Cette réunion était présidée par Pierre Groisy accompagné de Gaspard de Tournemire.
Cette réunion fait suite à celle du 17 juillet dernier, la direction présentait donc un nouveau texte de projet d’accord dans laquelle plusieurs propositions CFTC avaient été retenues, par exemple :
- l’ajout de moyens en temps AVANT la fusion effective pour permettre aux organisations de préparer les négociations à venir sur l’harmonisation des statuts etc, « un crédit d’heures complémentaires distinct de 20 heures maximum par mois aux délégués syndicaux centraux (des sociétés absorbantes et des sociétés absorbées) ou aux délégués syndicaux « entreprises » en complément du crédit d’heures dont ils bénéficient dans le cadre de l’accord groupe sur l’exercice du droit syndical et le dialogue social. »
- l’augmentation des moyens APRES la fusion pour accompagner les négociations, avec la possibilité de les répartir au sein des équipes syndicales sans les concentrer sur les seuls Délégués Centraux (crédit d’heure : 20h complémentaires max par mois pour les DSC et 480 h (au lieu de 240h) pour l’année (hors déplacements) accordé par Organisation Syndicale Représentative au niveau de chaque société issue des fusions. Ce point pose débat.
Devant la crainte exprimée que la Direction remette en cause l’accord sur le temps de travail. Pierre Groisy confirme qu’il s’agit actuellement d’un accord cadre et non d’un accord groupe. Il n’y aura pas de remise en cause de l’accord actuel. La direction s’est engagée à maintenir les forfaits horaires.
Les organisations syndicales ne souhaitent pas ouvrir le débat à travers cet accord groupe ; la direction qui ouvre prochainement une négociation sur les déplacements, pourrait envisager une négociation sur le temps de travail.
Le projet amendé devrait être envoyé le 12 septembre par la direction et donner lieu à discussion finale le 13 septembre.