Cette réunion était présidée par P. Groisy , mais il faut noter les absences de David Tournadre et de la délégation CGT.
En préambule, il a été rappelé à la direction que des réponses étaient attendues à nos deux courriers intersyndicaux :
- Prolongation de l’accord de Génération : la réponse est dans les mains de David Tournadre et devrait nous parvenir avant la fin du mois de juin date limite d’application de l’accord actuel.
- Simulation avec expert Groupe : La direction réfléchit, mais n’apporte pas de réponses pour le moment.
La direction nous remet la version du 21 juin 2016 du CET – Compte Épargne Temps. Il faut noter une nouvelle architecture du document faisant apparaitre les spécificités du CET fin de carrière versus le CET normal. La nouvelle version du document devra intégrer les points suivants :
- Prise en compte du non plafonnement de TED.
- Plafonnement de la réserve solidaire pour la réserver sous forme d’un abondement supplémentaire pour le salarié.
- Préciser le champs d’application de la « solidarité » : à priori un consensus se dessine pour l’établissement.
Il reste en débat les points suivants :
- Au bout de 5 ans, les droits du CET « normal » doivent pouvoir être transféré au CET fin de carrière.
- Utilisation annuelle du CET sous forme de monétisation.
- Demande de replacement de la formule de valorisation de 1/22, par un salaire brut chargé incluant la rémunération variable.