Cette réunion était présidée par David Tournadre DRH Thales.
PERCO
Nous avons d’abord discuté de l’accord sur le PERCO qui est en cours de signature sans négociation préalable : la Direction accepte de présenter cet accord aux organisations syndicales. Elle ne l’a pas fait car les modifications apportées à cet accord ont été définies en commissions paritaires (Commissions de surveillance des fonds et Conseil d’Orientation et de Suivi du PERCO).
Intéressement mutualisé groupe
L’intéressement mutualisé est calculé ainsi : chaque société verse au groupe un intéressement calculé à partir d’un seul indicateur le ROC (Résultat Opérationnel Courant avant restructurations) en tenant compte du plafonnement « participation + intéressement < 6% de la masse salariale ». Cet intéressement mutualisé est ensuite reversé à chaque société.
La demande de la CFTC de considérer les salariés à temps partiel comme des salariés à temps plein au regard du critère de répartition relatif à la durée de présence a été accepté par la Direction. Par contre nous n’avons toujours pas de prévision sur le futur et la CFTC a redemandé que l’intéressement soit augmenté car, avec la nouvelle formule, en 2016 plus d’un salarié sur deux aurait été perdant.
Contrat de génération
Cet accord tombe en juillet 2016. Le temps partiel senior et la pénibilité Thales, entre autres, dépendent de cet accord. Le nouvel accord en cours de négociation ne sera pas prêt avant plusieurs mois. Dans ces conditions les organisations syndicales ont demandé à la Direction de prévoir une prorogation de l’accord existant.
Rebsamen
Nous avons relu et discuté des dernières modifications apportées à l’accord groupe sur les modalités de déploiement de la loi relative au dialogue social et à l’emploi. Une dernière séance de relecture est prévue avant de le proposer à la signature.