| Comité d’entreprise | Délégués du personnel | ||||
| Pourcentage | Nb d’élus titulaires | Nb d’élus suppléants | Nb d’élus titulaires | Nb d’élus suppléants | |
| CFTC | 26% | 1 | 1 | 1 | 1 |
| FO | 20% | 1 | 1 | ||
| CFDT | 54% | 3 | 3 | ||
Archives des auteurs : Stéphane
Lettre du Comité de Groupe à Patrice Caine – Lundi 15 septembre 2017
Monsieur Patrice CAINE
Président
Conseil d’Administration de THALES SA
68 place des Corolles
92400 COURBEVOIE
Monsieur le Président,
Conformément à l’accord groupe du 20/07/2016, concernant l’application de la loi Rebsamen, le Comité de Groupe a été consulté sur la stratégie de THALES, le 5 juillet 2017.
Comme vous pourrez le voir dans l’avis joint, le Comité de Groupe s’est prononcé contre cette stratégie, pilotée par une vision court terme de la croissance rentable, et en demande une révision, afin d’investir massivement dans les technologies et l’industrie, pour préparer l’avenir à moyen et long terme grâce au développement de l’emploi et des compétences.
La solide santé du Groupe le permet. La responsabilité sociale d’un groupe comme THALES
l’exige.
C’est pourquoi, et conformément à nos accords sociaux, nous souhaitons nous en entretenir avec vous et, pour cela, nous sommes disponibles pour de toutes prochaines rencontres d’échange, entre vous et le Comité de Groupe, via ses représentants.
Dans l’attente,
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’expression de nos salutations distinguées.
Pour le Comité de Groupe THALES
Son Secrétaire . Michel DRID
Copie à Messieurs David TOURNADRE et Pierre GROISY
Négociation sur le droit à la déconnexion – Vendredi 22 septembre 2017
Cette réunion est présidée par Pierre Groisy, DRH France. Il s’agit de la première des réunions à thèmes, consacrée au droit à la déconnexion. Rappel :
- Cadre légal de ce droit : accord interprofessionnel du 19 juin 2013 sur la QVT , Article L2242-8 du code du travail,
- Cadre Thales (chronologiquement) : Charte informatique 2012, Guide bon usage de la messagerie 2013, accord télétravail 2013 renouvelé en 2015, accord QVT 2014 à 2017,
- Cadre général : rapport Mettling « Transformation numérique et vie au travail ».
Lors de cette réunion la CFTC a appelé à la simplicité et la cohérence des principes, rappelé l’importance de la charge de travail, et insisté sur la préparation du futur: il faut avoir une idée de quels seront les outils de demain si l’on veut anticiper un peu ; la CFTC demande donc une présentation sur ce sujet pour le groupe de négociation.
Les différents sujets débattus ont été :
- L’attribution des outils (push-mail, mobility) par fonction et non par NR (assimilé alors à un outil de « statut »), et en général la digitalisation du poste de travail qui mérite comme le demande la CFTC l’intervention du responsable Digital Factory et Digital Transformation du Groupe,
- La formation des managers (en particulier distinguer ce qui est urgent et ce qui est important), posant la question générale de l’exemplarité du management, et celle du Groupe dont l’initiative du type « Hackathon » (48 h en continu !) est jugée anti-pédagogique, et le développement du e-learning ambigu,
- Définition de règles d’or d’utilisation des mails , en gardant en tête qu’il est évident que le droit à la déconnexion ne vise pas seulement les mails, et donc pratiques éventuelles de réunion sans être connecté, voire journée « années 80 » sans réseaux ; la direction rappelle la possibilité d’envoi de mails en différé,
- L’identification des salariés travaillant à l’international avec des besoins de connexion différents,
- La charge du travail, sujet qui sera poursuivi lors de la réflexion sur les RPS, et son évocation lors de l’EAA, sachant que la possibilité de faire payer aux projets les heures de connexions hors usine,
- L’aspect « code de la route » des usages : l’impossibilité d’envoyer des mails après une certaine heure, avertissement par pop-up d’alerte contesté par certains car peu pratique, relevé anonyme des connexions hors heures de travail, mesure de l’ampleur des anomalies,
- des discussions sur le sujet en réunions collectives et en échange individuel (EAA …).
Principes de politique salariale – Lundi 18 septembre 2017
La réunion est présidée par le DRH France accompagné du VP Compensations & Benefits.
Avant d’aborder les principes de la politique salariale, un débat a lieu sur la finalisation de l’accord de transition dans le cadre des fusions de sociétés ; la participation aux négociations des syndicats représentatifs dans les sociétés actuelles, qui ne le seront pas dans les sociétés fusionnées ; la CFTC a rappelé sa demande que les OS actuellement représentatives dans une société « absorbée » puissent participer aux négociations liée à la fusion (harmonisation des statuts etc…) au niveau de la future société « absorbante » même si elles ne disposent pas du droit de vote.
