La direction a réuni les inter centres CFTC, CFDT et CFE-CGC dans une 3ème réunion au sujet de la simplification de l’organisation du groupe.
La Direction fournit trois tableaux listant les accords société et établissements des sociétés formant les trois futurs GBU (DMS, AVS et LAS) et souhaite commencer par une étape d’inventaire.
Il faut établir d’abord une liste exhaustive des accords de chacune des sociétés. Une fois ce travail effectué, comparer les accords de chaque société pour converger et harmoniser. Il s’agit également de voir tous les accords qui peuvent être remontés au niveau groupe.
Les accords Droit syndical qui existent dans plusieurs sociétés sont à comparer par rapport à l’accord groupe et à harmoniser.
Il faut vérifier que certains accords à durée indéterminée sont toujours d’actualité. Si ce n’est pas le cas, il faudra éclaircir leur situation.
Période de transition : On maintient les accords collectifs le temps de mener cette transition, qui pourrait être formalisée dans un accord de transition ; À la fin de la transition, tous les salariés relèvent des accords harmonisés de la société qui absorbe. Il ne faut pas qu’il y ait une rupture dans les droits des salariés.
La CFTC demande qui participera aux négociations de l’harmonisation des statuts, avec l’idée de faire participer des représentants des sociétés absorbées. La Direction: il faut trouver un consensus. Juridiquement c’est la Société absorbante qui négocie.
Ordre du jour de la prochaine réunion:
- Croiser les infos des Organisations syndicales
- Un draft sera proposé par la Direction sur la méthode
Prochaines réunions : 17 mai