentants CFTC.

Changement de webmaster CFTC Thales

Bonjour à tous,

Après avoir animé pendant 14 ans le site intranet puis internet CFTC Thales, la coordinatrice CFTC Thales a choisi de me remplacer à ce poste.

J’ai été heureux pendant ces 14 années de contribuer à une meilleure information des salariés de Thales sur leurs droits et je vous souhaite à tous une bonne continuation.

Marc

Monétiser cinq jours de CET sans impôt sur le revenu – Mardi 26 juin 2018

L’accord sur le CET Thales permet de monétiser cinq jours par an. La demande doit être faite à l’administration-paie avant le 10 du mois considéré. Cf. Article 8.1 de l’accord sur le CET.

Or en 2018 « est considérée comme un revenu exceptionnel la monétisation de droits inscrits sur un compte épargne temps pour ceux qui excèdent 10 jours (en-deçà de cette durée, ces revenus sont donc considérés comme non exceptionnels et bénéficient de l’effacement de l’impôt correspondant) ». Cf. https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/2018-annee-de-transition

Si vous monétisez cinq jours de CET, ceux-ci seront assujettis aux cotisations sociales mais pas à l’impôt sur le revenu.

Jour de congé payé supplémentaire pour le samedi férié 14 juillet 2018

L’article 4 des dispositions sociales Thales prévoit que « lorsque le jour férié tombe un samedi, il donne droit à un jour de congé payé supplémentaire s’il est précédé et suivi d’au moins un jour de congés payés ouvrés ou s’il est précédé ou suivi d’au moins deux jours de congés payés ouvrés. »

En 2018, le 14 juillet est un samedi. Pour bénéficier d’un jour de congé payé supplémentaire, il faut poser :

  • soit deux jours de congés payés les 12 et 13 juillet,
  • soit deux jours de congés payés les 13 et 16 juillet,
  • soit deux jours de congés payés les 16 et 17 juillet.

Attention : cette mesure n’est appliquée que pour des congés payés principaux, pas pour des jours de congés supplémentaires ou des jours de RTT.

En pratique, l’administration-paie décompte deux jours de congés principaux lorsqu’ils sont posés, puis créditera un jour de congé « Autre » une fois le samedi férié passé.

Précisions sur l’intéressement et la participation

Brut fiscal

Le brut fiscal mentionné sur les feuilles d’intéressement et de participation est le brut fiscal de l’année calendaire 2017, sans tenir compte de la paie décalée. Pour le vérifier, il faut prendre le brut fiscal cumulé de novembre 2017, soustraire le brut fiscal de décembre 2016 et ajouter le brut fiscal de décembre 2017.

Salaire de référence

Intéressement : brut fiscal avec un minimum égal à 54 919,20 € (1,4 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale 2017) et un maximum égal à 117 684 € (3 fois le PASS).

Participation : brut fiscal avec un minimum égal à 39 228 € (1 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et un maximum égal à 117 684 € (3 fois le PASS).

Temps de présence

Les salariés travaillant à temps partiel sont considérés comme travaillant à temps plein. De même ne sont pas déduits les arrêts pour maternité, maladie professionnelle, accident du travail…

Sont déduits les autres arrêts d’une durée cumulée au moins égale à 30 jours.

Notes et références

Intéressement, participation, PERCO et actionnariat salarié

Intéressement et participation 2017

Les choix de placement de l’intéressement et de la participation sont à faire du 31 mai au 18 juin 2018. Pour cela, allez sur e-HR Together > Mon épargne, Ma Participation, Mon Intéressement. Les montants (soumis à la CSG et à la CRDS au taux de 9,7%) peuvent être :

  • payés avec la paie de juin et sont fiscalement considérés comme un revenu exceptionnel et soumis en 2018 à l’impôt sur le revenu au taux moyen d’imposition (et non au taux marginal d’imposition),
  • placés sur l’un des fonds du PEG et sont bloqués cinq ans hors cas de déblocage anticipé,
  • placés sur l’un des fonds du PERCO et sont bloqués jusqu’à la retraite hors cas de déblocage anticipé.

A défaut, les montants sont placés :

  • pour l’intéressement, sur le fonds « Epargne Monétaire Thales » du PEG,
  • pour la participation, pour 50% sur le fonds « Epargne Monétaire Thales » du PEG et pour 50% sur la formule pilotée du PERCO.

L’intéressement et la participation 2017 sont soumis au nouveau plafond de 6% de la masse salariale.

Pour bénéficier de l’intéressement et de la participation 2017, il faut avoir une ancienneté de trois mois au 31/12/2017.