Sur le projet de l’accord de transition, les organisations syndicales ont souhaité que le texte évoque la concertation sur le temps de travail sans obliger à renégocier l’accord de juillet 2000.
Concernant la politique salariale, la Direction réfléchit à des NAO sur une période de 2 ans au lieu d’un an actuellement, ce qui, selon elle, pourrait donner un peu de souplesse.
Les organisations syndicales rappellent que la politique salariale s’inscrit dans le cadre plus large de la politique globale de rémunérations, qui comporte bien d’autres éléments que le seul salaire, et que la réflexion doit inclure le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise entre salariés, actionnaires et investissements dans l’entreprise, y compris les aspects de productivité.
La Direction distingue les NAO, qui portent sur les salaires et le temps de travail, et seront ouvertes en octobre, avec pour objectif la lettre de cadrage à fin octobre, et la discussion plus large sur le sujet des rémunérations, qui est moins contrainte par le calendrier des fusions de sociétés.
Les organisations syndicales demandent que soit abordé le schéma de rémunérations variables, dont les rémunérations différées : les LTI (long term incentive, qui concerne les LR 12 et 11), les MTI (middle term incentive, qui concerne les LR10) et les STI (short term incentive) qui peut concerner les LR 8 et 9 sur décision managériale.
Les organisations syndicales rappellent que la rémunération des salariés ne peut reposer sur la seule performance économique, mais doit aussi prendre en compte le contexte économique et social.
La CFTC rappelle sa demande que les objectifs de rémunération soient communiqués en temps voulu, qu’ils soient lisibles et compréhensibles. La CFTC demande également à aller plus loin dans la simplification des scénarios financiers et dans la réduction de leur nombre afin d’assurer l’équité dans une même équipe.
En fin de réunion, la CFTC exprime son désaccord sur l’organisation de la prochaine réunion sur la Qualité de Vie au travail et les réunions handicap, prévues en groupes de travail ; ceci n’est pas compatible d’un calendrier extrêmement contraint et des ressources syndicales disponibles, de la nécessité d’approfondir et pose une question méthodologique.
Déduction d’impôts pour mission à l’étranger – Vendredi 15 septembre 2017
Le code des impôts (art. 81 A-II…) prévoit qu’un salarié assujetti à l’impôt sur le revenu en France et ayant effectué une ou plusieurs missions à l’étranger bénéficie d’une exonération d’impôt sur ses majorations de salaire pour missions, appelées « chantiers » dans le code des impôts.
Or Thales inclut ces majorations dans le brut fiscal et donc dans le net fiscal. Il convient donc de vérifier ses bulletins de paie et d’éventuellement déduire du net fiscal le montant net (cotisations sociales déduites) des majorations pour mission.
Si vous êtes dans un cas semblable, jusqu’au 19 décembre 2017 vous pouvez rectifier votre déclaration 2017 avec un rendez-vous auprès de votre centre d’impôts ou directement en ligne.
Jour de congé payé supplémentaire pour le samedi férié 11 novembre 2017
L’article 4 des dispositions sociales Thales prévoit que « lorsque le jour férié tombe un samedi, il donne droit à un jour de congé payé supplémentaire s’il est précédé et suivi d’au moins un jour de congés payés ouvrés ou s’il est précédé ou suivi d’au moins deux jours de congés payés ouvrés. »
En 2017, le 11 novembre est un samedi. Pour bénéficier d’un jour de congé payé supplémentaire, il faut poser :
- soit deux jours de congés payés les 9 et 10 novembre,
- soit deux jours de congés payés les 10 et 13 novembre,
- soit deux jours de congés payés les 13 et 14 novembre.
Attention : cette mesure n’est appliquée que pour des congés payés principaux, pas pour des jours de congés supplémentaires ou des jours de RTT.
Comité de groupe France – Mercredi 5 juillet 2017
Lire l'[ddownload id= »1530″ text= »avis du Comité de Groupe France sur les orientations stratégiques du Groupe Thales »].
Négociation d’un nouvel accord handicap – Mercredi 13 septembre 2017
L’accord handicap actuel couvre la période 2015-2017 et doit être renégocié, signé et agréé par la Direccte. La réunion débute par une [ddownload id= »1524″ text= »présentation faite par Pierre Groisy »], DRH, et Gérard Lefranc, TMI.
Pour l’agrément de la Direccte, la date est le 12 décembre avec un envoi des documents avant le 1er décembre 2017.
Suivi des objectifs de recrutements
| Alternants | CDI | CDD | Stagiaires | |
| Objectif 2015-2017 | 38 | 72 | 48 | 246 |
| Réalisé à fin septembre 2017 | 52 | 85 | 45 | 104 |
Des bourses Thales éducation de 2 000 € sont accessibles aux stagiaires ou alternants en situation de handicap.
