Ces AG se tiennent en présence de Frédéric Rousseau, directeur général délégué, Pierre Mie, vice président, Yvon Le Cocq, président, Jean-Pierre Ménanteau, directeur général, Bernard Lapraye, vice président, Sylvain Girondeau, vice président.
Assemblée générale ordinaire
Introduction – Yvon Lecocq, Président (Cf pages 37 à 42 et 65 à 66 du [ddownload id= »887″ text= »document AGO »])
Point sur Humanis – Jean-Pierre Ménanteu, directeur général (Cf pages 37 à 42 et 65 à 66 du [ddownload id= »887″ text= »document AGO »])
Le directeur générale insiste sur le tsunami réglementaire et l’illustre avec le dessin ci contre.
Remarque CFTC : Les frais de gestion que la direction avait promis de baisser à 12% augmentent encore une fois pour atteindre 15,4%.
Le ratio Solvabillité 2 d’Humanis Prévoyance est de 189%. Cf. [ddownload id= »895″ text= »Guide pratique Solvabilité 2″].
Actualités juridiques – Silvine Laguillaumie Landon, directrice des affaires juridiques, et Jean-Marc Truchi, responsable de la conformité et du contrôle interne (voir pages 42 à 44) du [ddownload id= »887″ text= »document AGO »])
Dans le cadre des « contrats responsables », la loi interdit aux complémentaires santé de rembourser au delà des plafonds légaux.
Activité commerciale – Frédéric Rousseau, directeur générale délégué (voir pages 48 à 53 du [ddownload id= »887″ text= »document AGO »])
Action sociale – Laurent Huyghes (voir pages 57 à 59 du [ddownload id= »887″ text= »document AGO »])
L’action sociale représente 3,13 M€ dont 0,8 M€ de frais de gestion, soit 26% ! Ces frais de gestion contiendraient des frais de gestion et des coûts directs liés aux prestations.
Comptes 2015 – Gilles de Margerie, directeur financier (voir pages 60 à 64 du [ddownload id= »887″ text= »document AGO »])
| 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | |
| Cotisations | 2057,9 M€ | 2068,7 M€ | 2444,0 M€ | 2162,2 M€ |
| Résultat d’exploitation | -215,2 M€ | -93,9 M€ | -91,9 M€ | plus communiqué |
| Résultat financier | 72,3 M€ | 65,7 M€ | 116,3 M€ | plus communiqué |
| Résultat net | -142,0 M€ | -28,1 M€ | +12,3 M€ | 29,5 M€ |
| Ratio des frais de gestion | 13,8 % | 14,5 % | 14,5 % | 15,4 % |
| Ratio de solvabilité 1 | 293 % | 270 % | 244 % | 299 % |
| Ratio de solvabilité 2 | 194 % | 152 % | 189 % |
Rapports des commissaires aux comptes – Francine Morelli (voir pages 68 à 116 du [ddownload id= »887″ text= »document AGO »])
Questions
Questions CFTC : Dans le cadre des « contrats responsables », le participant ne maitrise pas son parcours de santé. Par exemple, quand un médecin traitant envoie un matin vers un spécialiste, le médecin traitant ne se soucie pas de savoir si le spécialiste en question est du secteur 1 ou signataire CAS (Contrat d’accès au soins). Que fait Humanis pour promouvoir des centres de soins qui respectent les exigences des contrats responsables ?
Réponse Humanis : Ø
Question CFTC : Des contrats prévoient des majorations de capital décès en cas de décès accidentel. Quand un participant se suicide et que la CPAM requalifie le suicide en accident du travail, les héritiers de ce participant ont-ils bien droit à la majoration du capital décès ?
Réponse Humanis : Oui puisqu’il y a une requalification en accident.
Question CFTC : Des participants ayant un contrat dépendance OCIRP n’ont pas de relevé de points. Quand cela sera-t-il corrigé ?
Réponse Humanis : On v s’en occuper.
Approbations des résolutions
Toutes les résolutions (voir pages 3 et 4 du [ddownload id= »887″ text= »document AGO »]) sont approuvées à l’unanimité.
Assemblée générale extraordinaire
Humanis Développement Solidaire – Alexandre Siné, secrétaire général (Cf. pages 9 à 116 du [ddownload id= »888″ text= »document AGE »])
Transfert du portefeuille Nouvelle Calédonie vers Humanis Assurances – Gilles de Margerie (Cf. pages 117 à 132 du [ddownload id= »888″ text= »document AGE »])
Vote des résolutions
Toutes les résolutions (Cf. pages 3 à 4 du [ddownload id= »888″ text= »document AGE »]) sont approuvées à l’unanimité