Commission paritaire logement Thales

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Bilan d’activité 2014 pour les aides au logements (pages 1 à 16)

Attributions locatives : 171 baux signés

  • résidences temporaires (jeunes travailleurs en majorité) : 35
  • logements privés (mobilité professionnelles) 15
  • gestion du parc locatif (droits de suite) : 11
  • désignation uniques  : 110

4 logements neufs en IdF attribués à Thales en 2014  susceptibles de transformation en droit de suite

  • 1 T3 à Clamart
  • 1 T2 à Paris 5
  • 2 T2 à Paris 15

Gestion du parc droits de suite Thales et filiales

  • 29 congés du parc Thales
  • 11 relogements par Thales
  • 3 en cours de relogement par Thales
  • 17 logements rendus au bailleurs

Les assistantes sociales et le GIC ne sont pas informées lorsque les salariés demandent congés de leur logement.
Activité complémentaire

  • 20 forums assurés en 2014 sur sites
  • 117 conseils en financement immobilier
  • 4 consultations architecte

Une réflexion sur une communication sur les aides au logement via les écrans disponibles sur les sites est en cours.

Consommations par rapport au budget 2014 (page 16)

Autres aides Prêt travaux Prêt Accession Locatif Toutes aides
Consommations 2014 550 935 462 532 2 374 027 1 882 500 5 269 994
Budget 2014 350 000  600 000  1 900 000 2 000 000 4 850 000

Budget 2015 (prêts et locatif)

Autres aides Prêt travaux Prêt Accession Locatif Toutes aides
      Budget 2015       58 000  470 000  2 200 000 1 800 000 5 050 000

Évolutions réglementaires en 2015 et politique pour les prêts et les aides (pages17 à 23)

Signature le 02/12/2014 de la convention État / UESL

  • améliorer les conditions de logement des salariés pour favoriser l’accès à l’emploi et participer à la construction de logement dans les zones de fortes tension
  • contractualisation de l’emploi des fonds issus de la PEC

Perspectives et évolutions réglementaires en 2015

  • modification du zonage ABC selon le degré de tension du marché : Lille, Marseille, Montpellier et Lyon passent en zone A
  • baisse des plafonds PLI : -11%
  • baisse de 15% de l’enveloppe accession et travaux versus 2014
  • primo accédants > 40% de bénéficiaires
  • 80% des bénéficiaires ont un RfR < plafond PLI
  • taux du prêt en accession et prêt relais mobilité = 1% l’an
  • avance et garanties LOCA-PASS : au moins 30% de bénéficiaires de moins de 30ans
  • aide mobili-pass : s’appuie sur un temps de transport de 1h15 entre l’ancienne résidence et le nouveau lieu de travail, 70% des ménages ont un RfR < plafond PLI

Conditions pour les prêts en 2015

Prêts accession: Primo accédants au sens du PTZ ou mobilité (le montant du prêt peut être majoré de 10 000 € pour les cas de mobilité professionnelle)

  • Zone A   15 000 €
  • Zone B1 15 000 €
  • Zone B2 10 000 €
  • Zone C   7 000 €

Prêts travaux:  Tous types de travaux avec plafond PLI pour les propriétaires uniquement.
Montant plancher appliqué : 5 000 €.
Prêt limité règlementairement à 10 000 €.

Autres plaquettes d’informations données par le GIC