Cette réunion est présidée par Pierre Groisy, DRH France. Il s’agit de la troisième réunion, qui s’est déroulée en deux parties.
Étude du texte proposé par la direction pour figurer dans le projet d’accord au chapitre sur le droit à la déconnexion
Ce texte comporte plusieurs paragraphes :la formations des managers associée, le bon usage des mails et des outils, l’organisation du travail et les mesures de contrôle.
Les principales remarques sont :
- L’attribution des outils (push-mail, mobility) par fonction et non NR est un point dont la rédaction reste encore à clarifier. Ces outils sont encore souvent considérés comme des marqueurs de statut et ceux qui en ont besoin pour leur fonction peinent à les obtenir dans certaines sociétés,
- L’évocation lors de l’EAA de la charge du travail et de l’utilisation des outils numériques reste aussi à clarifier,
- L’utilisation des réseaux sociaux (Citadel étant un WhatsApp « like » comme e-communities est un Facebook « like ») mérite selon la CFTC un traitement particulier,
- Un lien avec le « Document unique d’évaluation des risques professionnels » (DUER) doit exister,
- La sensibilisation ne peut pas s’appuyer principalement sur la semaine annuelle QVT (les moyens dépendant trop de la taille du site).
Travail sur le thème des Risques PsychoSociaux (RPS).
Il s’agit de traiter l’aspect évaluation de ces RPS. La Direction propose de généraliser la mise en place d’observatoire (tenus par un cabinet spécialisé à choisir dans une liste restreinte), qui s’appuierait sur des questionnaire validés ( à priori Karasek et Siegrist), pour délivrer un plan d’actions qui se confluerait par une réévaluation des RPS, etc…
Autres points
La non prise en compte par les questionnaires, qui sont anciens, des nouvelles contraintes induites par les outils numériques (exemple la déconnexion).
La déclinaisons de ces évaluations dans le DUER.
La gestion des situations d’urgence, et en général la déclinaison précise de la prévention primaire/secondaire/tertiaire à mettre en place.
Les effets que pourrait avoir sur les RPS le passage généralisé à une déclinaisons de « entreprise libérée » à la Thales comme c’est le cas sur certains sites.
A remarquer que ces échanges se font sans avoir une connaissance précise des prérogatives de ce qui sera l’équivalent du CHSCT dans les nouvelles lois du travail à venir !