Commission paritaire action logement – Mercredi 5 avril 2017

Introduction de Pierre Groisy

La dernière réunion Commission Paritaire Action Logement qui s’est tenue le 21 février 2017 ne concernait que périmètre du collecteur GIC pour THALES en 2016. Celui-ci était chargé d’environ 70% de la collecte Thales.

Cette réunion permet d’avoir pour 2016 la vision de toute la collecte Thales ainsi que la vision des services rendus aux salariés sur les bassins d’emplois ou Thales est implanté sur le périmètre Action Logement (et non plus GIC).

Périmètre des sociétés du Groupe Thales

26 sociétés dont 2 sociétés non concernées par la collecte.

Collecte 2016 : 9.392.813 euros.

Bilan 2016

Attributions locatives 2016

184 baux signés (146 baux pour le GIC)

Prêts et Aides 2016

Total : 8.472.992 euros (Hors garanties Loca-Pass)

Prêt Accession : 3.705.300 euros

Locatif : 2.288.900 euros

Autres Aides : 2.125.036 euros

Prêt Travaux : 353.756 euros

Synthèse de l’activité région

10 régions concernées (45% des consommations sont captées par l’Ile de France) viennent ensuite la Nouvelle Aquitaine puis PACA

Plus le marché est tendu, plus le nombre d’aides augmente.

Les conditions de prêts pour l’accession à la propriété

Budget 2017

Le budget a été fixé comme suit :

Prêt Accession : 4.000.000 euros

Locatif : 2.400.000 euros

Autres Aides : 2.150.000 euros

Prêt Travaux : 400.000 euros

Budget en augmentation sur toutes les lignes.

Les conditions de prêts pour l’accession à la propriété sont déjà au maximum de la règlementation.

La majoration du prêt de 10000 euros pour mobilité professionnelle est maintenue en 2017.

Des majorations de prêts de 10000 euros pour les jeunes de moins de 30 ans existaient dans des sociétés du groupe THhales dépendant d’autres collecteurs que le GIC.

Il a été décidé de maintenir cet avantage dans le cadre Action Logement.

Cependant, Pierre Groisy n’ a pas souhaité l’étendre aux autres sociétés qui dépendaient du GIC à cause d’un manque de visibilité sur les besoins. Cela malgré l’insistance des partenaires sociaux.

Mais il ne ferme pas la porte à cette revendication et la reporte ultérieurement en attendant plus d’informations sur les besoins.

Divers

Pierre Groisy va contacter l’intersyndicale en vue de créer une Commission Centrale Groupe élargie au regard de la réorganisation d’Action Logement en 2017.