La loi « Travail » du 8 août 2016 a institué un nouveau dispositif d’ « emploi accompagné ».
Un participant cite le cas d’un salarié qui, en raison de son handicap, a besoin d’une souris ergonomique de 70 €. Pour son chef de service, les dépenses liées au handicap relèvent de Thales Mission Insertion. Il faut donc des mois de démarches pour obtenir les 70 € de la souris !
Il est suggéré de réfléchir aux techniques que Thales pourrait proposer pour les handicapés à l’occasion des jeux olympiques de 2024, dont les jeux paralympiques.
Les prochaines réunions porteront sur des thèmes à préciser.
Organisation des négociations liées au projet de fusion – Jeudi 7 septembre 2017
Cette réunion était présidée par Pierre Groisy accompagné de Gaspard de Tournemire.
Cette réunion fait suite à celle du 17 juillet dernier, la direction présentait donc un nouveau texte de projet d’accord dans laquelle plusieurs propositions CFTC avaient été retenues, par exemple :
- l’ajout de moyens en temps AVANT la fusion effective pour permettre aux organisations de préparer les négociations à venir sur l’harmonisation des statuts etc, « un crédit d’heures complémentaires distinct de 20 heures maximum par mois aux délégués syndicaux centraux (des sociétés absorbantes et des sociétés absorbées) ou aux délégués syndicaux « entreprises » en complément du crédit d’heures dont ils bénéficient dans le cadre de l’accord groupe sur l’exercice du droit syndical et le dialogue social. »
- l’augmentation des moyens APRES la fusion pour accompagner les négociations, avec la possibilité de les répartir au sein des équipes syndicales sans les concentrer sur les seuls Délégués Centraux (crédit d’heure : 20h complémentaires max par mois pour les DSC et 480 h (au lieu de 240h) pour l’année (hors déplacements) accordé par Organisation Syndicale Représentative au niveau de chaque société issue des fusions. Ce point pose débat.
Devant la crainte exprimée que la Direction remette en cause l’accord sur le temps de travail. Pierre Groisy confirme qu’il s’agit actuellement d’un accord cadre et non d’un accord groupe. Il n’y aura pas de remise en cause de l’accord actuel. La direction s’est engagée à maintenir les forfaits horaires.
Les organisations syndicales ne souhaitent pas ouvrir le débat à travers cet accord groupe ; la direction qui ouvre prochainement une négociation sur les déplacements, pourrait envisager une négociation sur le temps de travail.
Le projet amendé devrait être envoyé le 12 septembre par la direction et donner lieu à discussion finale le 13 septembre.
Négociation d’un accord sur la qualité de vie au travail – Vendredi 8 septembre 2017
Cette réunion était présidée par Pierre Groisy, DRH France.
Le bilan du précédent accord QVT (terminé en février 2017) est partagé sur de nombreux points par les organisations syndicale et la Direction : certaines dispositions de l’accord comme la réunion de groupes d’expression n’ont pas été mises en œuvre, une grande disparité, selon les sociétés ou les sites, existe encore et les meilleures pratiques n’ont pas été généralisées.
Lors de cette première réunion, sont essentiellement évoquée la question des sujets à aborder plus spécifiquement dans la négociation qui commence ; pour la CFTC restent notamment à poursuivre : le télétravail, les EAA, le rôle possible des chartes localement adoptées, la désignation de sponsors par établissement, porteur et responsable de la QVT, l’utilisation d’outil de mesure de la QVT (comme celui proposé par Technologia), le lien entre leadership des managers et leur adhésion / perméabilité aux formations de type QVT, handicap ou égalité F/H. La CFTC veillera à ce que ces sujets soient complétement discutés et pris en compte lors de la négociation. Un certain flou reste à éliminer entre les expression QVT et bien-être au travail.
La Direction propose en final que la négociation du nouvel accord soit effectuée par un noyau central s’appuyant sur quatre groupes de travail paritaires dont les thème seraient les sujets principaux de l’accord à venir. L’intitulé précis de ces thèmes reste à préciser mais ils tournerons autour des sujets suivants :
- Risques Psychosociaux (note : La CFTC, a fin 2016 présenté à la Direction une feuille de route pour la mise en place d’une prévention des RPS),
- Organisation du travail/expression des salariés,
- Nouvelles technologies et droit à la déconnexion,
- Gouvernance/santé/prévention.
Vendredi 22 septembre sera la première réunion de deux des quatre groupes de travail, la seconde et dernière pour ces groupes sera le 16 octobre. Les deux autres groupes de travail se réuniront après cette date.
La CFTC sera présente et active dans ces groupes de travail comme dans la négociation centrale dans le but de faire avancer ses propositions et la QVT dans le groupe Thales.