Cette réunion est présidée par Pierre Groisy, DRH France.
Cette réunion est consacrée à la lecture du texte sur le droit à la déconnexion et les risques psycho-sociaux (RPS) modifié par la direction suite aux propositions de texte faites par les différentes organisations syndicales.
Les principaux sujets discutés sont :
- Le droit à la déconnexion pendant les heures de travail (la direction demande sa prise en compte dans le chapitre sursollicitation des RPS et non droit à la déconnexion) ;
- La droit à la déconnexion concernant les téléphones mobiles qui pose une difficulté de suivi (le fichier des communications n’est pas accessible facilement) ;
- la question des réseaux sociaux et autres moyens utilisés professionnellement depuis quelques temps ;
- L’interprétation de la mesure de l’utilisation des mails (le nombre dépend du poste tenu) ;
- La rédaction d’un texte instituant la mise en place d’un réseau de « bienveillants » favorisant la détection au plus tôt des salariés en souffrance.
La CFTC insiste sur le fait que
- Les horaires des réunions doivent être restreints aux plages communes et les pauses repas respectées, ainsi que des pauses durant les réunions (pour éviter trop de longues stations assises) ;
- L’évaluation des RPS doit se faire aussi par famille professionnelle et directions des établissements (avec regroupement si nécessaire dans les petites entités) ;
- L’autonomie dont dispose le salarié pour l’exécution de ses tâches doit être développée pour limiter les RPS.
La prochaine réunion le 11 décembre devrait ouvrir le chapitre « organisation du travail ».
Points de contact : Philippe Deslande, Véronique Michaut, Gilles Bracon, Bruno Teulier.