Abondement PERCO – Cas général

Les montants versés sur le PERCO bénéficient d’un abondement de Thales :

Ancienneté Abondement brut maximum 2018 (avant CSG/CRDS)
Taux d’abondement Versement net correspondant
de 3 mois à 5 ans 281 € 50 % 562 €
de 5 ans à 10 ans 338 € 50 % 676 €
de 10 ans à 15 ans 506 € 50 % 1 012 €
de 15 ans à 20 ans 618 € 50 % 1 236 €
de 20 ans à 25 ans 731 € 50 % 1 462 €
de 25 ans à 30 ans 843 € 50 % 1 686 €
de 30 ans à 35 ans 956 € 50 % 1 912 €
de 35 ans à 40 ans 1 237 € 100 % 1 237 €
plus de 40 ans 1 686 € 150 % 1 124 €

Pour connaître votre ancienneté, allez sur e-HR Together > Fiche Individuelle – Vue d’ensemble

L’abondement brut est soumis à la CGS et à la CRDS au taux de 9,7%.

L’abondement reçu pour les médailles du travail n’est pas pris en compte pour les maxima ci-dessus.

Si vous avez déjà fait un versement en 2018 sur votre PERCO, vous pouvez retrouver l’abondement déjà perçu sur votre Espace client Amundi.

A savoir : Si en raison de votre ancienneté, vous changez d’ici la fin de l’année de taux d’abondement et que vous voulez maximiser votre abondement, vous pouvez verser votre participation et votre intéressement sur le PEG, puis, après votre changement d’ancienneté, faire un transfert du PEG vers le PERCO.

Abondement – Futurs retraités

Les deux années précédant son départ à la retraite, le salarié bénéficie d’un abondement maximum de 2 641 € par an au taux de 150% (versement correspondant : 1 761 €). Cette mesure est exclusive de l’abondement général mentionné ci-dessus.

Nota : Ce versement peut être réalisé avec une avance sur salaire. (Cf. Notre lettre type de demande d’avance sur salaire et d’abondement exceptionnel futur retraité).

Apprentis

Les apprentis bénéficient de l’intéressement, de la participation et des abondements aux versements dans le PERCO dans les mêmes conditions que les salariés.

Comparaison du PEG et du PERCO Thales

PEG PERCO
Durée de blocage des fonds 5 ans Jusqu’à départ en retraite
Cas de déblocage anticipés 11 cas 5 cas
Nombre de fonds 5 6
Fonds Actionnariat salarié oui non
Frais de gestion Payés par Thales (pour les salariés) Prélevés sur les fonds du PERCO
Sortie En capital En capital et/ou en rente

Hors abondement, un fonds est un peu plus rentable dans le PEG que dans le PERCO car Thales paie les frais de gestion du PEG et pas ceux du PERCO.

Notes et références

Brochure du groupe sur l’épargne salariale.

Maximiser l’abondement 2018 de son PERCO

L’abondement est un versement fait par l’employeur en complément du versement fait par le salarié sur le PERCO. Le montant maximum de l’abondement dépend de l’ancienneté du salarié dans le groupe Thales. Pour maximiser votre abondement 2018, voici la démarche à accomplir :

Ancienneté Abondement maximum 2018 Taux d’abondement Versement correspondant
de 3 mois à 5 ans 281 € 50 % 562 €
de 5 ans à 10 ans 338 € 50 % 676 €
de 10 ans à 15 ans 506 € 50 % 1 012 €
de 15 ans à 20 ans 618 € 50 % 1 236 €
de 20 ans à 25 ans 731 € 50 % 1 462 €
de 25 ans à 30 ans 843 € 50 % 1 686 €
de 30 ans à 35 ans 956 € 50 % 1 912 €
de 35 ans à 40 ans 1 237 € 100 % 1 237 €
plus de 40 ans 1 686 € 150 % 1 124 €
  • Retrouvez votre abondement déjà perçu en 2018 sur le site internet Amundi, https://www.amundi-ee.com/part/home_login.
    • Attention : L’abondement du versement dans le PERCO du montant de l’allocation accordée à l’occasion de la remise des médailles du travail n’est pas pris en compte pour l’abondement maximum 2018. Lors de la consultation de « l’abondement déjà perçu » sur le site internet Amundi, il faut veiller, le cas échéant, à déduire l’abondement de la médaille du travail de cet abondement déjà perçu.
  • Pour maximiser votre abondement 2018, il vous faut faire un versement sur votre PERCO d’un montant de (abondement maximum pour votre ancienneté – abondement déjà perçu) / votre taux d’abondement.

Nota : Tous les versements sur le PERCO sont abondés, y compris les transferts du PEG vers le PERCO. Le versement doit être fait avant mi décembre pour être abondé.